L’OMS, l’OMPI et l’OMC lancent une étude actualisée sur l’accès aux technologies et l’innovation dans le domaine médical
29 juillet 2020
Le 29 juillet, les directeurs généraux de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont présenté une nouvelle édition de l’Étude trilatérale sur l’accès aux technologies et l’innovation dans le domaine médical. S’appuyant sur la première édition lancée en 2013, cette publication vise à faire mieux comprendre les interactions qui existent entre les différents domaines d’action de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle et leur incidence sur l’innovation et l’accès aux technologies médicales, notamment les médicaments, les vaccins et les dispositifs médicaux. La deuxième édition fournit une meilleure base, fondée sur des preuves, pour le débat politique et la prise de décisions éclairées à un moment critique pour la santé mondiale.
Dans un message vidéo diffusé le jour du lancement, le Directeur général de l’OMC, M. Roberto Azevêdo, a souligné la nécessité d’une cohérence des politiques et d’une collaboration. Rappelant le lien étroit qui existe entre santé, commerce et propriété intellectuelle, il a indiqué que “des approches cohérentes des technologies médicales vitales qui rassemblent les principaux éléments déterminants de l’innovation ainsi que de l’accès” étaient nécessaires et devaient “couvrir l’ensemble du processus, à savoir la recherche-développement, la production et la livraison de ces technologies aux personnes dans le besoin”.
Et d’ajouter : “L’étroite collaboration entre nos trois institutions spécialisées a apporté d’importants avantages pratiques. Des avantages similaires pourraient être reproduits au niveau national si l’on appliquait cette approche intégrée”. Il a exprimé l’espoir “que l’édition révisée soutiendra le débat politique et aidera à renforcer la capacité des gouvernements à faire face aux défis sanitaires”. M. Roberto Azevêdo a rappelé que “c’est uniquement en unissant nos efforts au niveau mondial que nous pourrons atteindre nos objectifs communs de santé publique” et que “la coopération est également nécessaire pour se préparer aux futures crises sanitaires”, un objectif auquel l’étude contribue.
Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a déclaré dans un message vidéo que la nouvelle édition de l’étude trilatérale est un exemple important de la manière dont les trois organisations internationales rassemblent leurs compétences distinctes pour traiter des questions fondamentales au carrefour de la santé, du commerce et de l’innovation. Il a fait remarquer que l’étude originale publiée en 2013 avait été bien accueillie précisément parce qu’elle fournissait un compte rendu factuel du paysage de l’accès aux technologies et de l’innovation dans le domaine médical et de la multiplicité des acteurs impliqués.
“Notre mission première”, a déclaré M. Francis Gurry, “est toujours d’examiner la situation réelle” avant de déterminer la solution la meilleure. Il a indiqué que, bien que la nouvelle édition coïncide avec la crise sanitaire mondiale actuelle, celle-ci avait été produite avant le début de la pandémie de COVID-19. L’étude contient néanmoins un chapitre distinct sur ce sujet à la fois extrêmement délicat et complexe. M. Francis Gurry a souligné l’importance des approches interdisciplinaires et de la coopération entre les organisations internationales, car “la pandémie de COVID-19 montre qu’il est nécessaire de faire converger les politiques de santé, de commerce et d’innovation pour obtenir les réponses dont nous avons besoin pour relever ce défi majeur pour l’humanité”.
Mr. Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS, a déclaré dans son message vidéo : “Les obstacles à l’accès doivent être supprimés, notamment les prix inabordables, les obstacles à la propriété intellectuelle, les droits de douane injustifiés et les difficultés à assurer un examen réglementaire efficace et rationnel”.
“Nous avons pu observer au cours des derniers mois comment les pays ont mobilisé des investissements sans précédent dans la recherche-développement en collaboration à but non lucratif. La pandémie de COVID-19 montre ce que nous pouvons faire lorsque nous nous unissons nos efforts pour faire face à une menace mondiale commune pour la santé. C’est le genre de collaboration qui peut sauver des vies et transformer la santé de milliards de personnes dans le monde”, a-t-il ajouté.
Nouveautés de l’édition révisée
L’étude examine les principaux facteurs qui déterminent l’accès aux technologies et l’innovation dans le domaine médical, notamment en ce qui concerne les médicaments, les vaccins et autres technologies médicales, telles que les dispositifs médicaux et les diagnostics. La deuxième édition tire des leçons pratiques des données d’expérience concernant les intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce dans la perspective plus large de la dimension de la santé liée aux droits de l’homme et des objectifs de développement durable (ODD).
L’étude présente de nombreux faits nouveaux survenus depuis 2013, date du lancement de la première édition. Parmi les nouveaux sujets couverts par l’étude figurent la résistance aux antimicrobiens et les technologies de pointe dans le domaine de la santé. L’édition révisée présente des données actualisées sur la santé, les tendances en matière d’innovation dans le secteur pharmaceutique, ainsi que le commerce et les tarifs douaniers concernant les produits médicaux. Elle contient aussi un aperçu actualisé de l’accès aux technologies médicales dans le monde et des principales dispositions des accords commerciaux régionaux. En outre, elle tient compte de l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle.
Un chapitre consacré à la COVID-19 au début de la publication donne un aperçu factuel des faits nouveaux survenus et des mesures prises pour faire face à cette crise de santé publique sans précédent, qui a commencé après l’achèvement des travaux sur la deuxième édition de l’étude. Cette section guide le lecteur vers les parties de l’étude qui ont un rapport direct avec les questions soulevées pendant la pandémie.
À qui cette étude s’adresse-t-elle?
L’étude est conçue pour servir d’outil de référence aux responsables politiques au sens le plus large (législateurs, fonctionnaires nationaux, délégués auprès d’organisations internationales, organisations non gouvernementales (ONG), chercheurs) et à celles et ceux qui cherchent un recueil des questions se situant au carrefour de la santé mondiale, de l’innovation, de la propriété intellectuelle et du commerce. Elle est également conçue pour servir de ressource factuelle pour les activités de coopération technique des trois organisations.