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L'OMPI présente son plan d'action dans le domaine des brevets

Genève, 28 septembre 2001
Communiqués de presse PR/2001/290

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont exprimé cette semaine leur adhésion aux nouvelles propositions présentées par M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, qui visent à lancer des consultations mondiales sur la mise au point d'un plan stratégique pour l'évolution future du système international des brevets. M. Idris a précisé aux délégués participant aux réunions annuelles des assemblées des États membres de l'OMPI (qui se tiennent à Genève du 24 septembre au 3 octobre 2001) que, pour réussir, ce projet exige la manifestation concrète d'une solide volonté politique au plus haut niveau.

L'initiative, connue sous le nom de "Plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets", est issue de la vision du directeur général selon laquelle l'OMPI doit continuer à jouer un véritable rôle moteur dans le développement du système des brevets, afin de faciliter la mobilisation d'un potentiel de créativité qui est source d'avantages économiques pour tous les pays.

En présentant le plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets, le directeur général a souligné que "le changement au sens large ne sera pas aisé à réaliser et nécessitera la mobilisation de la volonté politique au plus haut niveau gouvernemental, ainsi que la plus large consultation des utilisateurs du système". Il a insisté sur la nécessité pour les États membres de l'OMPI d'axer leurs efforts à la fois sur la réalisation d'objectifs de large portée et à long terme et sur la recherche de solutions concernant des difficultés plus immédiates, notamment les problèmes critiques que des charges de travail excessives posent à plusieurs offices de brevets.

Près de 120 ans après l'élaboration de la Convention de Paris - véritable pierre angulaire du système international des brevets - et vu l'importance cruciale du savoir en tant que force motrice de la croissance économique, le moment est venu d'examiner les changements qu'il faut apporter au cadre du système international des brevets, non plus à moyen terme mais à long terme, afin de rendre ce système plus adapté et plus utile au bien-être de tous les habitants de la planète, a dit en substance M. Idris. Une large consultation sera menée auprès des gouvernements et des utilisateurs du système pour déterminer les incidences et les perspectives des nouvelles initiatives.

Afin que des priorités puissent être définies, les gouvernements et les utilisateurs du système seront invités à communiquer leurs observations d'ici à fin janvier 2002. Toutes les observations reçues seront disponibles sur le site Web de l'OMPI. L'Organisation en fera la synthèse pour élaborer un document de travail qui sera soumis à l'examen des assemblées des États membres en 2002.

Les États membres ont souligné les avantages d'un processus de consultation complet, touchant tous les milieux - et en particulier les utilisateurs du système international des brevets - , ainsi que la nécessité de tenir compte des intérêts de tous les pays, surtout de ceux des régions en développement et des régions les moins avancées.

M. Idris a insisté sur le fait que le plan d'action de l'OMPI viendra compléter et renforcer les projets en cours dans le domaine des brevets, tels que la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (Actualité 134/2001) et l'harmonisation du droit matériel des brevets (Actualité 132/2001).

S'agissant des discussions engagées sur la réforme du PCT, les États membres ont pris note du processus lancé il y a un an, qui consiste à examiner des moyens de simplifier et de rationaliser les procédures de dépôt et de traitement selon le PCT. Ils ont en outre approuvé une modification des délais prévus dans le traité, qui donnera aux déposants davantage de souplesse dans l'utilisation du PCT.

Les États membres ont également pris note des progrès accomplis dans le projet d'automatisation du PCT, connu sous l'acronyme IMPACT (Information Management for the PAtent Cooperation Treaty - gestion de l'information pour le Traité de coopération en matière de brevets), et dans le projet de dépôt électronique selon le PCT. Le succès de ces deux initiatives est l'une des principales priorités de l'Organisation. L'expansion rapide du système du PCT - dont le taux de croissance annuel est d'au moins 10% depuis 1991 et s'est élevé à 23% l'année dernière - souligne la nécessité d'aller de l'avant dans ces projets. Avec un système de dépôt électronique et l'automatisation des procédures de traitement du PCT, on verra diminuer les coûts pour les déposants, qui bénéficieront en même temps de services plus efficaces. L'OMPI s'est fixé pour objectif d'achever le projet IMPACT d'ici à décembre 2002 et le projet de dépôt électronique selon le PCT d'ici à novembre 2003.

Par ailleurs, et pour la cinquième année consécutive, les États membres ont approuvé des réductions des taxes de dépôt pour les demandes internationales de brevet selon le PCT. À partir du 1er janvier 2002, un déposant désirant voir son invention protégée dans plus de cinq pays ou régions bénéficiera d'une réduction dépassant les 7%. Depuis 1998, les taxes de dépôt selon le PCT - pour la stratégie de dépôt la plus fréquente - ont été réduites de 50%.

Pour plus de renseignements, on peut consulter les documents PCT/A/30/1,2,3,4, 4Add.,5,6, et A/36/14, ou s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
Mél. : publicinf@wipo.int

 

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