Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre IX : Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés

Incorporation par renvoi; parties manquantes et indûment déposées

227B.   Lorsque le listage des séquences est remis aux fins de confirmation d’une incorporation par renvoi (règles 20.6), l’office récepteur peut obtenir du Bureau international l’assistance nécessaire pour comparer le listage des séquences à incorporer avec le listage des séquences provenant d’une demande antérieure.

227C. Pour tout listage des séquences incorporé par renvoi ou remis en vue de compléter ou de corriger la demande internationale après le dépôt (règles 20.5 et 20.5bis), l’office récepteur inscrit les indications appropriées dans le nom de fichier ou les métadonnées du fichier XML ST.26.  Lorsque l’office récepteur reçoit ce listage des séquences sur un support matériel, il appose sur ce support une étiquette portant la mention “LISTAGE DES SÉQUENCES” ainsi que d’autres indications équivalentes à celles requises pour les feuilles (instructions 308.b) et 308bis à 310ter).