Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du Système de La Haye.

Actualités électroniques

Avis relatifs au système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de parutionDescription 
14 janv. 2020Nouveaux offices participant au Service d'accès numérique (DAS) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels : Bureau international de l'OMPI et Office des brevets du Japon (JPO) (HAGUE/2020/1)

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24 déc. 2019Taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2019/9)

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27 nov. 2019Adhésion à l'Acte de 1999 : Israël (HAGUE/2019/8)

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27 nov. 2019Adhésion à l'Acte de 1999 : Samoa (HAGUE/2019/7)

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27 nov. 2019Adhésion à l'Acte de 1999 : Viet Nam (HAGUE/2019/6)

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27 nov. 2019Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Canada (HAGUE/2019/5)

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13 nov. 2019Jours chômés en 2020 (HAGUE/2019/4)

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13 nov. 2019Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun : Arménie (HAGUE/2019/3)

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16 sept. 2019Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 18.1)c)i) du Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye : Turquie (HAGUE/2019/2)

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20 mai 2019Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 9.3)a) du Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye : Japon (HAGUE/2019/1)

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