Ressources génétiques

Le terme “ressources génétiques” désigne le matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle. Il s’agit de tout matériel végétal, animal, microbien ou d’autre origine comportant des unités fonctionnelles d’hérédité. On peut citer le matériel d’origine végétale, animale ou microbienne, par exemple les plantes médicinales, les plantes cultivées et les races animales.

Ressources génétiques et propriété intellectuelle

Les ressources génétiques existant dans la nature ne sont pas des créations de l’esprit humain et ne peuvent donc pas être directement protégées en tant qu’éléments de propriété intellectuelle. Elles soulèvent néanmoins un certain nombre de questions de propriété intellectuelle.

Les inventions ou les variétés végétales fondées sur des ressources génétiques ou mises au point sur la base de ressources génétiques (qu’elles soient ou non associées à des savoirs traditionnels) peuvent être brevetées ou protégées par des droits d’obtenteur.

Dans la mesure où ils portent sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques, les travaux de l’OMPI complètent les cadres régissant les conditions d’accès et de partage des avantages établis par la Convention sur la diversité biologique (CDB) et son Protocole de Nagoya, ainsi que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
 

Questions examinées à l’OMPI

Des négociations sur un instrument juridique international consacré aux questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources traditionnelles sont en cours au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI. Les questions suivantes sont notamment abordées:

  • Prévention des brevets délivrés de manière erronée: il est largement admis que la délivrance de brevets sur des inventions fondées sur des ressources génétiques, ou mises au point sur la base de ressources génétiques (et de savoirs traditionnels connexes) et qui ne satisfont pas aux critères existants de nouveauté et d’activité inventive doit être évitée. Afin d’aider les examinateurs de brevets à découvrir l’”état de la technique” pertinent et d’éviter la délivrance de brevets indus, l’OMPI a amélioré ses propres moteurs de recherche et systèmes de classement des brevets, et il est proposé de créer des bases de données et des systèmes d’information relatifs aux ressources génétiques pour remédier à ce problème.
  • Assurer et vérifier le respect des régimes régissant l’accès et le partage des avantages: les exigences en matière de divulgation sont l’une des solutions proposées. L’exigence de divulgation signifie que les déposants de demandes de brevet (et, éventuellement, d’autres titres de propriété intellectuelle) sont censés révéler plusieurs éléments d’information concernant les ressources génétiques, tels que leur source ou leur origine, et fournir la preuve du consentement préalable en connaissance de cause et du partage des avantages, dès lors que ces ressources génétiques sont utilisées pour la mise au point de l’innovation revendiquée dans la demande.

Le lien entre propriété intellectuelle et ressources génétiques peut être défini par contrat : voir la base de données en ligne des pratiques contractuelles en la matière et le Guide sur les questions de propriété intellectuelle dans les accords d’accès et de partage des avantages, qui présentent de manière accessible aux utilisateurs et aux fournisseurs de ressources génétiques les questions de propriété intellectuelle dans les accords d’accès et de partage des avantages