La CCE félicite l'OMPI de son travail en matière de noms de domaine
Genève, 13 septembre 1999
Communiqués de presse PR/1999/182
La Commission consultative du monde de l'entreprise (CCE), composée de représentants éminents de la politique et des milieux professionnels, a félicité lundi l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de ce qu'elle fait pour freiner l'usage abusif des marques dans l'Internet et elle a engagé l'Organisation à poursuivre dans cette voie en sa qualité de "leader mondial". La commission a invité instamment l'Organisation à continuer d'insister sur le respect des droits et obligations des titulaires de noms de domaine.
Dans une déclaration publiée à la fin de sa réunion d'une journée (texte ci-joint), la CCE a félicité l'OMPI de sa "participation active à l'action de l'ICANN". La commission a engagé l'OMPI à "maintenir son rôle de leader mondial avec les États membres dans les consultations en cours et à continuer de sensibiliser le public du monde entier aux avantages d'une politique équilibrée visant à reconnaître et faire respecter les droits et obligations des détenteurs de noms de domaine et des propriétaires et utilisateurs d'objets de propriété intellectuelle".
La CCE s'appuyait sur une série de recommandations soumises à l'examen du conseil intérimaire de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), société internationale sans but lucratif chargée de superviser un certain nombre de fonctions qui sont au cœur de la gestion technique de l'Internet. Le rapport de l'OMPI constitue l'aboutissement d'un processus amorcé en juillet 1998; il porte sur des questions relatives aux noms de domaine, à la propriété intellectuelle et au règlement des différends auxquels ils donnent lieu. Pour la première fois, le rapport formule une définition de l'usage abusif des marques dans l'Internet.
Avec la croissance explosive de l'Internet et l'utilisation grandissante des noms de domaine en tant qu'identificateurs d'entreprises, ces questions ont suscité un vif intérêt ainsi qu'une réflexion à l'échelle planétaire. Parmi les problèmes visés dans le rapport de l'OMPI et au premier chef dans ses recommandations figurent la mauvaise foi, l'enregistrement abusif de noms de domaine, appelé aussi "cybersquatting", ainsi que le procédé de rétorsion employé par les titulaires de noms de domaine sous l'appellation "détournement inverse de nom de domaine". Le rapport de l'OMPI porte sur quatre grands thèmes : prévention des litiges, système uniforme de règlement des différends, protection des marques notoires et renommées dans les noms de domaine génériques de premier niveau (TLD génériques) et incidence sur la propriété intellectuelle de la création de nouveaux TLD génériques. L'OMPI a fait un certain nombre de recommandations visant à répondre aux préoccupations de la communauté des utilisateurs d'Internet qui grandit rapidement et à avaliser les différents objectifs sociaux, commerciaux et de communication pour lesquels l'Internet est utilisé.
La CCE a reconnu l'importance de l'Internet en tant qu'"infrastructure indispensable d'accès à la communication et à l'information présentant une importance mondiale pour les individus, les entreprises et entités commerciales et non commerciales et les pouvoirs publics à tous les niveaux". La commission a remercié l'OMPI et ses États membres du "travail de l'OMPI" en matière de noms de domaine, notamment de l'élaboration de procédures de règlement des différends, et elle a engagé l'Organisation à continuer, en priorité, "de mettre au point des solutions aux questions en suspens en vue de leur adoption par l'ICANN et d'autres instances compétentes".
En outre, la CCE a délibéré sur une large gamme de sujets relatifs au commerce électronique ainsi qu'aux activités menées par l'OMPI pour sensibiliser le public au thème de la propriété intellectuelle et de la contribution qu'elle peut apporter au développement socio-économique et pour en faire comprendre les enjeux. La commission a décidé de se réunir au printemps prochain pour continuer à réfléchir à des questions d'actualité très variées, notamment la biotechnologie et l'incidence de l'économie mondiale sur le système de la propriété intellectuelle.
Il s'agissait de la deuxième réunion de la CCE, créée par le directeur général de l'OMPI, M. Idris, dans le souci de tenir compte des opinions de toutes tendances dans l'élaboration de la politique et la planification des programmes de l'Organisation. L'opinion des entreprises est importante pour l'OMPI étant donné que le secteur privé est le bénéficiaire direct des services de l'Organisation. La commission définit et examine les questions que l'OMPI pourrait avoir à traiter sous l'angle spécifique de l'entreprise et du marché. La CCE, dont les membres siègent à titre personnel, a un rôle purement consultatif auprès du directeur général.
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