La Hongrie adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne administré par l’OMPI

10 juin 2021

La Hongrie a déposé le 10 juin 2021 son instrument de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (“Acte de Genève”).

L’instrument de ratification a été déposé auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, par M. Ferenc Dancs, secrétaire d’État adjoint au Ministère des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie.

La Hongrie, qui est partie à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international depuis juin 1966, figurait parmi les délégations les plus actives dans le processus de révision de l’Arrangement de Lisbonne qui a finalement abouti à l’adoption de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, en mai 2015.  À ce jour, la Hongrie a enregistré 28 appellations d’origine dans le cadre du système d’enregistrement international de Lisbonne.

Cette ratification permettra à la Hongrie de protéger à la fois ses appellations d’origine et ses indications géographiques au titre de l’Acte de Genève, en particulier celles qui appartiennent à la catégorie des produits non agricoles telles que Herend (porcelaine), Budafok (émail) ou Halas, Kiskunhalas (dentelle fabriquée à la main), pour n’en citer que quelques-unes, mais aussi ses appellations d’origine les plus emblématiques dans le secteur viticole telles que Tokaj qui provient de la première région viticole délimitée au monde, à savoir la région viticole de Tokaj.

L’Acte de Genève, entré en vigueur le 26 février 2020, offre aux producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine, un accès plus rapide et moins coûteux à la protection internationale des appellations distinctives de leurs produits.  Il renforce le cadre juridique du système de Lisbonne, qui contribue à promouvoir de nombreux produits commercialisés à l’échelle mondiale, tels que, par exemple, les bananes du Costa Rica, le champagne, l’huile de Toscane ou le cristal de Bohème.

En adhérant à l’Acte de Genève, la Hongrie devient partie à la fois à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève.  Cela s’inscrit dans une tendance plus large à l’OMPI, qui voit les systèmes d’enregistrement de l’OMPI se transformer progressivement en systèmes à traité unique.  Lorsque tous les pays parties à l’Arrangement de Lisbonne auront également adhéré à l’Acte de Genève, les agriculteurs et les artisans dont les appellations d’origine et les indications géographiques sont protégées en vertu du système de Lisbonne bénéficieront tous des caractéristiques et de la souplesse uniques de l’Acte de Genève..

À propos de l’Acte de Genève

L’Acte de Genève, qui couvre 33 pays, vise à faire en sorte que les producteurs de produits dont la qualité est liée à leur origine puissent protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays simultanément en tant qu’appellations d’origine ou indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et sur versement d’une seule série de taxes.

À propos du système de Lisbonne

L’Acte de Genève, conclu en 2015, et l’Arrangement de Lisbonne, conclu en 1958, constituent ensemble le “système de Lisbonne” concernant l’enregistrement et la protection des appellations d’origine et des indications géographiques au niveau international.
Le système de Lisbonne, qui couvre 54 pays, prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que café, thé, fruits, fromage, vin, poterie, verrerie ou tissu.

On peut citer comme exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques le poivre de Kampot (Cambodge), le comté (France), le tokay (Hongrie), les tapis faits à la main de Sarough (Iran), la téquila (Mexique), le porto (Portugal), la céramique de Chulucanas (Pérou) et l’huile d’olive Téboursouk (Tunisie).

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