WIPO RFC-3
Rapport Intérimaire relatif au 23 décembre 1998 |
LOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un processus de consultations afin de développer une série de recommandations portant sur des questions de propriété intellectuelle associées aux noms de domaine de lInternet, y compris le règlement des litiges. Durant ce processus, lOMPI entend obtenir une participation internationale la plus large possible. Les recommandations résultant du processus de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet seront soumises à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), nouvel organisme récemment créé pour gérer le système des noms de domaine de l'Internet. Ces recommandations seront également reportées aux Etats membres de l'OMPI.
Le processus de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet sest organisé autour de trois étapes. Durant la première étape, lOMPI a publié une demande de commentaires (WIPO RFC-1) le 8 juillet 1998 afin de parvenir à un consensus sur les questions examinées dans le cadre de ce processus, les procédures à utiliser et le calendrier suivant lequel le processus devrait sorganiser. La deuxième étape consistait à publier, le 16 septembre 1998, une deuxième demande de commentaire (WIPO RFC-2) afin de collecter des commentaires sur les questions de fond établies après considération des commentaires reçus sur le document WIPO RFC-1.
La troisième étape du processus réside dans la publication du Rapport Intérimaire et du projet de recommandations quil contient. Les commentaires qui seront soumis serviront de fondement à la formulation des recommandations que contiendra le rapport final qui devrait être publié au 30 avril 1999. Les commentaires peuvent être soumis par les moyens suivants :
a) en remplissant le formulaire « Envoyer un commentaire » qui figure à la section « Documents RFC et Commentaires » de ce site. Nous vous recommandons dutiliser ce moyen pour soumettre vos commentaires.
b) par courrier électronique
c) par courrier à ladresse suivante : Processus de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 34 chemin des Colombettes, Boîte postale 18, 1211 Genève 20, Suisse.
Les commentaires doivent être reçus avant le 19 mars 1999.
Numéros de paragraphes |
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1. LInternet, les noms de domaine et le processus de consultations de lOMPI |
1 à 36 |
2. Comment éviter que ne se creuse le fossé entre le cyberespace et le reste du monde : pratiques visant à limiter les conflits nés de lenregistrement de noms de domaine |
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3. Règlement des conflits dans un monde organisé selon le principe de la territorialité mais doté dun moyen de communication planétaire : procédures uniformes de résolution des litiges |
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4. Le problème de la notoriété : marques renommées et notoires |
202 à 245 |
5. Nouveaux domaines génériques de premier niveau : quelques considérations dans la perspective de la propriété intellectuelle |
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Annexes I. Groupe dexperts désignés par lOMPI II. Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels IV. Liste des États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle |