À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

CodeH/LD/WG/2
Date et lieu5 novembre au 7 novembre 2012 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresH/LD/WG/1 >> H/LD/WG/2 >> H/LD/WG/3
Thème(s)Groupes de travail de l'Union de La Haye

Pour en savoir plus

Contactez le secrétariat de la réunion

Documents de réunion

Télécharger:
  • English ZIP
  • Français ZIP
  • Español ZIP
CodeTitre(s)Fichier(s)
H/LD/WG/2/1 PROV.EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de orden del díaProyecto de orden del día, Document complet (doc) Proyecto de orden del día, Document complet (pdf)
H/LD/WG/2/2EnglishProposal for the Establishment of Model International Forms Under the Geneva (1999) Act of the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial DesignsProposal for the Establishment of Model International Forms Under the Geneva (1999) Act of the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs, Document complet (doc) Proposal for the Establishment of Model International Forms Under the Geneva (1999) Act of the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs, Document complet (pdf)
FrançaisProposition concernant l’établissement de formulaires internationaux types en vertu de l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industrielsProposition concernant l’établissement de formulaires internationaux types en vertu de l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, Document complet (doc) Proposition concernant l’établissement de formulaires internationaux types en vertu de l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, Document complet (pdf)
EspañolPropuesta para la elaboración de formularios internacionales tipo en virtud del Acta de Ginebra (1999) del Arreglo de La Haya Relativo al Registro Internacional de Dibujos y Modelos IndustrialesPropuesta para la elaboración de formularios internacionales tipo en virtud del Acta de Ginebra (1999) del Arreglo de La Haya Relativo al Registro Internacional de Dibujos y Modelos Industriales, Document complet (doc) Propuesta para la elaboración de formularios internacionales tipo en virtud del Acta de Ginebra (1999) del Arreglo de La Haya Relativo al Registro Internacional de Dibujos y Modelos Industriales, Document complet (pdf)
H/LD/WG/2/3EnglishIssues Relating to the Legislative Implications of the Introduction of Some Information Technology-Based Innovations in the Administration of the Hague SystemIssues Relating to the Legislative Implications of the Introduction of Some Information Technology-Based Innovations in the Administration of the Hague System, Document complet (doc) Issues Relating to the Legislative Implications of the Introduction of Some Information Technology-Based Innovations in the Administration of the Hague System, Document complet (pdf)
FrançaisQuestions relatives aux conséquences sur le plan législatif de l’introduction de certaines innovations fondées sur les techniques de l’information dans l’administration du système de La HayeQuestions relatives aux conséquences sur le plan législatif de l’introduction de certaines innovations fondées sur les techniques de l’information dans l’administration du système de La Haye, Document complet (doc) Questions relatives aux conséquences sur le plan législatif de l’introduction de certaines innovations fondées sur les techniques de l’information dans l’administration du système de La Haye, Document complet (pdf)
EspañolCuestiones relativas a las implicaciones legislativas de la introducción de algunas innovaciones basadas en las tecnologías de la información en la administración del sistema de La HayaCuestiones relativas a las implicaciones legislativas de la introducción de algunas innovaciones basadas en las tecnologías de la información en la administración del sistema de La Haya, Document complet (doc) Cuestiones relativas a las implicaciones legislativas de la introducción de algunas innovaciones basadas en las tecnologías de la información en la administración del sistema de La Haya, Document complet (pdf)
H/LD/WG/2/4EnglishMiscellaneous Amendments to the Common Regulations Under the 1999 Act and the 1960 Act of the Hague AgreementMiscellaneous Amendments to the Common Regulations Under the 1999 Act and the 1960 Act of the Hague Agreement, Document complet (doc) Miscellaneous Amendments to the Common Regulations Under the 1999 Act and the 1960 Act of the Hague Agreement, Document complet (pdf)
FrançaisDiverses modifications du règlement d’exécution commun à l’Acte de 1999 et l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La HayeDiverses modifications du règlement d’exécution commun à l’Acte de 1999 et l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye, Document complet (doc) Diverses modifications du règlement d’exécution commun à l’Acte de 1999 et l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye, Document complet (pdf)
EspañolModificaciones diversas al Reglamento Común Relativo al Acta de 1999 y al Acta de 1960 del Arreglo de La HayaModificaciones diversas al Reglamento Común Relativo al Acta de 1999 y al Acta de 1960 del Arreglo de La Haya, Document complet (doc) Modificaciones diversas al Reglamento Común Relativo al Acta de 1999 y al Acta de 1960 del Arreglo de La Haya, Document complet (pdf)
H/LD/WG/2/5EnglishSituation of the 1934 Act and the 1960 Act of the Hague AgreementSituation of the 1934 Act and the 1960 Act of the Hague Agreement, Document complet (doc) Situation of the 1934 Act and the 1960 Act of the Hague Agreement, Document complet (pdf)
FrançaisSituation de l’Acte de 1934 et de l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La HayeSituation de l’Acte de 1934 et de l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye, Document complet (doc) Situation de l’Acte de 1934 et de l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye, Document complet (pdf)
EspañolSituación del Acta de 1934 y del Acta de 1960 del Arreglo de La HayaSituación del Acta de 1934 y del Acta de 1960 del Arreglo de La Haya, Document complet (doc) Situación del Acta de 1934 y del Acta de 1960 del Arreglo de La Haya, Document complet (pdf)
H/LD/WG/2/6EnglishPublic Availability of Information on the Amendments to an International Registration Resulting from a Procedure Before the Office of a Designated Contracting PartyPublic Availability of Information on the Amendments to an International Registration Resulting from a Procedure Before the Office of a Designated Contracting Party, Document complet (doc) Public Availability of Information on the Amendments to an International Registration Resulting from a Procedure Before the Office of a Designated Contracting Party, Document complet (pdf)
FrançaisMise à la disposition du public des informations relatives aux modifications apportées à un enregistrement international par suite d’une procédure devant l’Office d’une partie contractante désignéeMise à la disposition du public des informations relatives aux modifications apportées à un enregistrement international par suite d’une procédure devant l’Office d’une partie contractante désignée, Document complet (doc) Mise à la disposition du public des informations relatives aux modifications apportées à un enregistrement international par suite d’une procédure devant l’Office d’une partie contractante désignée, Document complet (pdf)
EspañolDisponibilidad pública de información sobre las modificaciones efectuadas en un registro internacional resultantes de un procedimiento ante la Oficina de una Parte Contratante designadaDisponibilidad pública de información sobre las modificaciones efectuadas en un registro internacional resultantes de un procedimiento ante la Oficina de una Parte Contratante designada, Document complet (doc) Disponibilidad pública de información sobre las modificaciones efectuadas en un registro internacional resultantes de un procedimiento ante la Oficina de una Parte Contratante designada, Document complet (pdf)
H/LD/WG/2/7EnglishProposal by the Delegation of NorwayProposal by the Delegation of Norway, Document complet (doc) Proposal by the Delegation of Norway, Document complet (pdf)
FrançaisProposition de la délégation de la NorvègeProposition de la délégation de la Norvège, Document complet (doc) Proposition de la délégation de la Norvège, Document complet (pdf)
EspañolPropuesta de la Delegación de NoruegaPropuesta de la Delegación de Noruega, Document complet (doc) Propuesta de la Delegación de Noruega, Document complet (pdf)
H/LD/WG/2/8EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (doc) Summary by the Chair, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé du présidentRésumé du président, Document complet (doc) Résumé du président, Document complet (pdf)
EspañolResumen de la PresidenciaResumen de la Presidencia, Document complet (doc) Resumen de la Presidencia, Document complet (pdf)
H/LD/WG/2/9EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=meetings https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/