Le directeur général de l'OMPI inaugure une conférence internationale sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle

Genève, 14 septembre 1999
Communiqués de presse PR/1999/184

M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a ouvert mardi la Conférence internationale sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle (14 - 16 septembre 1999), devant un auditoire de quelque 700 participants représentant les entreprises, les pouvoirs publics, les milieux spécialisés et les médias. M. William Daley, Secrétaire au commerce des États-Unis d'Amérique, a prononcé une allocution liminaire dans laquelle il a souligné l'importance croissante du commerce électronique pour les pays en développement comme pour les pays développés.

Dans son introduction, M. Idris a qualifié la conférence "d'événement historique" et il s'est félicité de l'étendue de la participation internationale à cette conférence, qui est la première du genre à examiner en profondeur les questions d'actualité touchant le commerce électronique et ses relations avec la propriété intellectuelle.

D'après M. Idris, avec la conclusion en 1996 des traités "Internet" - le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) - la communauté internationale a amorcé un processus visant à adapter le système de la propriété intellectuelle à l'univers numérique. Il a ajouté que l'OMPI "met tout en oeuvre pour assurer la bonne application des deux traités". Au cours de l'année écoulée, les activités de l'OMPI dans le domaine du commerce électronique, très important pour l'économie, se sont développées. D'après le directeur général, "le commerce électronique est ainsi passé du stade préparatoire et expérimental à celui de réalité économique riche de promesses". "Nous espérons beaucoup", a-t-il ajouté, "que cette conférence nous aidera de promesses à mieux définir les autres ajustements à opérer et les problèmes à traiter".

Dans son allocution d'ouverture, le Secrétaire au commerce William Daley a annoncé la ratification par son pays des traités WCT et WPPT et il a vivement engagé d'autres pays à faire de même. "Nonobstant toute la confiance que j'ai dans le courrier électronique, ces documents étaient trop importants pour être confiés à une machine. J'ai donc le plaisir d'annoncer aujourd'hui que j'ai déposé personnellement nos instruments de ratification officiels. Je crois d'ailleurs savoir que pas plus tard que cet été, la Hongrie et l'Argentine ont adopté des décrets d'application et nous comptons tous que les 15 membres de l'Union européenne vont se joindre à nous".

M. Idris s'est félicité de la ratification de ces deux traités fondamentaux par les États-Unis et il a invité d'autres pays à accélérer le processus de ratification pour permettre leur entrée en vigueur. Au moins 30 États doivent avoir adhéré à chacun des traités pour que ces derniers entrent en vigueur, afin que puisse être franchie une nouvelle étape pour le droit d'auteur et les droits voisins dans les réseaux numériques et pour le commerce des produits faisant l'objet de ces droits. Actuellement, neuf pays ont ratifié le WCT et sept ont ratifié le WPPT.

M. William Daley a souligné le caractère vital du travail de l'OMPI dans notre "économie conditionnée par la technique". "À mesure que l'Internet se développera, l'OMPI est appelée à jouer un rôle grandissant. J'ai donc hâte de voir s'instaurer un dialogue mondial sur toutes les questions touchant la propriété intellectuelle soulevées par l'Internet", a-t-il ajouté. M. Daley a félicité l'OMPI de l'effort déployé pour tenter de freiner l'usage abusif des marques dans l'Internet. Au cours de l'année, l'OMPI a présenté une série de recommandations à l'Internet Corporation for the Assigned Names and Numbers (ICANN), société internationale sans but lucratif créée pour superviser un petit nombre de fonctions qui sont au cœur de la gestion technique de l'Internet. Le rapport de l'OMPI porte sur des sujets relatifs aux noms de domaine et sur le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle. M. Daley a indiqué que l'ICANN a adopté les recommandations de l'OMPI concernant une politique uniforme de règlement des différends. "L'OMPI a démontré, une fois de plus, qu'elle peut contribuer de façon décisive à la solution des questions complexes posées par l'Internet et je la remercie du bon travail accompli".

Pour M. Daley, le seul moyen pour l'Internet de développer un jour tout son potentiel "est que nous y consolidions la protection de la propriété intellectuelle". Il a fait observer que les seuls produits qui peuvent être expédiés en ligne sont des produits intellectuels comme la musique, les logiciels et les oeuvres littéraires protégés par le droit d'auteur. Il a souligné l'avantage qu'il y aurait pour les pays en développement à se servir de l'Internet pour le commerce électronique. D'après lui, l'Internet offre aux artistes du monde entier, des pays développés aussi bien que des pays en développement, les mêmes possibilités de commercialiser leurs oeuvres.

La conférence de l'OMPI va examiner en profondeur les incidences planétaires du commerce électronique, plus particulièrement dans l'optique de la propriété intellectuelle. L'OMPI a convoqué la réunion pour faire mieux comprendre les enjeux du commerce électronique et axer la réflexion sur l'interaction entre ce commerce et la propriété

intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sont le pivot de l'activité déployée pour entretenir un environnement stable propice au développement du commerce électronique, qui est en train de révolutionner rapidement les milieux d'affaires, d'une façon inimaginable jusqu'ici.

La réunion fera intervenir un ensemble varié et une combinaison exceptionnelle de conférenciers, qui vont des ministres et des décideurs gouvernementaux aux chefs d'entreprise du monde entier et aux représentants éminents de groupes d'intérêt public et d'organisations non gouvernementales.

Le programme de travail est divisé en séances plénières et en ateliers consacrés à des thèmes particuliers. Les séances plénières traiteront de thèmes généraux relatifs au commerce électronique et à la propriété intellectuelle, tels que tendances du progrès technique, potentiel offert par le commerce électronique aux entreprises, pays en développement et commerce électronique, aspects juridiques de ce commerce, ainsi que d'autres questions de politique générale. Les ateliers porteront quant à eux sur des questions plus précises :

  • livraison en ligne des publications, de la musique, des films et des logiciels
  • noms de domaine et marques dans l'Internet
  • musique en ligne
  • gestion électronique des droits
  • cybersurveillance
  • règlement en ligne des litiges
  • responsabilité et fournisseurs de services en ligne
  • films en ligne
  • sécurité et authentification (cryptage et signatures numériques)
  • bibliothèques numériques, bases de données relatives aux brevets et aux marques
  • musées en ligne

Pour plus de renseignements, voir communiqué de presse 183 ou s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int