Coopération trilatérale OMS – OMPI – OMC sur la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) renforcent leur coopération et leur coordination pratiques sur les questions touchant à la santé publique, à la propriété intellectuelle et au commerce.

Les trois organisations se réunissent régulièrement pour échanger des informations sur leurs programmes de travail respectifs et pour examiner et prévoir, dans les limites de leurs mandats et de leurs budgets respectifs, des activités communes. Cette coopération trilatérale a pour objectif de contribuer à améliorer la qualité de l’information empirique et factuelle destinée aux responsables politiques et à aider ces derniers à traiter les questions de santé publique en rapport avec la propriété intellectuelle et le commerce.

La Stratégie et le Plan d’action mondiaux de l’OMS pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, le Plan d'action de l’OMPI pour le développement et la Déclaration de l’OMC sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique définissent le contexte d’une coopération trilatérale informelle et concrète au niveau opérationnel.

(Photo: WIPO/Berrod)

Les directeurs généraux de l’OMC, de l’OMPI et de l’OMS jettent les bases d’un renforcement de la collaboration pour lutter contre la pandémie de COVID-19

Les Directeurs généraux de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont convenus de soutenir davantage leurs membres dans la lutte contre la COVID-19 en collaborant à une série d’ateliers visant à faire circuler davantage les informations relatives à la pandémie et en mettant en œuvre une plateforme conjointe d’assistance technique tripartite pour répondre aux besoins des gouvernements membres en matière de technologies médicales. À l’issue de leur réunion du 15 juin 2021, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, M. Daren Tang et la Dre Ngozi Okonjo-Iweala ont publié la déclaration suivante.

Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle pour faire face à la pandémie de COVID-19

La pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) constitue une crise mondiale extraordinaire de santé publique qui a créé un besoin urgent d’intensifier la coopération mondiale. Un encart spécial de l’étude trilatérale dresse un inventaire des défis multiples causés par l’épidémie en relation avec les cadres intégrés des politiques en matière de santé, de commerce et de propriété intellectuelle. Il contient des renvois aux sections pertinentes de l’étude trilatérale actualisée PDF, title goes here.

Étude: Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation

Deuxième édition – Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce

Les technologies médicales — médicaments, vaccins et équipements médicaux — sont cruciales pour la santé publique. L'accès aux médicaments essentiels et le manque de recherches ciblant les maladies négligées sont des préoccupations majeures depuis des années. Plus récemment, le débat sur la politique de la santé s'est élargi pour laisser place à une réflexion sur la manière d'encourager l'innovation et d'assurer un accès équitable à toutes les technologies médicales d'une importance vitale.

Aujourd’hui, les responsables de la politique de la santé ont besoin de bien comprendre les processus d’innovation qui aboutissent à l’avènement de nouvelles technologies et les modes de diffusion de ces technologies dans les systèmes de santé.

La deuxième édition passe en revue de manière exhaustive les documents existants et présente les faits nouveaux survenus dans les domaines clés depuis le lancement initial de l’étude en 2013.  Parmi les nouveaux sujets couverts par l’étude figurent la résistance aux antimicrobiens et les technologies de pointe dans le domaine de la santé.  La deuxième édition présente des données actualisées sur la santé, les tendances en matière d’innovation dans le secteur pharmaceutique, ainsi que le commerce et les tarifs douaniers.  Elle contient un aperçu actualisé de l’accès aux technologies médicales dans le monde et des principales dispositions des accords de libre-échange, et tient compte de l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle.

Fruit de la collaboration entre l’OMS, l’OMPI et l’OMC, cette étude s’appuie sur les compétences respectives des trois Secrétariats.  Elle vise à éclairer les activités de coopération technique menées par les trois organisations et à enrichir le débat de politique publique.

S’appuyant sur de nombreuses années d’expérience concrète en matière de coopération technique, elle s’adresse aux responsables politiques qui souhaitent embrasser pleinement l’ensemble des questions, ainsi qu’aux législateurs, aux fonctionnaires nationaux, aux délégués auprès d’organisations internationales, aux organisations non gouvernementales et aux chercheurs.

La première édition de l’étude est disponible en anglaisarabechinois, espagnol, français et russe.

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Pages sur ce thème disponibles sur les sites Web des organisations partenaires

  • OMS (en anglais seulement)
  • OMC

Réunions et documents