Taxes individuelles selon le Protocole de Madrid

(en francs suisses - situation le 27 novembre 2023)

Les taxes suivantes sont payables au lieu du complément d'émolument lorsque les parties contractantes mentionnées ci-après sont désignées en vertu du Protocole de Madrid (voir Barème des émoluments et taxes selon le Règlement d'exécution, points 2.4, 3.4, 5.3 et 6.4):

1. Désignations faites dans la demande internationale ou postérieures à l'enregistrement international

Antigua-et-Barbuda	220	quel que soit le nombre de classes
Arménie	187 19	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Australie	263	pour chaque classe de produits ou services
Bahreïn	1710	pour une classe
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	2105	pour une classe
Bailliage de Guernesey	226 23	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Bélarus	600 50	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Belize	226 48	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Benelux	224 25 75	pour la première classe pour la deuxième classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou de certification:
	349 39 117	pour la première classe pour la deuxième classe pour chaque classe additionnelle
Bonaire, Saint Eustache et Saba	195 20	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	279 20	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Brésil	première partie:
	75	pour une classe
	seconde partie:
	135	pour une classe
Brunéi Darussalam	196 107	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Bulgarie	327 21	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	595 54	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Cabo Verde	169 62	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Cambodge	139	pour chaque classe
Canada	255 77	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Chili	298	pour chaque classe
Chine	249 125	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	747 374	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Colombie	243 121	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	323 162	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Cuba	première partie:
Cuba	274 91	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	320 91	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	seconde partie:
	82	quel que soit le nombre de classes
	lorsque la marque est une marque collective:
	82	quel que soit le nombre de classes
Curaçao	294 30	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	584 60	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Danemark	257 26 77	pour la première classe de produits ou services pour la deuxième classe pour chaque classe additionnelle
Émirats arabes unis	1630	pour chaque classe de produits ou services
Estonie	151 47	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	203 47	pour une classe pour chaque classe additionnelle
États-Unis d'Amérique	460	pour chaque classe de produits ou services
Finlande	243 108	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	324 108	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Gambie	97	pour chaque classe de produits ou services
Géorgie	314 115	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Ghana	379	pour chaque classe de produits ou services
Grèce	127 21	pour une classe pour chaque classe supplémentaire
	lorsque la marque est une marque collective:
	634 106	pour une classe pour chaque classe supplémentaire
Inde	110	pour chaque classe de produits ou services
Indonésie	125	pour chaque classe de produits ou services
Irlande	257 73	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Islande	247 53	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	247 53	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Israël	413 310	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Italie	95 32	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	318	quel que soit le nombre de classes
Jamaïque	188 25	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	304 25	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Japon	304 285	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Kenya	312 223	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	312 223	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Kirghizistan	340 160	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Malaisie	221	pour chaque classe de produits ou services
Maroc	219 44	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Maurice	124 41	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Mexique	132	pour chaque classe de produits ou services
Norvège	248 64	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective, de garantie ou de certification:
	342 141	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Nouvelle-Zélande	55	pour chaque classe de produits ou services
Oman	484 484	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	1211 1211	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)	572 119	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Ouzbékistan	1028 103	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	1543 154	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Pakistan	54	pour chaque classe de produits ou services
Philippines	101	pour chaque classe de produits ou services
République arabe syrienne	73	pour chaque classe de produits ou services
République de Corée	191	pour chaque classe de produits ou services
République démocratique populaire lao	51 36	pour une classe de produits et services pour chaque classe supplémentaire
République de Moldova	252 52	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	304 52	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Royaume-Uni	202 56	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Saint-Marin	206 51	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	308 72	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Saint-Martin (partie néerlandaise)	298 31	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	593 61	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Samoa	173	pour chaque classe de produits et services
Singapour	261	pour chaque classe de produits ou services
Suède	194 76	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Suisse	400 50	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Tadjikistan	274 21	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Thaïlande	360	pour chaque classe de produits ou services
Trinité-et-Tobago	191 20	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Tunisie	180 36	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Turkménistan	228 91	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Türkiye	90 25 29	pour la première classe pour la deuxième classe pour chaque classe additionnelle
Ukraine	429 86	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Union européenne	789 48 144	pour la première classe de produits ou services pour la deuxième classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou de certification:
	1346 48 144	pour la première classe de produits ou services pour la deuxième classe pour chaque classe additionnelle
Viet Nam	142	pour chaque classe de produits ou services
Zambie	65 52	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Zimbabwe	97 58	pour une classe pour chaque classe additionnelle

2. Renouvellement

Antigua-et-Barbuda	102	quel que soit le nombre de classes
Arménie	187 19	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Australie	263	pour chaque classe de produits ou services
Bailliage de Guernesey	226 23	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Bahreïn	1710	pour une classe
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	2105	pour une classe
Bélarus	700	quel que soit le nombre de classes
Belize	178 36	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Benelux	243 27 82	pour la première classe pour la deuxième classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou de certification:
	442 50 149	pour la première classe pour la deuxième classe pour chaque classe additionnelle
Bonaire, Saint Eustache et Saba	319 56	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	581 56	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Brésil	193	pour une classe
	lorsque le paiement est reçu pendant le délai de grâce:
	292	pour une classe
Brunéi Darussalam	143	pour chaque classe
Bulgarie	161 32	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	322 64	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Cabo Verde	86	pour chaque classe
Cambodge	139	pour chaque classe
Canada	309 96	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Chili	446	pour chaque classe
Chine	498 249	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Colombie	132 65	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce:
	181 89	pour une classe de produits ou services pour chaque classe additionnelle
Cuba	274 329 91	pour trois classes pour trois classes de produits ou services lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	320 375 91	pour trois classes pour trois classes de produits ou services lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce pour chaque classe additionnelle
Curaçao	294 30	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	584 60	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Danemark	257 26 77	pour la première classe de produits ou services pour la deuxième classe pour chaque classe additionnelle
Émirats arabes unis	1630	pour chaque classe de produits ou services
Estonie	188	quel que soit le nombre de classes
	lorsque la marque est une marque collective:
	235	quel que soit le nombre de classes
États-Unis d'Amérique	276	pour chaque classe de produits ou services
Finlande	243 108	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	324 108	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Gambie	243	quel que soit le nombre de classes
Géorgie	314 115	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Ghana	370	pour chaque classe de produits ou services
Grèce	116 21	pour une classe pour chaque classe supplémentaire
	lorsque la marque est une marque collective:
	581 106	pour une classe pour chaque classe supplémentaire
Inde	110	pour chaque classe de produits ou services
Indonésie	156	pour chaque classe de produits ou services
	Lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce:
	313	pour chaque classe de produits ou services
Irlande	262 131	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Islande	247 53	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	247 53	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Israël	736 621	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Italie	63 32	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	191	quel que soit le nombre de classes
Jamaïque	117 25	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	117 25	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Japon	300	pour chaque classe de produits ou services
Kenya	178 134	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	178 134	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Kirghizistan	500	quel que soit le nombre de classes
Malaisie	201	pour chaque classe de produits ou services
Maroc	219 44	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Maurice	104 41	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Mexique	127	pour chaque classe de produits ou services
Norvège	222 86	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective, de garantie ou de certification:
	440 180	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Nouvelle-Zélande	109	pour chaque classe de produits ou services
Oman	727 727	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	1453 1453	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)	794 159	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce:
	207	montant supplémentaire, quel que soit le nombre de classes
Ouzbékistan	514 51	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	1028 103	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Pakistan	48	pour chaque classe de produits ou services
Philippines	156	pour chaque classe de produits ou services
République arabe syrienne	73	pour chaque classe de produits ou services
République de Corée	218	pour chaque classe de produits ou services
République démocratique populaire lao	51 36	pour une classe de produits et services pour chaque classe supplémentaire
République de Moldova	262 52	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	419 52	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Royaume-Uni	224 56	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Saint-Marin	206 51	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	308 72	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Saint-Martin (partie néerlandaise)	298 31	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	593 61	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Samoa	173	pour chaque classe de produits et services
Singapour	302	pour chaque classe de produits ou services
Suède	194 76	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Suisse	500	quel que soit le nombre de classes
Tadjikistan	274 21	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Thaïlande	450	pour chaque classe de produits ou services
Trinité-et-Tobago	191	quel que soit le nombre de classes
Tunisie	234 54	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Turkménistan	456 228	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Türkiye	81	quel que soit le nombre de classes
	lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce:
	151	quel que soit le nombre de classes
Ukraine	429	quel que soit le nombre de classes
Union européenne	789 48 144	pour la première classe de produits ou services pour la deuxième classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou de certification:
	1346 48 144	pour la première classe de produits ou services pour la deuxième classe pour chaque classe additionnelle
Viet Nam	126	pour chaque classe de produits ou services
Zambie	216 173	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Zimbabwe	78	pour chaque classe de produits ou services

Calculateur de taxes

Une feuille de calcul pour calculer les émoluments et taxes (y compris les taxes individuelles) qui doivent être payés à l'égard des demandes internationales, des désignations postérieures et des renouvellements est disponible à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/madrid/fr/fees/.