Baisse des dépôts de demandes internationales de brevet en 2009 dans un contexte de ralentissement économique mondial

Geneva, 8 février 2010
PR/2010/632

Les demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI ont diminué de 4,5% en 2009, avec un recul plus important que prévu dans certains pays industrialisés contre une augmentation dans un certain nombre de pays d'Asie de l'Est.  Les données préliminaires font état de 155 900 [1] (Annexe 1) dépôts de demandes internationales de brevet en 2009, contre près de 164 000 en 2008. 

"Le déclin du nombre de dépôts selon le PCT n'est pas aussi prononcé qu'initialement prévu;  les résultats de l'année dernière nous ramènent tout juste au‑dessous des niveaux de 2007, année où l'on avait enregistré 159 886 dépôts de demandes internationales", a déclaré le directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry.  "Il est intéressant de constater que le taux de diminution des dépôts internationaux est plus faible que celui des dépôts nationaux dans certains pays.  Cela montre qu'il est commercialement intéressant, quelle que soit la situation économique, de continuer de protéger des technologies prometteuses au niveau international." 

Dans un certain nombre de pays d'Asie de l'Est, les dépôts des demandes internationales ont poursuivi leur progression en dépit des difficultés liées à la situation économique mondiale.  Le Japon, qui est le deuxième utilisateur du PCT, a enregistré une progression de 3,6 % avec 29 827 demandes déposées, alors que la République de Corée, classée au quatrième rang des utilisateurs du système, a enregistré un taux de progression de 2,1%, avec 8066 demandes.  La Chine a quant à elle accédé au cinquième rang des utilisateurs du PCT avec un taux de progression de 29,7% pour quelque 7946 demandes internationales. 

Les dépôts de demandes internationales de brevet ont connu un recul plus prononcé que la moyenne dans un certain nombre de pays industrialisés.  Ils ont ainsi chuté de 11,4% aux États‑Unis d'Amérique et de 11,2% en Allemagne en 2009.  Des diminutions ont également été enregistrées au Royaume‑Uni (‑3,5%), en Suisse (‑1,6%), en Suède (‑11,3%), en  Italie (‑5,8%), au Canada (‑11,7%), en Finlande (‑2,2%), en Australie (‑7,5%) et en Israël (‑17,2%). 

Les États‑Unis d'Amérique ont conservé leur première place (Annexe 2), avec près d'un tiers des demandes internationales déposées en 2009 (45 790), suivis du Japon (+3,6%, soit 29 827 demandes), de l'Allemagne (‑11,2%, soit 16 736 demandes), de la République de Corée (+2,1%, soit 8066 demandes), de la Chine (29,7%, soit 7946 demandes), de la France (+1,6%, soit 7166 demandes), du Royaume‑Uni (‑3,5%, soit 5320 demandes), des Pays‑Bas (+3,0%, soit 4471 demandes), de la Suisse (‑1,6%, soit 3688 demandes) et de la Suède (‑11,3%, soit 3667 demandes).

Principaux déposants [2] (Annexe 3)

Panasonic Corporation [3] (Japon) a retrouvé la première place dans le classement des déposants selon le PCT, faisant reculer Huawei Technologies, Co., Ltd. (Chine) à la deuxième place.  En 2009, Panasonic Corporation détenait 1891 demandes PCT publiées, contre 1847 pour Huawei Technologies Co. Ltd.  Venaient ensuite Robert Bosch GMBH (Allemagne, 1586 demandes), Koninklijke Philips Electronics N.V. (Pays‑Bas, 1295 demandes) et Qualcomm Incorporated (États‑Unis d'Amérique, 1280 demandes).  Quatre entreprises japonaises figuraient parmi les dix premiers déposants : Panasonic Corporation (premier rang), NEC Corporation (huitième), Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha (neuvième) et Sharp Kabushiki Kaisha (dixième).

L'University of California a occupé le premier rang du classement des établissements d'enseignement pour le nombre de demandes publiées.  Toutefois, la plupart des établissements universitaires situés dans le haut de ce classement ont enregistré une diminution du nombre de dépôts de demandes internationales de brevet en 2009. 

Pays en développement

En 2009, les demandes internationales reçues de pays en développement provenaient essentiellement de la République de Corée (8066) et de la Chine (7946), suivies par l'Inde (761), Singapour (594), le Brésil (480), l'Afrique du Sud (389), la Turquie (371), la Malaisie (218), le Mexique (185) et la Barbade (96).

Les pays en développement représentent plus de 78% des pays membres du PCT, soit 112 pays sur les 142 ayant adhéré au traité et ont été à l'origine de 14% du nombre total de dépôts (la Chine et la République de Corée représentant à elles seules 10%).

"Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan d'action pour le développement, l'OMPI travaille en étroite collaboration avec les États membres pour mettre au point et déployer des projets qui permettront à tous les pays de récolter les fruits de l'innovation et de l'économie du savoir", a déclaré M. Gurry.  "Dans ce contexte, l'optimisation de la participation au PCT est une priorité.  L'adhésion au PCT permet aux pays d'aligner leurs procédures nationales de délivrance de brevets sur les normes internationales afin de créer un environnement plus propice à l'investissement.  Elle offre en outre aux entreprises locales un moyen économique d'obtenir une protection par brevet dans de multiples pays", a‑t‑il ajouté. 

Domaines techniques

L'évolution des dépôts selon le PCT a été variable selon le domaine technique concerné (annexe 4).  Les plus fortes chutes ont eu lieu dans l'informatique (12 560 demandes, soit 10,6% de moins qu'en 2008), les produits pharmaceutiques (12 200 demandes, soit 8,0% de moins qu'en 2008) et les technologies médicales (12 091 demandes, soit 5,9% de moins qu'en 2008).  Les taux d'accroissement les plus élevés ont été enregistrés dans les secteurs des technologies des microstructures et des nanotechnologies (+10,2%), des semi‑conducteurs (+10%) et des procédés et appareils thermiques (+7,2%). 

Les principaux domaines techniques dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées sont répartis selon un classement fondé sur la classification internationale des brevets (CIB), qui vise à faciliter la recherche de l'information technique contenue dans les documents de brevet du monde entier.    

Évolution du PCT

Les opérations du PCT sont réexaminées en permanence afin de s'assurer que le système continue d'offrir des services à valeur ajoutée aux utilisateurs.  Lancé en 1978, ce système vise précisément à promouvoir un partage d'information efficace entre les offices de brevets, à éviter la répétition des travaux et à faciliter l'accès à l'information en matière de brevets.  Selon le programme et budget de l'OMPI pour 2010‑2011, l'objectif de l'Organisation est de "maintenir et renforcer le PCT en tant que noyau et instrument de partage du travail du système international et comme voie privilégiée pour obtenir une protection par brevet au niveau international".

L'OMPI et d'autres offices de brevets s'efforcent en permanence de rationaliser, moderniser et améliorer les opérations du PCT pour obtenir des gains d'efficacité et améliorer les services offerts au monde des affaires.  En conséquence, 80% environ des demandes selon le PCT sont aujourd'hui déposées intégralement ou partiellement sous forme électronique.

Autres éléments nouveaux

En 2009, le service de recherche PATENTSCOPE® de l'OMPI, qui regroupe actuellement des données concernant plus de 1,6 million de demandes internationales de brevet déposées selon le PCT, s'est enrichi des collections de brevets de huit offices – Afrique du Sud, Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), Cuba, Israël, Mexique, République de Corée, Singapour et Viet Nam –, permettant ainsi d'effectuer gratuitement des recherches approfondies de qualité dans l'information en matière de brevets de ces offices.  De nouvelles améliorations de ce service de recherche sont prévues en 2010.  L'OMPI fournit une assistance technique aux offices pour les aider à numériser et diffuser leurs données en matière de brevets.  Cette assistance technique illustre l'engagement de l'OMPI en faveur d'une infrastructure mondiale de propriété intellectuelle pleinement intégrée et d'une participation accrue des pays en développement et des pays les moins avancés aux avantages de l'économie du savoir. 

Incidences du recul du PCT sur le budget de l'OMPI

L'OMPI est une organisation largement autofinancée, qui tire 95% de ses recettes des services qu'elle fournit au secteur privé.  Le PCT est l'un des principaux secteurs générateurs de recettes de l'OMPI, contribuant à hauteur de quelque 75% aux recettes de l'Organisation.  Depuis le début de la crise financière mondiale,l'OMPI suit de très près l'utilisation de ses services payants et a adopté des principes de prudence dans sa gestion financière ainsi qu'une série de mesures de réduction des coûts.  L'Organisation compte faire état d'un bilan global positif pour l'exercice biennal 2008‑2009.  "Il s'agit d'un résultat très positif qui rend compte du sérieux avec lequel nous avons tenu compte de la crise financière", a indiqué M. Gurry.  "Nous continuerons de suivre la situation et ne doutons pas que le PCT retrouvera une croissance positive dans un avenir proche."

Rappel

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d'obtention de la protection par brevet à l'échelon international.  En effet, en déposant une seule demande "internationale" de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays.  Le système est avantageux aussi bien pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international, ainsi qu'une publication internationale centralisée.  La procédure nationale de délivrance d'un brevet et le paiement des frais qui s'y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés au terme d'une période pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices) par rapport au système des brevets traditionnel.  À ce moment, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d'obtenir une protection par brevet ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par cette invention. 

Annexe 1

Demandes internationales selon le PCT par pays de résidence du premier déposant

Nom Code

2005

2006

2007

2008

2009 (estimation)

Afrique du Sud

ZA

360

424

406

399

389

Albanie

AL

 

1

 

 

 

Algérie

DZ

4

3

12

10

8

Allemagne

DE

15 987

16 734

17 825

18 853

16 736

Andorre

AD

3

3

3

7

2

Antigua‑et‑Barbuda

AG

2

1

 

 

5

Arabie saoudite

SA

38

54

46

61

69

Argentine

AR

21

21

33

25

11

Arménie

AM

3

7

4

7

5

Australie

AU

2 001

2 003

2 053

1 946

1 800

Autriche

AT

851

915

1 009

954

1 072

Azerbaïdjan

AZ

5

13

7

4

2

Bahamas

BS

31

18

39

21

23

Bahreïn

BH

 

 

 

3

1

Bangladesh

BD

 

 

 

 

1

Barbade

BB

258

252

367

246

96

Bélarus

BY

22

18

9

9

19

Belgique

BE

1 077

1 031

1 126

1 133

1 034

Belize

BZ

5

1

2

4

2

Bénin

BJ

 

1

 

1

 

Bolivie

BO

 

 

1

 

 

Bosnie‑Herzégovine

BA

7

8

13

9

11

Botswana

BW

 

 

 

1

 

Brésil

BR

270

334

397

472

480

Brunéi Darussalam

BN

7

1

 

 

 

Bulgarie

BG

22

26

30

27

20

Burkina Faso

BF

 

 

 

1

 

Burundi

BI

1

2

1

 

1

Cameroun

CM

2

1

1

1

10

Canada

CA

2 320

2 573

2 847

2 913

2 572

Chili

CL

9

12

17

28

52

Chine

CN

2 512

3 937

5 465

6 128

7 946

Chypre

CY

30

52

64

39

39

Colombie

CO

23

29

44

37

68

Congo

CG

 

 

 

1

 

Cook (îles)

CK

1

 

1

 

 

Costa Rica

CR

4

6

3

8

4

Côte d'Ivoire

CI

1

 

 

 

 

Croatie

HR

72

75

79

56

36

Cuba

CU

11

21

22

11

7

Danemark

DK

1 122

1 162

1 155

1 358

1 410

Dominique

DM

 

 

 

 

1

Égypte

EG

51

41

40

43

33

El Salvador

SV

 

 

 

3

3

Émirats arabes unis

AE

24

15

20

23

32

Équateur

EC

1

8

2

4

4

Espagne

ES

1 127

1 202

1 294

1 389

1 423

Estonie

EE

13

17

29

35

32

États‑Unis d'Amérique

US

46 857

51 296

54 038

51 657

45 790

Éthiopie

ET

 

 

 

 

 

Ex‑République yougoslave de Macédoine

MK

2

3

5

2

2

Fédération de Russie

RU

660

697

735

803

569

Fidji

FJ

 

 

1

 

 

Finlande

FI

1 893

1 844

1 994

2 223

2 173

France

FR

5 756

6 264

6 570

7 074

7 166

Gabon

GA

 

 

 

1

 

Géorgie

GE

4

8

8

9

5

Ghana

GH

 

2

 

3

 

Grèce

GR

55

87

87

108

99

Grenade

GD

 

 

 

1

 

Guatemala

GT

1

 

1

14

2

Guinée

GN

 

 

 

 

 

Guinée équatoriale

GQ

1

1

 

 

 

Haïti

HT

 

 

 

 

 

Honduras

HN

1

 

 

3

1

Hongrie

HU

158

146

167

175

148

Inde

IN

679

836

901

1 070

761

Indonésie

ID

8

8

9

10

7

Iran (République islamique d')

IR

2

3

3

2

5

Iraq

IQ

 

 

1

 

 

Irlande

IE

342

422

421

467

475

Islande

IS

44

56

51

66

67

Israël

IL

1 461

1 599

1 747

1 905

1 578

Italie

IT

2 349

2 702

2 948

2 885

2 718

Jamahiriya arabe libyenne

LY

 

 

 

1

4

Jamaïque

JM

 

1

1

 

2

Japon

JP

24 870

27 023

27 748

28 785

29 827

Jordanie

JO

4

6

22

7

1

Kazakhstan

KZ

8

17

16

4

19

Kenya

KE

7

4

3

2

5

Kirghizistan

KG

1

 

2

 

 

Koweït

KW

4

1

3

3

1

Lettonie

LV

16

17

21

20

25

Liban

LB

 

5

2

1

2

Libéria

LR

 

 

 

 

 

Liechtenstein

LI

72

76

68

374

59

Lituanie

LT

8

10

13

18

23

Luxembourg

LU

119

128

165

227

236

Madagascar

MG

1

 

 

1

 

Malaisie

MY

38

60

111

205

218

Mali

ML

 

 

 

 

 

Malte

MT

10

17

11

24

33

Maroc

MA

9

10

18

16

20

Marshall (îles)

MH

 

1

1

 

 

Maurice

MU

3

7

10

3

2

Mexique

MX

141

168

186

213

185

Moldova

MD

5

7

4

5

1

Monaco

MC

14

16

4

17

13

Mongolie

MN

 

6

 

3

2

Monténégro

ME

 

2

 

 

 

Myanmar

MM

 

 

 

1

 

Namibie

NA

1

1

2

 

2

Nicaragua

NI

 

 

 

 

 

Niger

NE

 

 

 

 

1

Nigéria

NG

2

1

2

 

2

Norvège

NO

585

610

603

647

648

Nouvelle‑Zélande

NZ

351

354

397

358

263

Oman

OM

2

1

 

 

1

Ouzbékistan

UZ

2

1

 

2

 

Pakistan

PK

 

3

4

 

 

Panama

PA

17

16

14

9

10

Papouasie‑Nouvelle‑Guinée

PG

1

 

 

 

 

Paraguay

PY

 

 

 

 

 

Pays‑Bas

NL

4 504

4 550

4 422

4 339

4 471

Pérou

PE

 

1

2

2

10

Philippines

PH

26

23

17

13

19

Pologne

PL

97

101

107

128

171

Portugal

PT

56

68

92

100

164

Qatar

QA

1

 

 

 

1

République arabe syrienne

SY

4

7

2

5

6

République de Corée

KR

4 689

5 946

7 065

7 901

8 066

République démocratique du Congo

CD

 

 

 

2

 

République dominicaine

DO

 

 

2

5

 

République populaire démocratique de Corée

KP

2

3

2

7

 

République tchèque

CZ

117

107

132

156

172

République‑Unie de Tanzanie

TZ

 

 

 

 

 

Roumanie

RO

15

28

31

15

13

Royaume‑Uni

GB

5 095

5 092

5 539

5 514

5 320

Sainte‑Lucie

LC

 

 

 

1

 

Saint‑Kitts‑et‑Névis

KN

1

1

2

1

2

Saint‑Marin

SM

3

5

20

10

8

Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines

VC

 

 

 

1

1

Samoa

WS

1

1

 

3

1

Sénégal

SN

1

3

1

 

 

Serbie

RS

 

8

23

37

25

Serbie et Monténégro (ex Yougoslavie)

YU

36

24

1

 

 

Seychelles

SC

2

10

6

16

12

Sierra Leone

SL

 

2

 

1

 

Singapour

SG

455

483

522

563

594

Slovaquie

SK

32

31

39

41

33

Slovénie

SI

85

79

87

107

141

Somalie

SO

 

 

 

 

1

Soudan

SD

6

2

4

3

 

Sri Lanka

LK

 

3

7

10

17

Suède

SE

2 887

3 333

3 658

4 136

3 667

Suisse

CH

3 294

3 613

3 814

3 749

3 688

Swaziland

SZ

 

1

 

 

 

Thaïlande

TH

9

11

7

17

15

Togo

TG

 

 

 

 

 

Trinité‑et‑Tobago

TT

1

3

3

 

1

Tunisie

TN

10

3

8

5

6

Turkménistan

TM

 

 

 

1

 

Turquie

TR

174

269

359

393

371

Ukraine

UA

60

77

94

99

70

Uruguay

UY

5

4

4

6

11

Vanuatu

VU

1

 

 

 

1

Venezuela

VE

3

2

7

4

2

Viet Nam

VN

 

11

6

6

5

Yémen

YE

 

 

 

 

1

Zambie

ZM

 

 

 

 

1

Zimbabwe

ZW

1

 

 

 

1

Non disponible

**

218

199

281

158

182

Total

Total

136 753

149 669

159 950

163 249

155 900

 

Annexe 2

Demandes internationales selon le PCT - Les 15 principaux pays d'origine

Rang Pays Code

2005

2006

2007

2008

2009 estimation

2009

%

2009 variation

1

États‑Unis d'Amérique

US

46 857

51 296

54 037

51 653

45 790

29,4%

-11,4%

2

Japon

JP

24 870

27 023

27 748

28 785

29 827

19,1%

3,6%

3

Allemagne

DE

15 987

16 734

17 824

18 853

16 736

10,7%

-11,2%

4

République de Corée

KR

4 689

5 946

7 065

7 901

8 066

5,2%

2,1%

5

Chine

CN

2 512

3 937

5 465

6 128

7 946

5,1%

29,7%

6

France

FR

5 756

6 264

6 570

7 074

7 166

4,6%

1,3%

7

Royaume‑Uni

GB

5 095

5 092

5 539

5 514

5 320

3,4%

-3,5%

8

Pays‑Bas

NL

4 504

4 550

4 422

4 339

4 471

2,9%

3,0%

9

Suisse

CH

3 294

3 613

3 814

3 749

3 688

2,4%

-1,6%

10

Suède

SE

2 887

3 333

3 658

4 136

3 667

2,4%

-11,3%

11

Italie

IT

2 349

2 702

2 948

2 885

2 718

1,7%

-5.8%

12

Canada

CA

2 320

2 573

2 847

2 913

2 572

1,6%

-11,7%

13

Finlande

FI

1 893

1 844

1 994

2 223

2 173

1,4%

-2,2%

14

Australie

AU

2 001

2 003

2 053

1 946

1 800

1,2%

-7,5%

15

Israël

IL

1 461

1 599

1 747

1 905

1 578

1,0%

-17,2%

 

Tous les autres pays

 

10 278

11 160

12 218

13 243

12 382

7,9%

-6,5%

 

Total

 

136 753

149 669

159 949

163 247

155 900

 

 

 

Annexe 3

Principaux déposants de demandes selon le PCT en 2009

Classement
en 2009

Changement de rang

Nom du déposant

Pays d'origine

Nombre de demandes PCT publiées
en 2009

Variation par rapport à 2008

1

1

PANASONIC CORPORATION

JP

1 891

162

2

-1

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

CN

1 847

110

3

2

ROBERT BOSCH GMBH

DE

1 586

313

4

-1

KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V.

NL

1 295

-256

5

6

QUALCOMM INCORPORATED

US

1 280

373

6

3

TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON (PUBL)

SE

1 240

256

7

1

LG ELECTRONICS INC.

KR

1 090

98

8

4

NEC CORPORATION

JP

1 069

244

9

-5

TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA

JP

1 068

-296

10

3

SHARP KABUSHIKI KAISHA

JP

997

183

11

-5

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT

DE

932

-157

12

-3

FUJITSU LIMITED

JP

817

-167

13

3

BASF SE

DE

739

18

14

4

3M INNOVATIVE PROPERTIES COMPANY

US

688

25

15

-8

NOKIA CORPORATION

FI

663

-342

16

-2

MICROSOFT CORPORATION

US

644

-161

17

2

SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD.

KR

596

-43

18

10

NXP B.V.

NL

593

186

19

2

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

JP

569

66

20

3

HEWLETT-PACKARD DEVELOPMENT COMPANY, L.P.

US

554

58

21

-6

MOTOROLA, INC.

US

538

-240

22

-2

E.I. DUPONT DE NEMOURS AND COMPANY

US

509

-8

23

15

ZTE CORPORATION

CN

502

173

24

1

ELECTRONICS AND TELECOMMUNICATIONS RESEARCH INSTITUTE

KR

452

7

25

4

SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS AB

SE

435

33

26

4

BSH BOSCH UND SIEMENS HAUSGERÄTE GMBH

DE

413

19

27

23

CANON KABUSHIKI KAISHA

JP

401

121

27

-10

INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES CORPORATION

US

401

-263

29

14

BAKER HUGHES INCORPORATED

US

375

79

30

3

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

JP

374

4

31

42

MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES, LTD.

JP

373

158

32

32

DAIMLER AG

DE

362

126

32

5

KYOCERA CORPORATION

JP

362

30

34

-10

THOMSON LICENSING

FR

359

-103

35

19

SUMITOMO CHEMICAL COMPANY, LIMITED

JP

352

89

36

-9

THE PROCTER & GAMBLE COMPANY

US

341

-71

37

-11

CONTINENTAL AUTOMOTIVE GMBH

DE

334

-98

38

3

SONY CORPORATION

JP

328

21

39

35

KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA

JP

326

113

40

-6

THE REGENTS OF THE UNIVERSITY OF CALIFORNIA

US

321

-26

41

42

HONDA MOTOR CO., LTD.

JP

318

125

42

214

NOKIA SIEMENS NETWORKS OY

FI

313

245

43

-1

EASTMAN KODAK COMPANY

US

311

12

44

-5

GENERAL ELECTRIC COMPANY

US

307

-19

44

>500

MONDOBIOTECH LABORATORIES AG

LI

307

307

46

1

DOW GLOBAL TECHNOLOGIES INC.

US

304

19

47

-15

INA-SCHAEFFLER KG

DE

299

-77

48

32

APPLIED MATERIALS, INC.

US

296

99

49

19

CORNING INCORPORATED

US

285

57

50

25

ALCATEL LUCENT

FR

283

71

50

-28

PIONEER CORPORATION

JP

283

-214

52

-4

NIKON CORPORATION

JP

267

-17

53

-7

FRAUNHOFER-GESELLSCHAFT ZUR FÖRDERUNG DER ANGEWANDTEN FORSCHUNG E.V.

DE

265

-22

54

45

FUJIFILM CORPORATION

JP

264

109

54

58

SCHLUMBERGER CANADA LIMITED

CA

264

128

56

-1

HENKEL KGAA

DE

261

0

57

8

BOSTON SCIENTIFIC SCIMED, INC.

US

255

24

58

4

MURATA MANUFACTURING CO., LTD.

JP

254

15

59

-23

RENAULT S.A.S.

FR

253

-82

59

20

ZF FRIEDRICHSHAFEN AG

DE

253

55

61

9

NTT DOCOMO, INC.

JP

249

23

62

-4

DSM IP ASSETS B.V.

NL

243

-3

63

28

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

FR

238

67

64

-4

MEDTRONIC, INC.

US

236

-8

65

39

PANASONIC ELECTRIC WORKS CO., LTD.

JP

235

84

66

6

F. HOFFMANN-LA ROCHE AG

CH

225

4

67

15

BRIDGESTONE CORPORATION

JP

224

29

68

1

ILLINOIS TOOL WORKS INC.

US

221

-6

69

-6

FRANCE TELECOM

FR

220

-18

70

-26

NOVARTIS AG

CH

218

-77

71

10

KONICA MINOLTA OPTO, INC.

JP

214

18

72

-16

KIMBERLY-CLARK WORLDWIDE, INC.

US

212

-38

72

-20

OLYMPUS CORPORATION

JP

212

-60

72

-11

OSRAM GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG

DE

212

-29

75

-24

LG CHEM, LTD.

KR

210

-67

76

-19

PHILIPS INTELLECTUAL PROPERTY & STANDARDS GMBH

DE

202

-47

77

-11

ASTRAZENECA AB

SE

195

-35

78

-43

HONEYWELL INTERNATIONAL INC.

US

194

-146

79

24

NITTO DENKO CORPORATION

JP

192

40

80

63

HITACHI, LTD.

JP

190

78

81

-4

MICRON TECHNOLOGY, INC.

US

182

-21

82

-16

FREESCALE SEMICONDUCTOR, INC.

US

181

-49

82

-6

NTN CORPORATION

JP

181

-30

82

-12

TOKYO ELECTRON LIMITED

JP

181

-45

85

-26

CATERPILLAR INC.

US

178

-67

86

2

ASAHI GLASS COMPANY, LIMITED

JP

177

-9

87

-56

INTEL CORPORATION

US

176

-201

88

-36

LUCENT TECHNOLOGIES INC.

US

174

-98

88

-3

SHELL INTERNATIONALE RESEARCH MAATSCHAPPIJ B.V.

NL

174

-15

88

-39

THE BOEING COMPANY

US

174

-107

91

62

L'OREAL

FR

170

62

91

44

NESTEC S.A.

CH

170

56

93

1

IDEMITSU KOSAN CO., LTD.

JP

167

8

94

-5

KONICA MINOLTA MEDICAL & GRAPHIC, INC.

JP

161

-21

95

27

GM GLOBAL TECHNOLOGY OPERATIONS, INC.

US

160

32

95

15

UNILEVER PLC

GB

160

19

97

-52

APPLE COMPUTER, INC.

US

159

-130

97

-10

RAYTHEON COMPANY

US

159

-28

99

44

SHOWA DENKO K.K.

JP

155

43

100

16

L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

FR

152

19

 

Annexe 4

Principaux domaines techniques dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées

 

Domaine technique

2005

2006

2007

2008

2009

Variation par rapport à 2008

I

Électrotechnique

 

 

 

 

 

 

1

Machines et appareils électriques, énergie électrique

7 826

9 017

10 055

11 303

11 393

0,8%

2

Techniques audiovisuelles

6 000

6 597

6 812

6 726

6 375

-5,2%

3

Télécommunications

7 276

8 471

9 511

10 216

9 343

-8,5%

4

Communication numérique

6 416

7 289

8 918

10 187

10 452

2,6%

5

Techniques de communication de base

1 544

1 721

1 765

1 892

1 809

-4,4%

6

Informatique

10 455

12 209

13 516

14 048

12 560

-10,6%

7

Méthodes de traitement de données à des fins de gestion

1 551

2 075

2 409

2 947

2 677

-9,2%

8

Semi-conducteurs

4 615

5 941

6 409

6 897

7 588

10,0%

II

Instruments

 

 

 

 

 

 

9

Optique

5 088

5 897

6 045

6 420

6 174

-3,8%

10

Techniques de mesure

6 981

8 088

8 776

9 158

9 070

-1,0%

11

Analyse de matériels biologiques

3 008

3 045

2 935

3 014

2 968

-1,5%

12

Dispositifs de commande

2 965

3 363

3 509

3 620

3 429

-5,3%

13

Technologie médicale

9 688

11 324

12 221

12 852

12 091

-5,9%

III

Chimie

 

 

 

 

 

 

14

Chimie fine organique

8 873

9 614

9 625

9 680

8 841

-8,7%

15

Biotechnologie

7 605

7 506

7 540

7 752

7 446

-3,9%

16

Produits pharmaceutiques

10 343

12 947

13 071

13 254

12 200

-8,0%

17

Chimie macromoléculaire, polymères

4 010

4 718

4 812

4 995

4 917

-1,6%

18

Chimie alimentaire

1 986

2 331

2 329

2 429

2 211

-9,0%

19

Chimie de base

5 393

6 300

6 967

7 484

7 136

-4,6%

20

Matériaux, métallurgie

3 192

3 724

4 012

4 309

4 280

-0,7%

21

Techniques de surface, revêtement

3 667

4 373

4 306

4 411

4 150

-5,9%

22

Technologie des microstructures, nanotechnologie

242

357

430

531

585

10,2%

23

Génie chimique

4 721

5 392

5 566

6 015

5 800

-3,6%

24

Écotechnologie

2 121

2 562

2 920

3 326

3 282

-1,3%

IV

Mécanique

 

 

 

 

 

 

25

Manutention

4 281

4 855

5 085

5 079

4 830

-4,9%

26

Machines-outils

3 329

3 589

3 730

4 249

3 953

-7,0%

27

Moteurs, pompes, turbines

3 440

3 951

4 542

5 182

5 330

2,9%

28

Machines à fabriquer du papier et des textiles

3 050

3 467

3 135

3 224

2 997

-7,0%

29

Autres machines spéciales

4 853

5 400

5 466

6 035

5 874

-2,7%

30

Procédés et appareils thermiques

1 907

2 173

2 493

2 816

3 018

7,2%

31

Composants mécaniques

4 110

4 751

5 132

5 856

5 566

-5,0%

32

Transport

5 590

6 098

6 795

7 601

7 415

-2,4%

V

Autres domaines

 

 

 

 

 

 

33

Mobilier, jeux

3 638

4 187

4 488

4 436

4 018

-9,4%

34

Autres biens de consommation

3 197

3 713

3 853

4 127

3 848

-6,8%

35

Génie civil

3 906

4 412

4 734

5 313

5 397

1,6%

 

________________

[1] Estimation provisoire, l'OMPI continuant de recevoir tout au long du premier semestre de l'année des demandes selon le PCT déposées auprès des offices nationaux en 2009. 
[2] Sur la base du nombre de demandes PCT publiées et non du nombre de dépôts.  Il y a un délai de plusieurs mois entre le dépôt et la publication.
[3] Matsushita a pris le nom de Panasonic en 2008.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) 338 81 40
  • Mél