À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Deuxième processus de consultations de l{subst}146;OMPI sur les noms de domaine de l{subst}146;Internet

La reconnaissance des droits et l’utilisation des noms dans le système des noms de domaine de l’Internet

 

ANNEXE XIV
Exemples de noms de peuples autochtones enregistrés en tant que noms de domaine 1

 

Nom de la population autochtone

Région dans laquelle est installée la population autochtone

Nom de domaine

Détenteur du nom de domaine

Pays du détenteur du nom de domaine

Activité 2

Aborigène

Australie et îles du Pacifique

aborigines.com

Noname. com

États-Unis d’Amérique

Informations générales/portail sans rapport avec les aborigènes

Apache

Sud-Ouest des États-Unis d’Amérique

apache.com

Apache Digital Corporation

États-Unis d’Amérique

Site Web de Apache Digital Corporation

Ashaninka

Amérique du Sud

ashaninka.com

Ashaninka Imports, Inc

États-Unis d’Amérique

Site Web de Ashaninka Imports

Ashanti

Ghana

ashanti.com

Ashanti Farm South

États-Unis d’Amérique

Site Web de Ashanti Farm

Bribri

Amérique centrale

bribri.com

Kathleen LaBelle

États-Unis d’Amérique

Site Web sur la comptabilité dans la restauration (BRI)

Chakma

Asie du Sud

chakma.com

J. Rick

République de Corée

Erreur du serveur 3

Cherokee

Nord des États-Unis d’Amérique

cherokee.com

Iklkii

États-Unis d’Amérique

Site officiel de la nation cherokee

Chorti

Amérique centrale

chorti.com

J. Rick

République de Corée

Erreur du serveur 3

Dayak

Australie et îles du Pacifique

dayak.com

Dayak

États-Unis d’Amérique

Service d’enregistrement de noms de domaine (lien avec les serveurs de Dayak)

Fulani

Afrique

fulani.com

Fulani Consulting Limited

Royaume-Uni

Erreur du serveur 3

Gavião

Amérique du Sud

gaviao.com

Goldnames, Inc.

États-Unis d’Amérique

Nom de domaine à vendre

Haïda

Côte pacifique d’Amérique

haida.com

Geoff Tobiasson

Canada

Informations générales/portail sans rapport avec les Haïda

Inuit

Arctique

inuit.com

Inuit Gallery

Canada

Site Web de la Inuit Gallery of Vancouver

Lisu

Asie

lisu.com

Lisu Zavidny

États-Unis d’Amérique

Site en construction

Maori

Australie et îles du Pacifique

maori.com

Show-off New Zealand

Nouvelle-Zélande

Site Web de Maori.com

Massaï

Afrique de l’Est

maasai.com

1st Digital, Inc.

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur les Massaï

Nuer

Soudan

nuer.com

Nuer.com

Maldives

Erreur du serveur 3

Quechua

Amérique du Sud

quichua.com

EcuadorArts.com

États-Unis d’Amérique

Informations générales/portail sans rapport avec les Quechua

Secoya

Amérique du Sud

secoya.com

Rob Vickery

États-Unis d’Amérique

Site en construction

Somalis

Afrique de l’Est

somali.org

Compusite

États-Unis d’Amérique

Site en construction

Touareg

Afrique

tuareg.com

CC. Net S.L.

Espagne

Erreur du serveur 3

Yanomami

Amérique du Sud

yanomami.com

Mercedes Meier

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 3

Yaqui

Amérique du Nord

yaqui.com

Jose Mayaudon

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 3

Yucatèque

Amérique centrale

yucatec.com

Eric Swindell

États-Unis d’Amérique

Site en construction

Zhuang

Asie

zhuang.com

Palameta Gord

Canada

Informations générales/portail sans rapport avec les Zhuang

 

1. Les noms des peuples autochtones mentionnés dans le tableau sont tirés de The Gaia Atlas of First Peoples.

2. Au 1er mars 2001.

3. Message d’erreur du serveur : "the server is aware that it has erred or is incapable of performing the request." (Le serveur est conscient qu’il a commis une erreur ou qu’il n’est pas en mesure de répondre à la demande). Source: Hypertext Transfer Protocol (Protocole HTTP) -- HTTP/1.1 – Draft Standard (Projet de norme) RFC 2616, Consortium W3C, http://www.w3.org.

 

[L’annexe XV suit]