Brevets dans le domaine du sport
De la chaussure de sport au maillot de bain en passant par la raquette de tennis et le ballon de football, les spécialistes de la technologie du sport mettent en œuvre leur ingéniosité, leur créativité et leur expertise pour développer des équipements meilleurs et plus sûrs dans la quête de l’excellence sportive. Afin de protéger les inventions dans le domaine du sport, les fabricants peuvent déposer une demande de brevet.
Brevets pour les technologies et équipements sportifs
Les technologies sportives nouvelles et révolutionnaires sont protégées dans le cadre du système de la propriété intellectuelle par des brevets. Les brevets protègent les nouvelles inventions et facilitent la diffusion de la technique Ils empêchent l’utilisation non autorisée d’une invention concernant une technologie sportive pendant la durée du brevet – d’ordinaire 20 ans.
Quelles technologies et quels équipements sportifs pouvez-vous breveter?
Le cycle d’innovation, favorisé par les brevets, a abouti peu à peu au remplacement des matériaux naturels (bois, ficelle, boyau, caoutchouc), utilisés à l’origine pour les équipements sportifs, par tout un éventail de matériaux synthétiques très élaborés, notamment des alliages et des polymères.
L’équipement de sport plus résistant et plus léger fabriqué avec ces matériaux de pointe a permis aux sportifs et aux sportives dans le monde entier d’atteindre de nouveaux sommets de réussite tout en réduisant les risques de blessure et a aidé les passionnés du sport, où qu’ils se trouvent, à améliorer leurs performances. D’autres améliorations ont été obtenues, allant de planches de surf plus lisses et plus rapides jusqu’à des gants confortables, dotés d’une doublure antidérapante pour les gardiens de but de football.
Parmi les autres équipements de sport et d’entraînement protégés par les brevets, on peut citer les bobsleighs, les fauteuils roulants aquatiques, les starting-blocks, les chronomètres, les clubs de golf et l’équipement de gymnastique. Les boissons pour sportifs et les compléments favorisant la musculation, ainsi que les compléments alimentaires constituent d’autres exemples de brevets dans le sport.
Conditions pour breveter des technologies sportives
Pour breveter des technologies sportives, les conditions suivantes doivent être réunies en ce qui concerne l’invention :
- nouveauté
- activité inventive
- utilité
- objet brevetable
- divulgation suffisante
Quels sont les avantages du brevetage des technologies sportives?
Les avantages du brevetage des technologies sportives sont multiples :
- des équipements sportifs plus performants, plus sûrs et plus efficaces;
- mesure précise de la performance;
- des façons multiples de vivre les événements sportifs partout et à tout moment.
- les fabricants d’équipements sportifs tirent un profit financier de l’innovation, ce qui à son tour stimule la force et la vitalité du secteur pour le plus grand bénéfice de l’ensemble de l’économie;
- les chercheurs accèdent à une mine d’informations techniques qu’ils peuvent utiliser pour innover et améliorer des produits existants;
- les sportifs et les sportives du monde entier profitent des innovations apportées aux équipements sportifs puisque celles-ci leur permettent d’établir de nouveaux records, de se blesser moins souvent et de se remettre plus rapidement de leurs blessures;
- le grand public bénéficie d’un plus large éventail d’articles de sport de grande qualité.
Concession de licences pour les équipements sportifs
Une licence portant sur l’utilisation d’une technologie déterminée peut offrir des possibilités intéressantes aux entreprises qui travaillent à la conception d’équipements liés au sport. Les entreprises font de plus en plus appel à des techniques améliorées pour obtenir un avantage compétitif. Une licence du type précité peut permettre à une entreprise d’utiliser une technique mise au point par d’autres entreprises ou de s’assurer des revenus supplémentaires en autorisant d’autres entreprises à utiliser une technique qu’elle a élaborée.
Protection internationale des droits de brevet dans le domaine du sport
Comme tous les droits de propriété intellectuelle, les droits attachés aux brevets sont de nature territoriale et ne sont donc valables que dans le pays ou la région où ils ont été octroyés. L’obtention d’une protection par brevet dans plusieurs pays peut donc s’avérer longue et coûteuse. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de déposer une seule demande “internationale” pour lancer le processus conduisant à l’obtention d’une protection par brevet dans plusieurs pays.
