L’OMPI accueillera un colloque sur la gestion de la propriété intellectuelle par le secteur public dans le domaine des sciences de la vie

Genève, 24 novembre 2008
MA/2008/46

Dans le cadre d’une série de sessions d’information sur les sciences de la vie et les politiques de propriété intellectuelle, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera, le 15 décembre 2008, un colloque à son siège à Genève en vue d’étudier les possibilités nationales et institutionnelles de gestion de la propriété intellectuelle, par le secteur public, dans le domaine des sciences de la vie.

Les instituts de recherche publics contribuent pour une large part à la recherche dans le domaine des sciences de la vie. Les fonds publics servent aussi à financer une grande partie des travaux de recherche menés par d’autres dans ce domaine. Compte tenu de l’intérêt direct que présentent ces travaux et leurs résultats pour le public, des stratégies et des politiques de propriété intellectuelle cohérentes contribueront à s’assurer que les avantages découlant des nouvelles technologies procédant de ces investissements, par exemple dans des domaines tels que la santé publique, l’agriculture et l’environnement, reviennent au public. Évaluer les répercussions sociales et économiques plus vastes de la recherche et réduire le fossé entre les laboratoires et le marché constituent des difficultés avec lesquelles les responsables politiques et les directeurs de recherche sont constamment aux prises. 
 
Les possibilités de gestion de la recherche financée par les fonds publics et de la propriété intellectuelle qui en découle sont diversifiées.  Elles englobent, entre autres choses, le simple transfert des résultats de la recherche vers le domaine public, la concession de licences d’exploitation de stratégies, les partenariats avec le secteur privé, les vecteurs spécifiques aux fins du développement de techniques (par exemple, des entreprises “dérivées”) ainsi que les idées nouvelles telles que des structures ouvertes de regroupement d’innovations et de brevets.  Comment tirer le meilleur parti de ces possibilités? comment structurer des cycles d’innovation appropriés? comment, dans la pratique, gérer la propriété intellectuelle pour obtenir des avantages optimaux pour la société?  Il s’agit là de questions complexes. Cependant, il existe aujourd’hui un ensemble riche et varié d’expériences pratiques provenant de nombreuses institutions du secteur public ainsi qu’un vif intérêt pour tirer les enseignements de ces expériences.
 
Le colloque étudiera différentes approches nationales et politiques institutionnelles et divers partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour tirer les leçons de ces expériences pratiques. Il servira de cadre à des débats informels sur ces questions en vue de réexaminer les questions essentielles de la gestion publique de la propriété intellectuelle dans le domaine des sciences de la vie. Cet évènement contribuera à recenser les possibilités de base aux niveaux stratégiques et au niveau des projets, à examiner les répercussions de chacune de ces options et à recenser les facteurs dont il faut tenir compte pour tirer le meilleur parti de ces possibilités. Il s’efforcera de recenser les facteurs ayant une incidence sur le choix des politiques en vue de contribuer à une compréhension globale des options de politique générale dans ce domaine.
 
La série de colloques organisée par l’OMPI sur les sciences de la vie et les politiques de propriété intellectuelle a pour but d’améliorer la compréhension de certaines questions d’actualité dont les responsables politiques ont à traiter en offrant aux différentes parties prenantes (notamment les décideurs internationaux, les organismes d’État, les législateurs, les délégués, la société civile et le secteur privé) la possibilité d’échanger des informations et des idées sur la propriété intellectuelle en rapport avec les sciences de la vie. Ils visent à mieux faire comprendre le rôle et l’importance pratique du système de la propriété intellectuelle pour les sciences de la vie et le concours qu’il peut apporter à la mise en place de politiques publiques dans ce domaine en évolution rapide. On trouvera des informations sur cette série de colloques à l’adresse https://www.wipo.int/patentscope/en/lifesciences/.
 
Le colloque est ouvert au public et la participation est gratuite. Les personnes désireuses d’y assister sont priées de remplir le formulaire d’inscription en ligne.
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) 338 81 40
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