Enregistrements internationaux : modification du format des données structurées
30 novembre 2020
Actuellement, les données structurées des enregistrements internationaux, qui font l’objet d’un échange avec les offices, sont fournies par l’OMPI à la fois en format DTD et dans le format de la norme ST.96. C’est également le cas des enregistrements internationaux publiés dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux.
À partir du 31 mars 2021, le format de la norme ST.96 (version 4.0) sera la seule source de données structurées qui fera autorité et sera prise en charge. Cette rationalisation est prévue depuis longtemps par l’OMPI afin de garantir l’exactitude et la cohérence des données fournies, le format DTD ne permettant pas de représenter certaines données propres aux dessins ou modèles de manière suffisamment détaillée ou adaptée aux langues non latines.
L’OMPI ne poursuivra pas le développement du format de données historique mais, pour faciliter la transition des offices vers le format de la version 4 de la norme ST.96, l’Organisation continuera de prendre en charge les flux entrants et sortants de données en format DTD et dans les formats des versions antérieures de la norme ST.96, dans la mesure du possible, jusqu’à nouvel ordre. Important: L’OMPI ne peut garantir l’équivalence des données avec les informations publiées dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux.
Le numéro 12/2021 du bulletin, qui sera publié le vendredi 26 mars 2021, sera le dernier où la DTD comme considérée comme le format faisant autorité.
Vous pourrez télécharger des fichiers de test pour la version 4.0 de la norme ST.96 à partir du 1er décembre 2020.
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