IGC – poursuite des consultations sur le programme de travail futur du comité

Genève, 21 octobre 2008
PR/2008/572

Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, et le président du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), M. Rigoberto Gauto Vielman, ambassadeur du Paraguay, ont déclaré qu’ils poursuivraient leurs efforts, ces prochaines semaines, pour rapprocher les points de vue des États membres sur la manière de faire avancer les négociations à l’échelon international. L’IGC a conclu sa treizième réunion tard dans la soirée du 17 octobre 2008 après avoir vainement tenté de parvenir à des textes de compromis sur le programme de travail futur. Malgré d’intenses négociations, les délégations n’ont pu convenir du modus laborandi nécessaire pour arriver aux résultats concrets attendus par beaucoup de ce comité. Le mandat du comité prévoit une accélération des travaux et l’espoir est grand de voir le comité présenter des résultats notables au moment où il devra rendre compte de ses travaux à l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2009. 

M. Gurry, estimant le résultat décevant, a toutefois souligné que “l’échec des négociations, le vendredi soir, attestait l’importance politique de l’objet des discussions, à savoir une possible réorientation normative majeure du système de la propriété intellectuelle”. Le directeur général a noté qu’il existait une volonté politique grandissante d’établir une base solide et crédible propice à la reconnaissance systématique, dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle, des droits des peuples autochtones et des communautés locales. Le directeur général a ajouté : “ce processus a beaucoup progressé depuis qu’il a été lancé, mais chaque étape revêt désormais une importance et un poids politique accrus”.
 
Le président de l’IGC a déclaré que, malgré des divergences sur la façon de mener les travaux, il est apparu de plus en plus nécessaire, au cours de la session tenue la semaine passée, qu’il fallait résolument aller au‑delà de l’échange de vues et de données d’expérience et passer à des négociations ciblées. M. Vielman a ajouté que le temps disponible pour la treizième session, qui s’est tenue du 13 au 17 octobre 2008, était insuffisant pour surmonter les divergences. Il a précisé qu’il poursuivrait les consultations informelles avec des États membres et des observateurs, y compris des représentants de communautés autochtones et locales participant aux travaux du comité, d’ici à la prochaine session du comité. Le programme et budget adopté par les États membres de l’OMPI prévoit deux sessions plénières de l’IGC en 2009 et le mandat actuel du comité reste en vigueur au moins jusqu’à l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2009. 
 
Le président a déclaré : “Nous avons eu une excellente semaine de délibérations pendant lesquelles les délégations ont manifesté un degré d’engagement élevé et je suis, pour ma part, surpris qu’aucun accord n’ait pu être conclu”, ajoutant “Nul ne doute que les travaux doivent avancer d’une manière constructive. C’est sur la manière d’y parvenir que portent les divergences”. M. Gauto Vielman a précisé qu’il s’engagera, ces prochaines semaines, en étroite collaboration avec le directeur général, dans des consultations informelles en vue de remettre le processus sur les rails. La bonne volonté ne manque pas et il a la ferme intention d’en tirer parti.
 
Une proposition du groupe des pays africains a préconisé des travaux intersessions, notamment dans le cadre de trois groupes d’experts chargés de dégager les principales conclusions des travaux approfondis précédemment réalisés par le comité en matière de protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, et d’interaction entre propriété intellectuelle et ressources génétiques, afin de fournir au comité des données plus précises qu’il examinera à sa prochaine session. Toutefois, plusieurs délégations ont indiqué qu’elles n’étaient pas prêtes à accepter différentes modalités de ce plan, demandant que l’ensemble des travaux soit accompli dans le cadre des sessions officielles du comité et que toutes les réunions de travail se tiennent sans limitation de participation. D’autres ont estimé que ces contre‑propositions limitaient les possibilités de mener les travaux ciblés et approfondis qui sont absolument nécessaires pour que le processus complexe, technique et multilatéral aboutisse à des résultats exploitables.  
 
Il s’agissait de la deuxième session tenue par le comité en 2008. À la première, en février, le comité a élaboré des propositions visant à analyser les lacunes de la protection internationale dans le domaine des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. L’analyse de ces lacunes a donné lieu à un processus de commentaires ouvert et a été examinée par l’IGC cette semaine. L’analyse met en parallèle le cadre juridique international actuel et des exemples concrets de lacunes de la protection; elle examine également les moyens d’y remédier. L’analyse des lacunes devrait aider à établir des priorités parmi les questions à traiter, déterminer les domaines de fond auxquels le comité doit s’attacher et orienter les travaux futurs du comité vers les résultats concrets attendus.
 
La participation effective des peuples autochtones et communautés locales demeure primordiale eu égard aux aspects juridiques tant de forme que de fond des travaux du comité. L’IGC a continué d’établir des mécanismes, exceptionnels pour un organe intergouvernemental, qui puissent permettre aux peuples autochtones et aux communautés locales de se faire entendre. Un groupe de travail autochtone et un atelier de renforcement des capacités destinés aux délégations indigènes ont été organisés avant la session du comité et, tout au long de la session, les délégations autochtones ont bénéficié de services d’interprétation et d’autres moyens d’appui logistique, financés par l’OMPI, ainsi que du concours du Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (DoCIP). 
 
La session du comité s’est ouverte par une discussion de groupe des représentants autochtones, présidée par M. Albert Deterville, du Conseil du peuple autochtone (Bethechilokono) de Sainte‑Lucie.  Le comité a accrédité 12 nouveaux observateurs, portant à bien au‑delà de 200 le nombre total d’observateurs expressément accrédités auprès de l’IGC, la majorité représentant des peuples autochtones et des communautés locales. Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI, créé pour faciliter la participation des peuples autochtones et des communautés locales aux travaux du comité, a profité à un nombre croissant de représentants des communautés et a enregistré une forte hausse des demandes de financement. Malgré ces mécanismes, des représentants de peuples autochtones ont exprimé leurs préoccupations à l’égard des consultations informelles entre États membres destinées à surmonter les divergences entre les délégations quant aux travaux futurs; la session de clôture a été marquée par une déclaration ferme du Groupe de travail autochtone qui a revendiqué un rôle central dans ces consultations à l’avenir.
 
Rappel
 
On escompte que l’IGC, qui a été créé par l’Assemblée générale en octobre 2000, parviendra progressivement à dégager au plan international un concept commun de la meilleure manière de protéger les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles contre l’appropriation illicite et l’utilisation abusive.  Il s’agit surtout d’aider les détenteurs et les dépositaires de ces savoirs et de ces expressions à exercer une plus grande autorité sur la manière dont ces éléments vitaux de l’identité culturelle sont utilisés et diffusés et de renforcer les aspects juridiques qui sous tendent leur reconnaissance et leur respect.  De nombreux participants aux délibérations du comité ont souhaité à cet effet l’instauration d’instruments juridiques internationaux spécifiques.  Les États membres de l’OMPI ne sont pas encore parvenus à s’entendre sur la forme et le statut qu’auront les résultats de ces travaux.  Mais ceux ci ont permis d’élaborer des projets d’objectifs et de principes concernant la protection juridique des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre l’appropriation illicite et l’utilisation abusive. Ces projets de dispositions font actuellement l’objet de consultations actives très précises dans de nombreux pays et, comme l’Assemblée générale en a été informée, aident déjà à stimuler le dialogue et l’élaboration de mesures pratiques et juridiques au niveau des communautés, des pays et des régions. Les travaux du comité sont complétés par un programme intensif de renforcement des capacités aux échelons communautaire et national, qui a été examiné au cours de réunions parallèles durant la session de l’IGC et a fait l’objet d’un atelier sur le renforcement des capacités des communautés en décembre 2007.
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