| Numéro |
Date |
Concernant |
| C. PCT 1693 |
13 novembre 2025 |
Ajout de nouvelles fonctionnalités dans le système ePCT relatives à l’envoi de notifications électroniques par le Bureau international pour le compte d’autres offices et la mise à disposition de formulaires du Bureau international traduits automatiquement dans toutes les langues de publication |
| C. PCT 1692 |
9 octobre 2025 |
Propositions de modification des Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT |
| C. PCT 1691 |
18 september 2025 |
Prolongation de la nomination de votre office en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international (en anglais). Afin de faciliter l'établissement du formulaire de demande de prolongation, celui-ci est disponible en tant que document Word dans les six langues officielles de l'ONU  |
| C. PCT 1690 |
9 septembre 2025 |
Notification concernant les documents de brevet et les documents relatifs à des modèles d’utilité mis à disposition conformément à la règle 34. Modèle |
| C. PCT 1689 |
2 septembre 2025 |
Invitation à transmettre son rapport annuel concernant son système de gestion de la qualité (en anglais) |
| C. PCT 1688 |
15 juillet 2025 |
Invitation à la trente-deuxième session de la Réunion des administrations internationales selon le PCT (PCT/MIA), qui aura lieu par vidéoconférence sur la plateforme Zoom du 29 au 31 octobre 2025, et au sous-groupe sur la qualité du PCT/MIA, également par vidéoconférence, les 27 et 28 octobre 2025 (en anglais) |
| C. PCT 1687 |
30 juin 2025 |
Clauses standardisées dans les rapports de recherche internationale et d’examen préliminaire international (en anglais) |
| C. PCT 1686 |
19 mai 2025 |
Invitation à formuler des commentaires concernant le rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale (liste et index pour les graphiques et les données , fichier contenant les graphiques  , données sous-jacentes aux graphiques ) (en anglais) |
| C. PCT 1685 |
31 mars 2025 |
Proposition d’une nouvelle pratique pilote sur la manière dont les informations seront présentées dans le formulaire PCT/IB/306 dans le cas de traitement automatisé des requêtes en enregistrement de changements. |
| C. PCT 1684 |
16 avril 2025 |
Promulgation des modifications apportées aux instructions administratives du PCT, à certains formulaires annexés aux instructions administratives, aux Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT et aux Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT, avec effet au 1er juillet 2025. |
| C. PCT 1683 |
20 mars 2025 |
Invitation à la huitième réunion de l’équipe d’experts chargés de la documentation minimale du PCT, qui se tiendra par vidéoconférence sur la plateforme Microsoft Teams du 19 au 23 mai 2025. (en anglais) |
| C. PCT 1681 |
4 février 2025 |
Invitation à transmettre son rapport annuel concernant son système de gestion de la qualité (en anglais) |
| C. PCT 1680 |
7 février 2025 |
Propositions de modification des Instructions administratives du PCT |
| C. PCT 1679 |
14 janvier 2025 |
Rapport sur l’enquête de satisfaction 2022-2023 auprès des offices du PCT |
| C. PCT 1678 |
7 janvier 2025 |
Propositions de modification de la publication des données bibliographiques sur la page de couverture des demandes internationales. |
| C. PCT 1677 |
14 janvier 2025 |
Invitation à particier à la dix-huitième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du 18 au 20 février 2025. |