Conçu par l’OMPI en tenant compte des besoins des offices de propriété intellectuelle, le service de dépôt électronique du système de Madrid est l’interface en ligne du système de Madrid pour le dépôt des demandes internationales. Ce service comprend deux modules distincts : un module pour le dépôt des demandes destiné aux déposants (qui remplace le formulaire MM2) et un module “office d’origine” personnalisable destiné aux offices de propriété intellectuelle.
Comment fonctionne ce service?
Le service de dépôt électronique du système de Madrid permet au déposant d’obtenir facilement des informations essentielles sur une marque de base, y compris la liste des produits et services, directement extraites du registre national de l’office de propriété intellectuelle. Ces informations sont ensuite insérées dans la demande d’enregistrement international au moyen du service de dépôt électronique. Lorsqu’un office de propriété intellectuelle reçoit la demande par voie électronique, il peut rapidement la valider et la certifier avant de la soumettre directement à l’OMPI.
Il importe de noter que le service de dépôt électronique du système de Madrid est un service de dépôt et de communication en ligne sans papier. Toutes les communications relatives à une demande d’enregistrement international sont transmises au déposant et à l’office de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de la plateforme de dépôt électronique du système de Madrid. Ce service permet notamment aux utilisateurs de recevoir des avis d’irrégularité et d’y répondre. Les offices de propriété intellectuelle peuvent ainsi surveiller et transmettre les réponses à l’OMPI. Tout cela se fait facilement, par voie électronique et de manière sécurisée, au moyen du service de dépôt électronique du système de Madrid.
Outre la plateforme de dépôt électronique du système de Madrid, l’OMPI propose des services d’authentification de l’utilisateur, de traduction de l’interface utilisateur et d’assistance technique en continu.
Enfin, le service de dépôt électronique du système de Madrid est un service entièrement gratuit qui est mis à la disposition de tous les offices de propriété intellectuelle nationaux ou régionaux intéressés.
Principales caractéristiques :
- Importation de données certifiées de l’office de la propriété intellectuelle : les données sont extraites directement du registre national de l’office d’origine, ce qui permet de remplir beaucoup plus facilement la demande d’enregistrement international. Le remplissage automatique des données relatives aux marques signifie également moins d’irrégularités, ce qui permet une procédure d’enregistrement accélérée.
- Classement et traduction entièrement intégrés : des outils intégrés permettent un dépôt plus rapide et plus précis.
- Plateforme de paiement stable et solide : celle-ci offre diverses options de paiement et inclut notamment toutes les principales cartes de débit et de crédit, le compte courant auprès de l’OMPI et PayPal.
- Notification des délais aux déposants : l’office d’origine peut envoyer des notifications directement aux déposants dans le cadre du service de dépôt électronique du système de Madrid.
- Gestion intégrée des lettres signalant des irrégularités : les déposants peuvent recevoir des lettres signalant des irrégularités et y répondre dans le cadre du service de dépôt électronique du système de Madrid, ce qui accélère le processus d’enregistrement.
- les déposants peuvent recevoir des lettres signalant des irrégularités et y répondre dans le cadre du service de dépôt électronique du système de Madrid, ce qui accélère le processus d’enregistrement.