Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre IX : Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés

Vérification de la conformité à la norme ST.26 de l’OMPI et d’autres irrégularités

223. L’office récepteur doit uniquement confirmer la présence d’un fichier XML semblant constituer un listage des séquences et n’a pas à examiner la conformité à la norme ST.26 de l’OMPI ou aux règles et aux instructions administratives, car cette vérification est effectuée par l’administration chargée de la recherche internationale (règle 13ter).  Cependant, si l’office prend connaissance d’une irrégularité, par exemple, dans le cadre de ses procédures de dépôt en ligne ou de toute autre procédure de l’office impliquant une vérification du fichier de listage des séquences au moyen de l’outil de validation fourni par le Bureau international, il peut notifier ce fait au déposant (formulaire PCT/RO/132).

223A.  Si l’office récepteur constate une divergence entre la partie consacrée aux informations générales du listage des séquences et les informations correspondantes dans la requête ou le corps de la demande, l’office récepteur peut attirer l’attention du déposant sur ce fait (formulaire PCT/RO/132).  Le déposant peut corriger la divergence dans le délai prévu à la règle 26.2 mais n’a pas l’obligation de le faire.  L’office récepteur traite la demande internationale sur la base des indications faites dans la requête.

223B.  Toute correction d’un listage des séquences en vertu de la règle 26 doit être remise sous la forme d’un listage des séquences complet accompagné d’une lettre expliquant les modifications.  L’office récepteur n’est pas tenu de vérifier si la correction est acceptable et inscrit simplement les indications appropriées dans le nom de fichier ou les métadonnées du fichier XML ST.26.  Si la correction en vertu de la règle 26 est remise sur un ou plusieurs supports matériels, l’office récepteur appose sur ces supports une étiquette portant la mention “Listage des séquences – Correction”, avec le numéro de la demande internationale.  L’office récepteur transmet le listage des séquences corrigé ainsi que la lettre d’accompagnement à l’administration chargée de la recherche internationale et au Bureau international.

224. [Supprimé]

225. [Supprimé]

226. [Supprimé]