Propriété intellectuelle et applications mobiles

Les applications mobiles sont désormais incontournables dans l’environnement numérique. L’économie des applications mobiles connaît une croissance exponentielle sous l’impulsion d’une vaste communauté de développeurs de logiciels.

Les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle aident les développeurs et les éditeurs d’applications mobiles à gérer davantage de revenus à partir de leurs créations.

Le Comité de la propriété intellectuelle et du développement (CDIP) de l’OMPI, considérant que l’utilisation accrue de la propriété intellectuelle par les développeurs de logiciels est un sujet particulièrement intéressant, a lancé un projet spécifique à cette fin.

Ce projet vise à faire mieux comprendre que la propriété intellectuelle peut générer des revenus dans le domaine des applications mobiles et à donner aux développeurs d’applications mobiles les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle dans leur travail.

(Photo : iStock / Getty Images Plus)

Forum du CDIP de l’OMPI

Rejoignez le Forum du CDIP de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les applications mobiles et échangez avec des développeurs d’applications mobiles et des spécialistes de la propriété intellectuelle.

Infographie

Infographic PDF: Top five innovation economies globally, by region and by income group

Infographie : Création d’une marque pour votre application : principes de base concernant les marques

La législation sur les marques vous aide à protéger votre entreprise de la concurrence.  Voici, en trois étapes, la marche à suivre pour planifier votre stratégie de marque, enregistrer et protéger la marque associée à votre application.

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Infographic prepared with the kind assistance of ACT I The App Association.

Infographie : La protection, ça rapporte

La législation sur le droit d’auteur protège les œuvres d’auteur originales, comme les applications mobiles, en donnant aux créateurs le droit de contrôler l’accès, la reproduction, la distribution et les adaptations en ligne. (Infographie préparée avec l’aimable assistance de ACT | The App Association.)

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Outils

woman using a smartphone and laptop at her desk
(Photo : PeopleImages - E+ / Getty Images).

Outil de l’OMPI sur le financement des applications mobiles fondées sur la propriété intellectuelle

Cet outil concerne l’interaction entre la cartographie, les modèles économiques existants et la propriété intellectuelle relative aux applications mobiles afin de déterminer des stratégies de financement efficaces. Il s’adresse aux créateurs d’applications, aux associations de créateurs d’applications et aux entreprises qui développent des applications mobiles.

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Columns of a court building.
(Photo : Galina Shafran - iStock / Getty Images Plus)

Guide OMPI du règlement extrajudiciaire des litiges dans le domaine des applications mobiles

Ce guide donne un aperçu des modes extrajudiciaires de règlement des litiges dans le domaine des applications mobiles.  Il traite également des questions concernant le renforcement de l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le secteur des logiciels, notamment les applications mobiles.

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Digital signature concept with tablet and stylus pen.
(Photo : ilkercelik - iStock / Getty Images Plus).

Manuels sur les principaux contrats pour les applications mobiles – Le point de vue d’un développeur

Ce manuel se veut un outil pratique pour les organisations de développeurs d’applications.  Il fournit des informations importantes sur les principes de base régissant les contrats de propriété intellectuelle qu’il est important de connaître avant de consulter des professionnels spécialisés dans ce domaine.

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Applications developer working from home
(Photo : monstArrr_ - iStock / Getty Images Plus).

Boîte à outils de propriété intellectuelle pour les concepteurs d’applications mobiles

La présente boîte à outils renferme des conseils pratiques pour les développeurs et associations de développeurs d’applications, les sociétés qui mettent au point des applications mobiles, le centre de recherche et autres. Vous y trouverez différents outils expliquant comment protéger tout ou partie des droits de propriété intellectuelle attachés à une application mobile.

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Applications developer working from office
(Photo : gilaxia / E+).

Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans le développement et la commercialisation des applications mobiles

Ce module explique comment les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés ou acquis au cours de chacune des phases du cycle de vie d’une application mobile. Il suit le parcours d’une application de jeu gratuite, fictive, l’une des catégories d’applications mobiles les plus populaires.

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Applications developer working from office
(Photo : iStock / Getty Images Plus).

Logiciels libres pour les applications mobiles

Cet outil permet d’approfondir l’étude des logiciels libres dans les applications mobiles. Les entreprises peuvent partager la charge du développement des technologies de base en utilisant un code libre, qui est mis gratuitement à la disposition de tous pour être utilisé, modifié ou distribué.

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Applications developer working on code
(Photo : E+ / alvarez).

Guide de la protection des données dans les applications mobiles

Ce guide a pour but d’aider les concepteurs et les fournisseurs d’applications à comprendre quelles sont leurs obligations en matière de protection des données, comment ils doivent les remplir et comment elles peuvent parfois entrer en conflit avec leurs droits de propriété intellectuelle.

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Recherche

Woman using a mobile device
(Photo : Geber86 - E+)

Étude de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les applications mobiles

Cette étude contient des conseils pratiques à l’intention des développeurs et éditeurs d’applications mobiles, qui visent à aider ces derniers à prendre des décisions stratégiques éclairées en prenant en considération les aspects relatifs à l’écosystème juridique et au droit de la propriété intellectuelle qui concernent le développement et l’édition d’applications mobiles.

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Bookshelves and laptops are placed on the library desk.
(Photo : monstArrr_ - iStock / Getty Images Plus).

Étude exploratoire sur la disponibilité et l’utilisation des outils de propriété intellectuelle pour protéger les applications mobiles

Cette étude exploratoire recense les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle pour les applications mobiles dans trois pays bénéficiaires, à savoir le Kenya, Tinité-et-Tobago et les Philippines.

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Ressources didactiques

Les cinq modules ci-dessous expliquent les interactions entre les différents types de propriété intellectuelle et le marché des applications mobiles et décrivent les aspects les plus pertinents du droit de la propriété intellectuelle pour les développeurs et les éditeurs d’applications. Ces modules ont été élaborés par M. Andres Guadamuz, maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle à l’Université du Sussex et rédacteur en chef du Journal of World Intellectual Property.

(Photo : iStock / Getty Images Plus)

Module 1 : Introduction à la propriété intellectuelle

Le module 1 contient une introduction au droit de la propriété intellectuelle et au cadre dans lequel s’appliquent les principes juridiques de la propriété intellectuelle.

(Photo : iStock / Getty Images Plus)

Module 2 : Droit d’auteur

Le module 2 présente en détail le principe de la protection par le droit d’auteur, en approfondissant des notions telles que l’objet, l’originalité, la violation et les moyens de défense.

Online shopping
(Photo : iStock / Getty Images Plus)

Module 3 : Données, bases de données et secrets d’affaires

Le module 3 traite du manque relatif de protection accordée aux données, du manque d’harmonisation internationale et de la sécurité des bases de données.

Designers drawing website ux app development.
(Photo : iStock / Getty Images Plus)

Module 4: Marques et dessins et modèles

Le module 4 traite des marques et des dessins et modèles et mentionne également certains aspects pertinents, tels que l’enregistrement des noms de domaine.

Young well dressed entrepreneur is browsing on his mobile phone at the modern office.
(Photo : iStock / Getty Images Plus)

Module 5 : Application des droits et concession de licences

Le dernier module aborde des questions plus spécifiques concernant le marché des applications mobiles, notamment les questions relatives à l’application des droits, à la concession de licences et à la gestion des droits.