Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
Notices published since April 1, 2010 only are available in Spanish.

Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
327 Résultats pour
22 juillet 2024 Adhésion à l’Acte de 1999 : Saint Kitts et Nevis (HAGUE/2024/8)
3 avril 2024 Déclaration faite en vertu de l’article 17.3)c) de l’Acte de 1999 : Sao Tomé-et-Principe (HAGUE/2024/7)
19 janvier 2024 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2024/6)
19 janvier 2024 Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et de la règle 36.2) du règlement d'exécution commun : Kirghizistan (HAGUE/2024/5)
19 janvier 2024 Modification de la taxe de désignation : Hongrie (HAGUE/2024/4)
18 janvier 2024 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2024/3)
12 janvier 2024 Ratification de l'Acte de 1999 : Italie (HAGUE/2024/2)
12 janvier 2024 Ratification de l'Acte de 1999 : Grèce (HAGUE/2024/1)
20 décembre 2023 Jours fériés en 2024 (HAGUE/2023/16)
9 novembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2023/15)
9 novembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (HAGUE/2023/14)
9 novembre 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Fédération de Russie (HAGUE/2023/13)
9 novembre 2023 Modifications apportées au barème des taxes (HAGUE/2023/12)
19 octobre 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Corée (HAGUE/2023/11)
19 octobre 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2023/10)
3 octobre 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Canada (HAGUE/2023/9)
8 août 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Chine (HAGUE/2023/8)
28 mars 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : États-Unis d'Amérique (HAGUE/2023/7)
24 mars 2023 Modifications de la règle 14 du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye (HAGUE/2023/6)
2 mars 2023 Adhésion à l'Acte de 1999 : Brésil (HAGUE/2023/5)