À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Take your ideas to market

La protection internationale des dessins et modèles avec le système de La Haye

Que vous soyez une microentreprise ou une PME, la création de dessins et modèles attrayants et distinctifs constituera probablement un élément central de votre stratégie commerciale. Un dessin ou modèle solide vous aidera à différencier vos produits de ceux de vos concurrents, à rivaliser avec de grandes entreprises et à accroître votre notoriété et votre visibilité sur le marché.

Vidéo : Protéger vos dessins et modèles industriels avec le système de La Haye de l’OMPI

Les dessins et modèles : un actif commercial précieux

La protection de vos dessins et modèles (à savoir la forme, les motifs, les lignes ou les couleurs de la partie ornementale de votre produit) revêt une importance cruciale. Pourquoi?

  • 1. Les droits exclusifs associés à la protection des dessins et modèles vous permettent de concéder à des tiers une licence d’exploitation de votre dessin ou modèle contre paiement d’une redevance, créant ainsi une source de revenus pour votre entreprise.
  • 2. La protection contre la copie et la contrefaçon renforcera votre position concurrentielle ainsi que la valeur commerciale de votre entreprise et de ses produits, ce qui stimulera votre croissance.
  • 3. À mesure que votre PME élargit ses activités sur de nouveaux marchés mondiaux, la nécessité de protéger vos dessins et modèles à l’échelle internationale devient primordiale. C’est là que le système de La Haye de l’OMPI entre en jeu.
  • 4. Les recherches menées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle montrent que les PME qui possèdent des droits de dessin ou modèle affichent un revenu par employé supérieur de 17% à celui des PME qui n’en possèdent pas

Huit façons dont le système de La Haye de l’OMPI vous aide à protéger vos dessins et modèles

1. Demande unique

2. Gestion centralisée

3. Services en ligne

4. Renseignements stratégiques

5. Dépôt numérique

6. Calendrier de publication

7. Protection mondiale

8. Service à la clientèle

 

Le système de La Haye de l’OMPI : une solution simple et économique pour la protection internationale des dessins et modèles

Déposer de multiples demandes ou gérer tout un ensemble de droits nationaux peut être complexe, ne serait-ce qu’en raison des procédures et des langues qui diffèrent d’un pays à l’autre. Votre PME peut également avoir besoin de l’aide de conseils ou d’agents locaux, voire de traducteurs, ce pour quoi vous n’avez peut-être ni le temps, ni les ressources, ni les compétences nécessaires.

Le système de La Haye de l’OMPI vous propose la protection internationale complète de vos dessins et modèles.