Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre IX : Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés

Listage des séquences soumis en format texte ST.25

223. L’office récepteur examine si le bordereau dans le cadre no IX de la requête indique correctement la transmission par voie électronique (en format texte ST.25) du listage des séquences et vérifie s’il a été transmis par un moyen accepté par l’office récepteur. L’office récepteur n’a pas à examiner si le listage des séquences soumis en format texte ST.25 est conforme aux prescriptions de la norme figurant à l’annexe C des instructions administratives, car cette vérification est effectuée par l’administration chargée de la recherche internationale (règle 13ter).

Listage des séquences soumis en format paginé (sur papier ou sous forme de fichier(s) image)

224. L’office récepteur examine si le bordereau dans le cadre no IX de la requête indique correctement “partie de la description réservée au listage des séquences” et vérifie si le nombre de feuilles du listage des séquences est indiqué séparément sur le bordereau (règle 3.3.a)i)). Si ce nombre n’est pas indiqué séparément, l’office récepteur corrige d’office le bordereau pour indiquer les chiffres correspondants aux points (b) et/ou (f) ainsi que le nombre total de feuilles (paragraphes 161 à 165), et invite le déposant à payer, le cas échéant, la taxe requise pour les feuilles en sus du nombre total de feuilles précédemment calculé (paragraphe 242). Le formulaire PCT/RO/102 ou PCT/RO/133, selon le cas, est utilisé à cet effet (paragraphes 252 à 265).

225. L’office récepteur vérifie dans une certaine limite les feuilles contenant le listage des séquences; il n’a pas à vérifier la langue du listage des séquences, ni la conformité avec les exigences relatives à la présentation des séquences, ni la conformité avec la règle 5.2. Toutefois, l’office récepteur vérifie la conformité avec les conditions matérielles nécessaire aux fins d’une publication internationale raisonnablement uniforme, comme requis au paragraphe 3.i) de ladite annexe C. Plus particulièrement, les feuilles d’un listage des séquences inclus dans la demande internationale doivent être présentées sous forme de partie séparée de la description (intitulée “Listage des séquences”) et doivent être numérotées en continu selon une série distincte des séries utilisées pour numéroter les feuilles de la requête (première série), les feuilles de la description, des revendications et de l’abrégé (deuxième série) et les feuilles éventuelles de dessins (troisième série) (instruction 207 et paragraphe 139). Si les feuilles contenant un listage des séquences ne sont pas numérotées ou sont incorrectement numérotées, l’office récepteur peut les renuméroter d’office ou inviter le déposant, en vertu de la règle 26, à le faire en soumettant des feuilles de remplacement (règle 26.4 et paragraphes 153 à 159). Lorsque les feuilles sont renumérotées, il peut s’avérer nécessaire de corriger le nombre total de feuilles indiqué dans le bordereau, auquel cas l’office récepteur invite le déposant à payer toute taxe additionnelle requise pour les feuilles en sus du nombre total de feuilles précédemment calculé (paragraphes 241 et 252 à 265).

226. Les tableaux relatifs au listage des séquences contenus dans la demande internationale doivent faire partie intégrante de la description. Les pages qui contiennent ces tableaux sont prises en compte dans le calcul des feuilles de la demande internationale (paragraphe 243).