Programme d’aide aux inventeurs : s’inscrire en tant qu’inventeur
Qui peut s’inscrire?
L’inscription est ouverte aux inventeurs individuels et aux petites entreprises établies dans un pays participant au Programme d’aide aux inventeurs. Vous devez remplir quatre principaux critères (ainsi que tout autre critère établi par votre pays) pour pouvoir bénéficier du programme.
Connaissance de base du système des brevets. Vous pouvez la démontrer :
Résidence: vous devez résider dans le pays de dépôt de la demande, et celui-ci doit faire partie des pays participant au Programme d’aide aux inventeurs.
Modalités d’inscription
La procédure d’inscription au Programme d’aide aux inventeurs est très simple :