Numéro Date Concernant
C. PCT 888 29 novembre 2002 Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d'examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en français à compter du 1er janvier 2003
C. PCT 884 25 novembre 2002 Modifications des instructions administratives du PCT concernant la norme de dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales : Procédure applicable aux futures modifications
C. PCT 882 20 novembre 2002 Relative à la ou aux langues acceptées par l'office récepteur aux fins du dépôt de la requête
C. PCT 880 6 novembre 2002 Relative aux langues de traduction des demandes internationales aux fins de la publication internationale
C. PCT 879 31 octobre 2002 Transmission des documents PCT/R/WG/3/1 et 2, élaborés en vue de la troisième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de
coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du 18 au 22 novembre 2002
C. PCT 875 30 octobre 2002 Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d'examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en russe à compter du 1er juillet 2002