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Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques – Lisbonne

Bulletin d’information sur la Covid-19 Information importante

Le système de Lisbonne concernant l’enregistrement international des appellations d’origine et des indications géographiques offre la possibilité d’obtenir la protection d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique dans les parties contractantes grâce à une procédure d’enregistrement unique et au paiement d’une seule série de taxes

L’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, adopté en 1958 (“Arrangement de Lisbonne”), et sa dernière version, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté en 2015 (“Acte de Genève”), forment conjointement le système de Lisbonne.

Les enregistrements selon le système de Lisbonne sont publiés dans le Bulletin officiel et peuvent faire l’objet de recherches dans la base de données Lisbon Express.

Pour en savoir plus

Vidéo explicative : les indications géographiques et le système de Lisbonne de l’OMPI.

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