Biotechnologie

Introduction

Les questions touchant aux brevets et aux inventions biotechnologiques peuvent être regroupées en différentes catégories, qui se recoupent en partie. Les premières concernent les normes juridiques relatives à l'étendue de la protection par brevet d'inventions dans le domaine de la biotechnologie. La question de savoir si certaines substances dérivées ou isolées à partir d'organismes vivants trouvés à l'état naturels sont des "inventions" ou des "découvertes" a suscité de multiples débats. Indépendamment de la question de l'objet brevetable, l'application pertinente des conditions de brevetabilité - activité inventive, application industrielle (utilité) et divulgation - aux inventions biologiques a fait l'objet d'un intense débat. Le droit exclusif conféré par un brevet étant justifié par la divulgation de la totalité de l'invention brevetée, définir la portée des revendications, qui sont étayées par la divulgation de l'invention, est un fondement du système des brevets.

Deuxièmement, les questions de concession de licence et autres relatives à l'exploitation des brevets donnent également matière à discussion. L'une des caractéristiques dans le domaine des sciences de la vie étant de nécessiter un vaste ensemble d'activités de recherche, les innovations en aval peuvent faire l'objet de brevets de large portée concédés à un stade précoce de l'innovation. Le nombre et la portée des brevets concédés à la recherche fondamentale préliminaire ont suscité des préoccupations quant au maquis de brevets et à la masse de redevances. En particulier, les revendications, à large portée, de brevets, notamment pour les instruments de recherche, ont été considérées comme une entrave potentielle au progrès de la recherche et du développement. Les universités et les institutions publiques de recherche jouent également un rôle important dans le domaine de la recherche biotechnologique : il est donc essentiel d'encourager le partenariat entre le secteur public et le secteur privé, de créer des recettes et de protéger les investissements. Favoriser le transfert de technologie de la recherche fondamentale à la recherche appliquée et à la commercialisation est l'un des éléments essentiels au succès de la recherche et de la commercialisation des inventions biotechnologiques.

Troisièmement, les liens entre brevets et autres formes de protection de la propriété intellectuelle soulèvent des questions. Dans le domaine de la biotechnologie végétale, les variétés végétales sont, dans de nombreux pays, protégées par un système sui generis, tel que le système de l'UPOV. Dans le domaine de la recherche post-génome, l'innovation en matière, par exemple, de bio-informatique, se caractérise par des informations biologiques et leur méthode de traitement. La protection du droit d'auteur et celle, le cas échéant, des bases de données sont d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle qui peuvent concerner ce domaine.

Enfin, les liens avec d'autres questions pertinentes, telles que la protection et la préservation de l'environnement (y compris la protection de la biodiversité) et les aspects moraux et éthiques de la protection et la commercialisation des inventions biotechnologiques ont été examinés dans de nombreuses réunions. La première renvoie à la question de " l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages".

Études et articles

Les vues exprimées dans ces études, y compris celles commandées par l'OMPI, ne sont pas nécessairement celles de l'OMPI, de ses États membres ou du Bureau international.

Sites connexes

La présence d'un lien pointant vers un site n'implique pas que l'OMPI, ses États membres ou le Bureau international souscrivent aux vues qui y sont exprimées.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

• Rapport sur le système international des brevets
• Exclusion de la brevetabilité et exceptions et limitations relatives aux droits
• Forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT), 1er - 3 mars 2006
• Propriété intellectuelle et sciences de la vie
• Traité de Budapest sur la reconnaissance international du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest)
• Bibliographies se trouvant dans les documents officiels sur le site Web de l'Académie mondiale de l'OMPI
  • Patentable subject matter
  • Biotechnological Patents - The Tension between IP Protection and Other Goals (Bio-Diversity, Ethical Concerns, Fairness)

Autres organisations internationales

• La Convention sur la diversité biologique (CDB)
• Commission européenne
  • Sciences du vivant et biotechnologie
  • Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
  • Groupe européen des sciences de la vie (GESV) 

• Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Biotechnologie
  • Biotechnology Policies, Biotechnology Statistics in OECD Member Countries: On-line Inventory
  • Atelier sur les inventions génétiques, les droits de propriété intellectuelle et les pratiques d'octroi de licences, janvier 2002
  • Principes directeurs concernant les licences sur les inventions génétiques

• Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV)
• United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO)
  • Bioéthique
• Organisation mondiale du commerce (WTO)
  • Article 27.3.b) sur la protection des plantes et des animaux, des savoirs traditionnels et de la biodiversité

Organisations non gouvernementales

• AIPPI
  • Question 150 : conditions de brevetabilité et étendue de la protection des séquences EST, des polymorphismes singuliers de nucléotides (SNP) et des génomes entiers [PDF]
  • Q178 Questionnaire - Scope of Patent Protection [PDF]
• Biotechnology Industry Organization (BIO)
  • Guide to Biotechnology 2005-2006, June 2005
  • Biotechnology patents in light of precedent and current patents
• CAMBIA
• FICPI
  • Résolution sur "La brevetabilité de cellules souches d'embryons humains au sein de l'Union européenne", 2004
• Organisation génome humain (HUGO)
  • Comité de la propriété intellectuelle de HUGO
• Institut international de la propriété intellectuelle (IIPI)
• Organisation internationale de génomique structurale (ISGO)
  • Politiques de l'ISGO
• Académie nationale américain des sciences (NAS)
  • Comité sur la propriété intellectuelle dans la recherche et l'innovation sur le génome et les protéines
• Public Intellectual Property Resources for Agriculture (PIPRA)
• The SNP Consortium