La Conférence diplomatique s'achève sur la signature d'un nouveau traité

Genève, 2 juin 2000
Communiqués de presse PR/2000/224

Quarante-trois pays ont signé, vendredi 2 juin 2000, un accord historique qui simplifiera et rationalisera les procédures d'obtention et de maintien en vigueur des brevets. Le Traité sur le droit des brevets (PLT) a été adopté le 1^er juin 2000 et ouvert à la signature vendredi, à l'issue d'une conférence diplomatique de trois semaines tenue sous les auspices de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Le PLT a été signé par les pays ci-après lors d'une cérémonie qui s'est déroulée au Siège de l'OMPI, à Genève : Algérie, Autriche, Belgique, Brésil, Burundi, Croatie, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Gambie, Ghana, Grèce, Haïti, Hongrie, Israël, Italie, Kenya, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Libéria, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Nigéria, Ouganda, Pologne, Portugal, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sao Tomé-et-Principe, Slovénie, Soudan, Suisse, Swaziland, Togo, Turquie et Zambie.

Au total, 104 pays et trois organisations intergouvernementales (l'Organisation eurasienne des brevets, l'Organisation européenne des brevets et l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle) ont signé l'Acte final du traité, document qui rend compte de la Conférence diplomatique, de son résultat et de la participation des délégations.

Le PLT est ouvert à la signature des États membres de l'OMPI jusqu'au 1^er juin 2001. La signature permet à un gouvernement de ratifier le traité à tout moment. Les États membres de l'OMPI qui ne signent pas le PLT dans le délai d'un an ont le droit d'adhérer au traité à tout moment. Le PLT entrera en vigueur lorsque dix pays auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion auprès du Directeur général de l'OMPI.

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Voir également les communiqués de presse PR/2000/219, PR/2000/220 et PR/2000/222.