Les processus de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

APPEL À COMMENTAIRES SUR LE CHAMP D’APPLICATION, LES PROCÉDURES ET LE CALENDRIER DU DEUXIÈME PROCESSUS DE CONSULTATIONS
DE L’OMPI SUR LES NOMS DE DOMAINE DE L’INTERNET
(WIPO2 RFC-1)

SYNTHÈSE DES COMMENTAIRES REÇUS

Remarques liminaires

1. Le présent document résume les commentaires reçus à la suite de l’appel à commentaires sur le champ d’application, les procédures et le calendrier du deuxième processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet (WIPO2 RFC-1).

2. Le document WIPO2 RFC-1 a été publié le 10 juillet 2000 et a marqué le début officiel du deuxième processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet. Toute partie intéressée était invitée à formuler des observations sur la portée à donner au deuxième processus de consultations de l’OMPI, notamment sur les questions à traiter ainsi que sur les procédures et le calendrier proposés pour ce processus. Les auteurs de commentaires étaient priés de s’abstenir de traiter du fond des questions énoncées dans le champ d’application proposé; ils devaient seulement dire si, à leur avis, les questions envisagées étaient appropriées, si elles étaient convenablement énoncées et s’il faudrait en ajouter d’autres.

3. Au 15 septembre 2000, date limite fixée pour la présentation de commentaires, l’OMPI avait reçu 187 commentaires sur le document WIPO2 RFC-1, émanant de participants sectoriellement et géographiquement très divers. Après la date limite, 17 commentaires supplémentaires ont été présentés, ce qui porte à 203 le nombre total des commentaires reçus, émanant des sources suivantes :

• États - 6
• Organisations intergouvernementales internationales – 4
• Organisations non gouvernementales – 13
• Sociétés, cabinets, universités – 78
• Particuliers – 102 1

4. Tous les commentaires reçus ont été affichés sur le site Web; l’annexe II ci-jointe en contient la liste. 2

Champ d’application proposé

5. Selon le document WIPO2 RFC-1, le deuxième processus de consultationS de l’OMPI devait servir à réaliser une étude et à élaborer des conclusions et recommandations sur des questions qui se posent en rapport avec le système de noms de domaine de l’Internet (DNS), notamment en ce qui concerne l’utilisation de mauvaise foi, abusive, trompeuse ou déloyale des éléments suivants :

• noms de personnes,
• dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques,
• noms et acronymes d’organisations intergouvernementales internationales,
• indications géographiques, noms géographiques ou indications de provenance,
• noms commerciaux.

6. L’appel à commentaires proposait une liste de questions distinctes pour chacun de ces domaines, selon la nature des droits ou des intérêts en jeu dans chacun.

7. Le deuxième processus de consultation devait également servir à déterminer s’il existe des solutions techniques susceptibles de limiter les conflits entre les noms de domaine et d’autres droits protégés. En outre, les parties intéressées étaient invitées à indiquer si elles voyaient à l’interface entre les droits de propriété intellectuelle et autres droits apparentés et le DNS d’autres problèmes qu’il faudrait inclure dans l’étude et la consultation.

Synthèse des commentaires

A. Commentaires portant sur le fond des questions

8. Il était demandé aux parties intéressées, dans le document WIPO2 RFC-1, de s’abstenir d’aborder pour le moment le fond des questions décrites dans le champ d’application et de s’exprimer seulement sur la pertinence des questions pour ce processus, sur le bien-fondé de leur libellé et sur l’opportunité d’en ajouter d’autres. Néanmoins, de nombreux commentaires reçus portent uniquement sur le fond des questions proposées pour le champ d’application du processus. En fait, certains ont trait à des questions qui faisaient l’objet du premier processus OMPI de consultations sur les noms de domaine. La finalité de l’appel à commentaires WIPO2 RFC-1 étant de définir le champ d’application, les procédures et le calendrier de la consultation, les commentaires entrant dans cette catégorie ne seront pas présentés en détail dans la présente synthèse. Ils seront en revanche dûment pris en considération à un stade ultérieur du processus, en même temps que les commentaires sur le document WIPO2 RFC-2, qui dresse la liste, pour observations sur le fond, des questions à traiter en définitive dans le second processus de consultations de l’OMPI.

B. Commentaires portant sur les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

9. De même, de nombreux auteurs ont utilisé la procédure de réponse à l’appel à commentaires WIPO2 RFC-1 comme un forum pour exprimer leur opinion sur les Principes directeurs de l’ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine et sur les décisions rendues en application de celle-ci. Dans leur quasi-totalité, les auteurs qui ont traité ce sujet disent condamner la pratique du cybersquattage, mais un certain nombre d’entre eux réagissent à plusieurs décisions, largement médiatisées, ordonnant qu’un nom de domaine soit retiré à celui qui l’avait enregistré pour être transféré à un plaignant ayant fait valoir des droits de marque (exemple : crew.com, barcelona.com). Ces auteurs voient le deuxième processus de consultations de l’OMPI comme étant susceptible de mener à un élargissement de la portée des Principes directeurs, aussi préconisent-ils avant toute chose que ces Principes directeurs et les décisions qu’ils fondent soient étudiés et mieux compris avant que l’on puisse envisager d’en élargir le champ d’application aux conflits touchant d’autres droits.

10. Le deuxième processus de consultations de l’OMPI n’est pas le lieu où débattre des mérites des Principes directeurs ni des décisions rendues en application de ces principes. On sort là du sujet de la consultation. Si nombre d’auteurs font référence aux Principes directeurs ou aux décisions rendues sur cette base, il ne se dégage pas pour autant de l’ensemble des commentaires un appel à inclure ces questions dans le champ du deuxième processus de consultations. Toutefois, les observations formulées sur les Principes directeurs seront prises en considération, dans la mesure où elles expriment une mise en garde, et lesdits principes feront l’objet d’une étude complémentaire avant que ne soient recommandées des mesures qui toucheraient leur champ d’application actuellement limité aux TLD génériques ".com," ".net" et ".org".

C. Commentaires à tonalité de mise en garde

11. Une préoccupation sous-jacente transparaît dans un nombre significatif des commentaires reçus au sujet du document WIPO2 RFC-1. Beaucoup d’auteurs, en particulier des particuliers et des entités non commerciales, ne s’expriment pas sur la portée des questions proposées (ni sur les procédures ou le calendrier suggérés), mais manifestent d’une façon plus générale l’opinion que le deuxième processus de consultations de l’OMPI ne doit pas passer trop rapidement à la considération de questions touchant à la protection de droits et d’intérêts allant au-delà de ceux qui sont liés aux droits de marque, traités lors du premier processus de consultations de l’OMPI.

12. À cet égard, ces auteurs se demandent si le deuxième processus de consultations de l’OMPI permettra une prise en considération équitable des intérêts des particuliers et des petites entreprises, ainsi que d’intérêts non commerciaux tels que la liberté de parole. Ils s’inquiètent non seulement de l’éventuelle extension des catégories de droits qui bénéficieraient d’une protection dans le système des noms de domaine, mais aussi d’un risque d’iniquité dans la mise en œuvre d’éventuelles nouvelles mesures de protection. Selon eux, l’introduction de nouvelles formes de protection dans le DNS pourrait avoir un effet déstabilisateur car les titulaires de noms de domaine, qui fondent intégralement leurs prévisions commerciales ou non commerciales sur leurs noms de domaine enregistrés, risquent d’avoir à faire face à des contestations et litiges imprévus. À l’extrême, quelques auteurs jugent qu’il est trop tard pour adopter de nouvelles règles et préconisent par conséquent la suspension du deuxième processus de consultations de l’OMPI.

13. D’autres commentaires traduisent une certaine confusion, le document WIPO2 RFC-1 (avec sa liste de questions à traiter) étant vu comme préjugeant le résultat des consultations qui vont avoir lieu durant ce deuxième processus. De même, certains auteurs ont reçu le document WIPO2 RFC-1, nous l’avons déjà relevé, comme un modèle se rapportant uniquement au champ d’application des Principes directeurs et qui aboutirait à élargir ce champ.

14. D’autres auteurs encore demandent que la portée du deuxième processus de consultations de l’OMPI soit étendue à de nouveaux domaines ou questions en plus de ceux qui étaient énumérés dans le premier appel à commentaires, comme par exemple la fourniture d’orientations sur la manière dont les États pourraient mettre en œuvre et harmoniser des dispositions législatives nouvelles contre le cybersquattage. Enfin, un certain nombre d’auteurs estiment qu’en tout état de cause, la réflexion sur les questions à traiter dans le deuxième processus de consultations devra prendre dûment en considération les faits nouveaux survenant dans un DNS en évolution, notamment la création éventuelle de TLD génériques nouveaux, que l’ICANN envisage.

15. Tous ces commentaires seront pris en considération durant les consultations engagées pour ce deuxième processus de consultations de l’OMPI. Celui-ci sera mené de manière équilibrée et transparente, l’objectif étant de parvenir à dégager un consensus entre toutes les parties prenantes de l’Internet sur les questions considérées. L’OMPI reconnaît la nécessité de laisser suffisamment de temps à toutes les parties intéressées pour étudier convenablement les questions posées et y répondre. Il est donc prévu un étalement du processus sur les 10 prochains moins, ce qui permettra d’étudier de manière approfondie et complète les questions à considérer, sans précipitation qui compromettrait l’obtention de résultats. En outre, comme le signale le document WIPO2 RFC-1, les droits et les intérêts en jeu dans chacun des domaines de l’étude sont de nature très différente et pourraient par conséquent aboutir à des constatations, conclusions et recommandations différentes. L’éventualité d’une recommandation tendant à s’abstenir de toute action en ce qui concerne un point ou un autre n’est naturellement pas exclue.

D. Observations relatives au champ d’application

16. Cela étant, il convient de noter qu’un certain nombre d’auteurs ont suggéré que, pour chaque élément de l’enquête, les intéressés soient invités à s’exprimer sur plusieurs points supplémentaires, dont la liste suit :

(i) informations et témoignages sur le type et l’ampleur d’éventuels problèmes et abus constatés dans le DNS en ce qui concerne chaque élément de l’étude de fond;

(ii) la protection juridique procurée par la législation nationale, ou par les Principes directeurs en leur état actuel, permet-elle de résoudre les problèmes ou les abus relevés dans le secteur considéré?

(iii) le degré d’homogénéité de la législation visant les droits en cause dans le secteur considéré;

(iv) faudrait-il envisager les mesures de protection qui pourraient être suggérées dans chaque secteur exclusivement en fonction de la nature et du type d’espace de nom de domaine établis par le TLD générique (cf. ompi.int et ompi.com)?

(v) faudrait-il envisager les mesures de protection qui pourraient être suggérées exclusivement pour application volontaire au niveau des domaines correspondant à des codes de pays (ccTLD), en conformité avec la législation nationale pertinente?

(vi) le cas échéant, de nouvelles mesures de protection risquent-elles d’avoir des incidences pour les détenteurs de noms de domaine existants, et dans l’affirmative lesquelles? et

(vii) quelle serait une ligne d’action optimale du point de vue du développement de l’Internet en tant que moyen de communication et de commerce électronique?

17. Plusieurs de ces points ont été incorporés dans la liste détaillée des questions sur lesquelles le document WIPO2 RFC-2 appellera finalement à commentaires. On trouvera ci-après un récapitulatif des suggestions formulées dans les commentaires pour chacun des secteurs de l’enquête.

Noms de personnes

18. Beaucoup des commentaires reçus à la suite de l’appel WIPO2 RFC-1 traitent le sujet des noms de personnes. La plupart cependant expriment des opinions soit sur le fond des questions énoncées dans le document (par exemple sur l’opportunité de limiter une éventuelle protection aux noms de personnes célèbres) soit sur plusieurs des décisions rendues en application des Principes directeurs dans des litiges portant sur le nom personnel d’une célébrité (ex : jimihendrix.com, juliaroberts.com).

19. Plusieurs auteurs font valoir qu’il faudrait avant toute chose définir ce qui constitue le nom d’une personne, ou encore les catégories de noms susceptibles de pouvoir bénéficier d’une éventuelle protection. D’autres suggèrent un débat sur l’opportunité d’une distinction à établir entre personnes vivantes et personnes décédées. Selon plusieurs commentaires, il faudrait considérer l’articulation entre la protection qui pourrait être envisagée et celle qui existe, le cas échéant, en vertu de la législation nationale ou des Principes directeurs. D’autres suggèrent de solliciter des commentaires sur le point de savoir s’il existe une harmonisation suffisante dans les législations nationales à l’égard des droits de la personne pour justifier des mesures générales de protection dans les TLD génériques.

Dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques

20. Les commentaires reçus en ce qui concerne cet élément de l’enquête expriment surtout des opinions sur le fond des questions, plutôt qu’ils ne commentent la portée des questions figurant sur la liste ou ne suggèrent des modifications à y apporter. Un commentaire, émanant de l’Organisation mondiale de la santé, propose une description plus claire, dans le document RFC, de ce qu’est une DCI, fait état de ce qui se pratique dans la branche et suggère des modifications mineures à apporter à la liste des questions soumises à commentaire. Un autre commentaire suggère d’examiner si la protection des DCI ne devrait intervenir que par rapport à la nature du TLD particulier considéré.

Indications géographiques, indications de provenance ou noms géographiques

21. Comme en ce qui concerne les noms de personnes, la plupart des commentaires sur les indications géographiques, les indications de provenance ou les noms géographiques expriment des opinions sur le fond des questions dont l’appel à commentaires dressait la liste. Ces opinions seront dûment prises en considération lors du dépouillement des commentaires qu’aura suscités le document WIPO2 RFC-2. Un certain nombre d’auteurs suggèrent, en particulier, de solliciter des avis sur le point de savoir si d’éventuelles mesures de protection pour les indications géographiques devraient être envisagées uniquement pour adoption volontaire au niveau des domaines qui correspondent à des codes de pays (ccTLD), en conformité avec la législation nationale pertinente. Par ailleurs, un commentaire suggère d’examiner qui pourrait être habilité à contester l’enregistrement d’une indication géographique en tant que nom de domaine, et quelles indications géographiques pourraient prétendre à une éventuelle protection.

Noms commerciaux

22. La quasi-totalité des commentaires qui traitent des noms commerciaux porte sur le fond des questions énumérées pour cet élément de l’enquête. Ces observations seront dûment prises en considération lors des étapes ultérieures de ce deuxième processus. La liste finale des questions ne sera par conséquent modifiée que pour tenir compte de plusieurs points pertinents parmi les remarques d’ordre général qui ont été évoquées au paragraphe 17.

Solutions techniques visant à limiter les conflits portant sur des noms de domaine

23. Plusieurs auteurs de commentaires ont traité cet élément de l’enquête WIPO2 RFC-1 et tous ceux qui l’ont fait demandent que des observations soient sollicitées, en particulier, sur le point de savoir s’il existe de nouveaux moyens techniques qui permettraient d’améliorer les services d’annuaire en ligne du DNS, qui donnent les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) du titulaire de l’enregistrement d’un nom de domaine. Ces commentaires indiquent qu’il faudrait étudier plus avant la mise à disposition d’une base de données se prêtant à la recherche, qui fonctionnerait sous plates-formes multiples et serait compatible avec toutes les autorités d’enregistrement du DNS, en particulier eu égard au fait que l’ICANN envisage la création de nouveaux TLD génériques. Dans un commentaire, il est suggéré d’étudier l’opportunité de constituer un répertoire mondial des marques enregistrées.

Commentaires sur les procédures et le calendrier proposé

24. Comme on l’a déjà vu, un certain nombre d’auteurs pensent que le deuxième processus de consultations de l’OMPI ne devrait pas passer trop rapidement à l’examen de questions touchant la protection de droits et d’intérêts allant au-delà des droits de marques, sur lesquels a porté le premier processus de consultations de l’OMPI. Quelques-uns réagissent à certaines décisions rendues en vertu des Principes directeurs et qui ont reçu un large écho, et font valoir qu’il faudrait peut-être revoir ces principes avant d’envisager des mesures de protection qui toucheraient d’autres droits. Selon d’autres commentaires, étant donné la complexité des questions traitées dans le deuxième processus de consultations, celui-ci devrait se dérouler d’une manière et selon un calendrier qui permette à toutes les parties concernées d’étudier les questions de manière approfondie, sans précipitation qui compromettrait l’obtention de résultats.

25. Plusieurs auteurs insistent sur le fait que les consultations régionales doivent être organisées afin de faciliter une large participation, aussi bien sur le plan géographique que sectoriel, de toutes les parties intéressées. Deux commentaires indiquent qu’il faudrait créer une équipe d’experts pour aider l’OMPI dans cette étude, similaire à l’équipe qui a été constituée lors du premier processus de consultations de l’OMPI.

26. Comme indiqué plus haut, le deuxième processus de consultations de l’OMPI doit se dérouler sur les dix prochains mois, de façon à permettre une étude approfondie et complète des questions à traiter. Le calendrier modifié du processus est pour l’instant fixé dans le document WIPO2 RFC-2. À mesure que le processus avancera, l’OMPI étudiera, à la lumière des consultations, commentaires et faits nouveaux qui pourraient survenir, l’opportunité de modifier encore ce calendrier, le cas échéant.

27. L’organisation des consultations régionales – destinées à recueillir des éléments supplémentaires sur les questions traitées dans ce deuxième processus de consultations – devrait permettre une participation maximale de toutes les parties intéressées, dans le monde entier. Ces réunions se tiendront pour l’essentiel dans la période allant de février à mai 2001, après la publication du rapport intérimaire (WIPO2 RFC-3), de sorte que les parties intéressées pourront en profiter pour répondre aux constatations, conclusions et recommandations, préliminaires et proposés, qui auront été élaborées à partir des commentaires reçus au sujet des documents WIPO2 RFC-1 et WIPO2 RFC-2. Les lieux et dates prévus pour ces réunions seront affichées sur le site Web de l’OMPI dès que les dispositions voulues auront été prises.

28. Enfin, l’OMPI a estimé qu’il ne serait pas opportun de constituer une équipe d’experts pour son deuxième processus de consultations. La demande de plusieurs États membres de l’OMPI tendant à ce qu’un complément d’étude soit réalisé sur les questions en suspend de la thématique "noms de domaine et propriété intellectuelle" précisait que cette activité devrait être exécutée dans le cadre du programme et budget actuel de l’Organisation, or les dépenses associées à l’équipe d’experts constituée pour le premier processus, d’un montant très significatif (environ 250 000 dollars É.-U.), ont été vues comme exceptionnelles, et raisonnables compte tenu de l’urgence des questions à traiter dans ce processus et de la nouveauté de la méthodologie adoptée pour les aborder. L’OMPI consultera systématiquement des organisations et entités compétentes telles que l’Organisation mondiale de la santé, l’ICANN et des organisations dont les parties prenantes reflètent les préoccupations des titulaires d’enregistrement de nom de domaine, afin d’obtenir les importants éléments et avis d’experts qui l’aideront – en particulier lorsque des sujets spécialisés entrent en jeu – à étudier avec soin toutes les questions qu’il est prévu de traiter au cours de ce deuxième processus de consultations de l’OMPI.

1. Dans certains cas, les commentaires formulés par courrier électronique ne comportent pas le nom de la personne ou de l’organisation dont émane le commentaire, et la seule information d’identification dont on dispose est l’adresse de messagerie électronique d’où provient le commentaire.

2. Il convient de noter que 489 personnes et organisations à ce jour se sont aussi inscrites au forum de discussion de l’OMPI, qui fonctionne sans modérateur, par serveur de liste. Des personnes ou des organisations ont confondu le processus formel de consultation et le forum de discussion et ont envoyé leurs commentaires sur le document WIPO2 RFC-1 à l’adresse du serveur de liste (process2@listbox.wipo.int) et non à l’adresse destinée à recevoir les commentaires (process.mail@wipo.int). L’OMPI fait tout son possible pour réorienter ces commentaires vers la bonne adresse. Le forum de discussion par serveur de liste a pour fonction d’encourager la réflexion et le débat sur des questions pertinentes; les observations que les parties intéressées souhaitent formuler à la suite d’appels à commentaires, c’est-à-dire sur les documents RFC, doivent, elles, suivre le processus formel.