Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre IX : Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés

Transmission des listages des séquences entre offices

227D.   Lorsque le listage des séquences est transmis en ligne, l’office récepteur code le numéro de la demande internationale et le type de listage des séquences (tel que déposé, corrigé, aux fins de la recherche internationale, etc.) dans le nom de fichier ou dans les métadonnées XML ou équivalentes de référence qui conviennent selon le mode de transmission en ligne.  Le contenu du fichier électronique ne doit pas être modifié.

227E.  Pour tout listage des séquences reçu sur un support matériel, l’office récepteur peut extraire le fichier et le transmettre en ligne.  Dans un tel cas, l’office récepteur code le numéro de la demande internationale et le type de listage des séquences dans le nom de fichier ou les métadonnées connexes de la même manière que si le listage des séquences avait été reçu en ligne.  Si le listage des séquences est reçu sur plusieurs supports de données, l’office récepteur réunit les fichiers extraits pour former un fichier contigu unique avant de le transmettre en ligne.