Réunion des négociateurs chargés de la mise au point finale du Traité sur le droit des brevets
Genève, 11 mai 2000
Communiqués de presse PR/2000/220
Les négociateurs des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont entamé jeudi les pourparlers devant aboutir à la mise au point finale d'un accord international visant à harmoniser à l'échelle mondiale les formalités relatives aux demandes nationales et régionales de brevet et au maintien en vigueur des brevets. Son Excellence M. Nacer Benjelloun-Touimi, ambassadeur et représentant permanent du Royaume du Maroc, a été élu président de la Conférence diplomatique pour l'adoption du Traité sur le droit des brevets (PLT) qui siège à Genève du 11 mai au 2 juin 2000.
À l'ouverture de la conférence, M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, a déclaré que le Traité sur le droit des brevets "simplifiera et rationalisera les procédures d'obtention et de maintien en vigueur de la protection par brevet et se traduira par une baisse des frais afférents au dépôt des demandes y relatives". Le directeur général a aussi évoqué les gains d'efficacité que permettra la simplification des procédures à laquelle tend le projet de traité.
M. Idris a poursuivi en faisant observer que la bonne volonté, la coopération et le rapprochement des divers systèmes juridiques, culturels et économique du monde sont des facteurs d'importance capitale pour la réussite de la conférence. Il a ajouté que la conclusion du PLT ouvrira la voie à de nouveaux perfectionnements du système international des brevets. L'adoption du Traité sur le droit des brevets permettra à l'OMPI de poursuivre son programme de travail visant à renforcer le système international des brevets et notamment à harmoniser les dispositions de droit matériel dans ce domaine, a-t-il précisé.
Le directeur général a souligné que la conclusion du traité permettra d'atteindre un objectif majeur de simplification internationale des procédures par l'incorporation dans les législations nationales et régionales des dispositions régissant le dépôt des demandes internationales dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qu'administre l'OMPI. Il s'ensuit que les conditions et procédures applicables aux demandes nationales et régionales de brevet, de même que celles qui régissent les demandes
internationales déposées au titre du PCT, seront harmonisées et rationalisées, ce qui se traduira en dernière analyse par une uniformisation des conditions de forme et des procédures pour toutes les demandes de brevet, dans le monde entier.
Pour plus de renseignements, voir le communiqué de presse n° 219 ou s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int