Nouveau record d’enregistrements internationaux de marques en 2008 avec néanmoins des signes de ralentissement à la fin de l’année

Genève, 10 mars 2009
PR/2009/584

L’activité est restée soutenue dans le domaine des marques à l’échelle internationale pour l’ensemble de l’année 2008 : l’OMPI a reçu le nombre record de 42 075 demandes d’enregistrement en vertu du système d’enregistrement international des marques (“système de Madrid”), qui compte 84 membres, soit une augmentation de 5,3%. Le nombre des dépôts a été plus important au cours du premier semestre de 2008 (+6,9% par rapport à la même période en 2007) qu’au cours du second semestre (+3,9%), signe d’un ralentissement économique au niveau mondial.

Pour la seizième année consécutive, les déposants de l’Allemagne sont arrivés en tête des utilisateurs, suivis de ceux de la France, des États Unis d’Amérique, de la Communauté européenne (CE), de la Suisse, de l’Italie, du Benelux, de la Chine, du Japon et de l’Autriche. La Chine est restée le pays le plus fréquemment désigné dans les demandes internationales suivie de la Fédération de Russie, ce qui témoigne de l’intérêt soutenu que portent les entreprises étrangères aux échanges commerciaux avec ces pays.

Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a déclaré que la croissance continue de l’utilisation du système international des marques souligne l’importance capitale des marques pour les entreprises, en particulier dans une conjoncture économique difficile. “Les marques sont essentielles pour susciter la confiance des consommateurs, ce qui est important pour les entreprises confrontées aux défis liés au ralentissement économique actuel”. Elles permettent aux entreprises de bâtir et de maintenir leur réputation sur le marché et d’ajouter de la valeur à leurs opérations commerciales. “Même lorsque les conditions économiques sont difficiles, les entreprises sont conscientes que les marques sont des investissements avisés pour leur réputation et leur viabilité à long terme,” a ajouté M. Gurry.

Tendances régionales et nationales en matière de dépôts

Les 27 pays de l’Union européenne ont contribué pour plus de la moitié aux demandes internationales déposées – environ 27 242 – en 2008. Ce chiffre englobe les demandes internationales déposées par l’intermédiaire des offices nationaux des marques des pays concernés et les demandes déposées par l’intermédiaire de l’OHMI, soit 3600 demandes internationales représentant une hausse de 6,8% par rapport à 2007. Depuis octobre 2004, les déposants de la Communauté européenne peuvent choisir de déposer leurs demandes internationales par l’intermédiaire de leur office national des marques ou de l’office régional des marques de la Communauté européenne (OHMI) à Alicante.

Les utilisateurs de l’Allemagne ont déposé 6214 demandes internationales, ce qui représente 14,8% du total et un taux de croissance de 2%. Les déposants de la France ont contribué pour 10% au total des dépôts avec 4218 demandes internationales, soit une hausse de 7,3% par rapport aux chiffres de 2007. Les entreprises des États Unis d’Amérique occupent la troisième place de ce classement puisqu’elles ont déposé 3684 demandes, soit 8,8% du nombre total des dépôts, en légère baisse (-1,5%) par rapport à 2007. L’OHMI arrive en quatrième position avec 3600 demandes internationales, soit une augmentation de 6,8% par rapport à 2007. La Suisse s’est hissée au cinquième rang grâce à une progression de 8,6% (2885 demandes internationales) et a dépassé l’Italie, désormais sixième avec 2763 demandes internationales (+3,7%).

Un certain nombre de pays ont enregistré une croissance marquée en 2008 et ont amélioré leur classement. Le Japon, avec une augmentation de 29,9% et 1278 demandes internationales déposées, est passé de la douzième place qu’il occupait en 2007 à la neuvième place. La Fédération de Russie (+33,9%) occupe le onzième rang, soit deux places de mieux qu’en 2007. L’Espagne (+14,2%) et la Turquie (+24,1%) ont respectivement conservé la quatorzième et la quinzième position. Avec une progression de 12%, la République tchèque est passée de la dix septième à la seizième place. La Pologne, quant à elle, avec un taux d’augmentation de 41,5% a gagné cinq places pour se hisser au dix neuvième rang. La Slovénie a bénéficié d’une croissance de 62,6% et a progressé de sept places pour se classer vingt troisième. La Lettonie est passée à la trente et unième place (+48,7%), suivie en trente deuxième position par le Liechtenstein, qui affiche une croissance de 14,2%, et de Singapour, qui occupe la trente troisième position (+13,7%). La Grèce a enregistré une croissance de 46,3%, passant ainsi du trente neuvième au trente quatrième rang et la Lituanie, (+19,2%) s’est classée trente huitième.

Les pays en développement, avec 2133 dépôts en 2008, ont représenté 5,1% du total des dépôts. Le pays en développement qui a connu la progression la plus forte en 2008 est le Viet Nam, avec une augmentation de 51,6%.

Le nombre total d’enregistrements internationaux en vigueur s’élève à 503 650 (ce chiffre englobe le nombre record de 40 985 enregistrements réalisés en 2008, ce qui représente une progression de 6,5% par rapport à 2007). Les titulaires de ces enregistrements, au nombre de 166 398, sont principalement des petites et moyennes entreprises.

Principaux titulaires et principaux déposants

Avec 216 demandes d’enregistrement international de marques, l’entreprise allemande Lidl a été le principal déposant en 2008, suivie de Nestlé (Suisse), Henkel (Allemagne), Boehringer Ingelheim (Allemagne), Novartis (Suisse), Janssen Pharmaceutica (Belgique), BSH Bosch und Siemens (Allemagne), Zhejiang Medicine Company (Chine), L’Oréal (France), Deutsche Telekom (Allemagne), AstraZeneca (Suède), KRKA (Slovénie), Glaxo Group (UK), Beiersdorf (Allemagne), MIP Metro (Allemagne), Hofer Kommanditgesellschaft (Autriche), 3 Suisses International (France), ITM Enterprises (France), Egis Gyógyszergyár (Hongrie), Actavis Group PTC (Islande). En 2008, pour la première fois, une société chinoise, Zheijiang Medicine Company, s’est classée parmi les 10 premiers déposants.

Henkel (Allemagne), avec un total de 2731, est titulaire du plus grand nombre d’enregistrements internationaux de marques en vertu du système de Madrid. À la fin de 2008, les 20 principaux titulaires d’enregistrements étaient les suivants : Henkel (Allemagne), Janssen Pharmaceutica (Belgique), Novartis (Suisse), L’Oréal (France), Nestlé (Suisse), Unilever (Pays Bas), Sanofi-Aventis (France), ITM Enterprises (France), Siemens (Allemagne), BASF (Allemagne), Lidl (Allemagne), Biofarma (France), Richter Gideon (Hongrie), Boehringer Ingelheim (Allemagne), Syngenta (Suisse), Philips (Pays Bas), Kraft Foods (Suisse), Ecolab (Allemagne), Merck (Allemagne) et Deutsche Post Immobilienservice (Allemagne).

Principaux pays désignés

Un nombre record de 378 894 nouvelles désignations (faites dans les enregistrements internationaux et en tant que désignations postérieures) de membres de l’Union de Madrid ont été notifiées en 2008, soit une augmentation de 2,3% par rapport à 2007. Pour toute demande internationale, le déposant doit désigner les pays membres dans lesquels il souhaite faire protéger sa marque. Il peut aussi étendre les effets d’un enregistrement international à d’autres membres à une date ultérieure en déposant une désignation postérieure. Ainsi, le titulaire d’un enregistrement international peut élargir la portée géographique de la protection de sa marque en fonction de l’évolution des besoins commerciaux.

Pour la quatrième année consécutive, la Chine a été le pays le plus fréquemment désigné. Avec 17 829 désignations, elle a représenté 4,7% du nombre total de désignations nouvelles et a enregistré une augmentation de 6,9% du nombre des désignations en 2007. Le deuxième pays le plus fréquemment désigné a été la Fédération de Russie avec 16 768 désignations (+8,5%), suivie des États Unis d’Amérique avec 15 715 désignations (+7,5%), de la Suisse avec 14 907 désignations (+2,6%), de la Communauté européenne avec 14 502 (+13,8%) et du Japon avec 12 748 désignations (+3,7%).

La Communauté européenne est restée un marché cible prisé en ce qui concerne les désignations. Ayant fait l’objet de 14 502 désignations en 2008 (+13,8%), elle confirme son cinquième rang au classement des membres de l’Union de Madrid les plus fréquemment désignés.

Quelques uns des pays qui ont progressé dans le classement des pays les plus fréquemment désignés par rapport à 2007 sont l’Ukraine (de la huitième à la septième place), Singapour (de la quatorzième à la douzième place), le Bélarus (de la dix neuvième à la quinzième place), la Serbie (de la vingt et unième à la seizième place), le Monténégro (de la trente cinquième à la vingt troisième place) et le Vietnam (de la vingt neuvième à la vingt quatrième place).

Nature et coût des enregistrements effectués en 2008

En 2008, huit pays membres de l’Union de Madrid en moyenne ont été désignés par les déposants dans leurs demandes d’enregistrement international en vertu du système de Madrid et 59% des enregistrements inscrits en 2008 contenaient une à cinq désignations.

Dans une demande d’enregistrement de marque, un déposant doit préciser les produits ou les services auxquels s’appliquera la marque conformément à un système de classement international dénommé “classification de Nice”. Les classes de produits ou de services les plus fréquemment mentionnées dans les demandes d’enregistrement international de marques déposées en 2007 étaient la classe 9 (qui couvre, par exemple, le matériel et les logiciels informatiques) avec 8,5% du total, la classe 35 (qui regroupe les services tels que les travaux de bureau, la publicité et la gestion des affaires commerciales), avec 7,1% du total, la classe 42 (les services fournis, par exemple, par les ingénieurs dans les domaines scientifique, industriel ou technologique et les spécialistes dans le domaine informatique) avec 5,6% du total, la classe 25 (couvrant les vêtements, les chaussures et la chapellerie) avec 4,9% du total et la classe 41 (qui regroupe des services dans le domaine de l’éducation, de la formation, du divertissement et des activités sportives et culturelles) avec 4,5% du total.

En 2008, les déposants ont payé en moyenne un émolument de 3734 francs suisses par enregistrement international. Pour 80% des enregistrements, le montant des émoluments payés a été inférieur à 5000 francs suisses.

Le nombre des renouvellements d’enregistrements a augmenté de 11,4%, pour atteindre le chiffre de 19 472. Le système de Madrid permet d’administrer de manière centralisée un portefeuille de marques internationales, étant donné qu’il prévoit des procédures grâce auxquelles les propriétaires de marques, moyennant la présentation d’une requête unique à l’OMPI, peuvent faire inscrire les modifications apportées aux enregistrements internationaux (par exemple, les changements de titulaire, les changements de nom ou d’adresse du titulaire, ou les changements de mandataire). Au total, 91 300 modifications ont été enregistrées en 2008, soit une augmentation de 7,1% par rapport à 2007.

Développement du système de Madrid

En 2008, le nombre de membres de l’Union de Madrid est passé de 81 à 84 avec l’adhésion du Ghana, de Madagascar et de Sao Tomé et Principe. Un nombre croissant de membres et une portée géographique du système toujours plus large font du système de Madrid une solution attrayante pour les entreprises présentes sur les marchés internationaux.

Les opérations dans le cadre du système de Madrid sont devenues pleinement trilingues (anglais, français et espagnol) en 2008, ce qui signifie qu’une demande internationale peut désormais être déposée dans n’importe laquelle de ces trois langues, quels que soient le ou les traités régissant la demande. Par ailleurs, l’Assemblée de l’Union de Madrid a commandé une étude sur les répercussions de l’introduction de langues de dépôt supplémentaires dans le système.

Du point de vue juridique, la “clause de sauvegarde” a été abrogée, ce qui implique que pour les États liés à la fois par l’Arrangement et le Protocole de Madrid – les deux traités qui régissent le système de Madrid –, seules les dispositions du Protocole, qui est le plus récent et le plus souple des deux traités, seront applicables. Le Protocole assouplit certaines dispositions de l’Arrangement afin de permettre l’adhésion d’États et d’organisations intergouvernementales dont les systèmes d’enregistrement ne sont pas compatibles avec les dispositions de l’Arrangement, particulièrement en ce qui concerne les taxes à payer par les déposants et les délais applicables.

Un programme de modernisation du système informatique a été lancé en 2008 afin de renforcer les services proposés dans le cadre du système de Madrid. Cela permettra à l’OMPI et aux offices nationaux ou régionaux des marques d’améliorer et de développer la transmission électronique des demandes internationales et des notifications selon les procédures du système de Madrid et de mettre à niveau les produits d’information basés sur le Web et les services disponibles sur le site Web de l’OMPI, tels que la base de données ROMARIN et la Gazette OMPI des marques internationales. De nouvelles fonctions permettent aux utilisateurs de suivre leurs enregistrements internationaux dans les pays désignés.

 

Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques
Rapport annuel 2008

Tableau 1 : Principales parties contractantes déposantes

Nombre de demandes déposées par partie contractante
Parts du nombre total de dépôts en 2008 et taux de croissance par rapport à 2007

  Partie contractante d’origine 2004 2005 2006 2007 2008 Part Croissance
1 Allemagne (DE) 5395 5803 5663 6090 6214 14,77% 2,04%
2 France (FR) 3518 3497 3705 3930 4218 10,02% 7,33%
3 États‑Unis d’Amérique (US) 1737 2849 3148 3741 3684 8,76% -1,52%
4 Communauté européenne (EM) 354 1852 2445 3371 3600 8,56% 6,79%
5 Suisse (CH) 2133 2235 2468 2657 2885 6,86% 8,58%
6 Italie (IT) 2499 2340 2958 2664 2763 6,57% 3,72%
7 Benelux (BX) 2482 2426 2639 2510 2667 6,34% 6,25%
8 Chine (CN) 1015 1334 1328 1444 1585 3,77% 9,76%
9 Japon (JP) 692 893 847 984 1278 3,04% 29,88%
10 Autriche (AT) 1181 1191 1117 1134 1245 2,96% 9,79%
11 Fédération de Russie (RU) 575 604 622 889 1190 2,83% 33,86%
12 Royaume‑Uni (GB) 917 1016 1054 1178 1162 2,76% -1,36%
13 Australie (AU) 683 852 1100 1169 1092 2,60% -6,59%
14 Espagne (ES) 866 854 994 859 981 2,33% 14,20%
15 Turquie (TR) 593 787 733 717 890 2,12% 24,13%
16 République tchèque (CZ) 615 547 559 541 607 1,44% 12,20%
17 Danemark (DK) 441 510 479 573 565 1,34% -1,40%
18 Suède (SE) 462 409 400 478 476 1,13% -0,42%
19 Pologne (PL) 344 334 339 294 416 0,99% 41,50%
20 Bulgarie (BG) 334 391 426 431 386 0,92% -10,44%
21 Norvège (NO) 218 235 312 403 368 0,87% -8,68%
22 Portugal (PT) 175 263 276 355 344 0,82% -3,10%
23 Slovénie (SI) 201 180 177 182 296 0,70% 62,64%
24 Finlande (FI) 198 208 239 278 282 0,67% 1,44%
25 Serbie (RS) 86 107 157 275 282 0,67% 2,55%
26 Ukraine (UA) 78 105 133 195 217 0,52% 11,28%
27 Hongrie (HU) 231 152 217 438 214 0,51% -51,14%
28 Croatie (HR) 135 79 150 185 200 0,48% 8,11%
29 Slovaquie (SK) 249 215 241 190 187 0,44% -1,58%
30 République de Corée (KR) 127 148 190 330 186 0,44% -43,64%
31 Lettonie (LV) 109 81 103 115 171 0,41% 48,70%
32 Liechtenstein (LI) 89 96 129 148 169 0,40% 14,19%
33 Singapour (SG) 93 138 161 146 166 0,39% 13,70%
34 Grèce (GR) 49 65 81 80 117 0,28% 46,25%
35 Islande (IS) 33 39 92 110 101 0,24% -8,18%
36 Roumanie (RO) 58 101 97 103 99 0,24% -3,88%
37 Estonie (EE) 75 72 96 101 93 0,22% -7,92%
38 Lituanie (LT) 63 101 84 78 93 0,22% 19,23%
39 Maroc (MA) 57 66 119 93 73 0,17% -21,51%
40 Bélarus (BY) 29 24 23 63 69 0,16% 9,52%
  Autres pays 283 378 370 423 444 1,06% 4,96%
                 
  Total 29 472 33 577 36 471 39 945 42 075 100% 5,33%

 

Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques
Rapport annuel 2008

Tableau 2 : Parties contractantes les plus fréquemment désignées (2008)

Nombre de désignations par partie contractante désignée (désignations dans les nouveaux enregistrements et désignations postérieures)
Taux de croissance par rapport à 2007

  Partie contractante désignée 2004 2005 2006 2007 2008 Part Croissance
1 Chine (CN) 9265 13 575 15 801 16 676 17 829 4,71% 6,91%
2 Fédération de Russie (RU) 9940 12 813 14 432 15 455 16 768 4,43% 8,50%
3 États‑Unis d’Amérique (US) 7109 11 863 13 994 14 618 15 715 4,15% 7,50%
4 Suisse (CH) 10 137 13 197 14 260 14 528 14 907 3,93% 2,61%
5 Communauté européenne (EM) 114 6309 10 640 12 744 14 502 3,83% 13,79%
6 Japon (JP) 7071 10 104 11 844 12 296 12 748 3,36% 3,68%
7 Ukraine (UA) 6361 8271 9057 9751 10 635 2,81% 9,07%
8 Australie (AU) 5617 7989 9115 9848 10 529 2,78% 6,92%
9 Turquie (TR) 6272 8602 8958 9377 9844 2,60% 4,98%
10 Norvège (NO) 6821 8443 9102 9346 9787 2,58% 4,72%
11 République de Corée (KR) 4852 7160 8334 8988 9539 2,52% 6,13%
12 Singapour (SG) 4451 6127 6717 7005 7607 2,01% 8,59%
13 Croatie (HR) 5298 6716 6970 7059 7482 1,97% 5,99%
14 Allemagne (DE) 8275 9150 8147 7184 6955 1,84% -3,19%
15 Bélarus (BY) 4382 5401 5818 6140 6724 1,77% 9,51%
16 Serbie (RS) 4562 5513 5644 5956 6315 1,67% 6,03%
17 Royaume‑Uni (GB) 7720 8288 7482 6502 6204 1,64% -4,58%
18 Italie (IT) 7945 8817 7374 6618 6171 1,63% -6,75%
19 France (FR) 8094 8587 7495 6443 6035 1,59% -6,33%
20 Espagne (ES) 7922 8329 7231 6298 5830 1,54% -7,43%
21 Benelux (BX) 7697 7922 6800 5979 5463 1,44% -8,63%
22 Autriche (AT) 7487 7638 6564 5928 5208 1,37% -12,15%
23 Monténégro (ME) - - - 3851 5210 1,38% 35,29%
24 Viet Nam (VN) 2254 2639 3074 4381 4966 1,31% 13,35%
25 Ex‑République yougoslave de Macédoine (MK) 3342 4337 4261 4689 4882 1,29% 4,12%
26 Pologne (PL) 7598 6825 6092 5553 4815 1,27% -13,29%
27 Roumanie (RO) 6125 7766 8103 5649 4429 1,17% -21,60%
28 Maroc (MA) 3091 3992 4229 4194 4362 1,15% 4,01%
29 République de Moldova (MD) 2836 3500 3793 4274 4346 1,15% 1,68%
30 Kazakhstan (KZ) 2542 3099 3463 4004 4331 1,14% 8,17%
31 Hongrie (HU) 6508 5914 5039 4528 4052 1,07% -10,51%
32 Liechtenstein (LI) 3249 3885 3898 3713 4050 1,07% 9,08%
33 Bosnie‑Herzégovine (BA) 3282 3797 3798 3976 4041 1,07% 1,63%
34 République tchèque (CZ) 6633 6018 5161 4546 4015 1,06% -11,68%
35 Géorgie (GE) 2439 2951 3347 3801 3980 1,05% 4,71%
36 Azerbaïdjan (AZ) 1956 2231 2329 3143 3801 1,00% 20,94%
37 Bulgarie (BG) 5407 6596 6903 4987 3777 1,00% -24,26%
38 Portugal (PT) 5609 5695 4839 4130 3767 0,99% -8,79%
39 Monaco (MC) 2987 3792 3876 3737 3728 0,98% -0,24%
40 Albanie (AL) 2137 2721 2881 3268 3588 0,95% 9,79%
  Autres pays 82 813 89 967 87 860 89 071 89 957 23,74% 0,99%
  Total 298 200 356 539 364 725 370 234 378 894 100% 2,34%

 

Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques
Rapport annuel 2008

Graphique 1 – Marques inscrites au registre international

Au 31 décembre 2008

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél