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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Total Membres: 116), Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Total Membres: 112)
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 9 novembre 2020
9 février 2021
Afghanistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 novembre 2020
9 février 2021
Afrique du Sud
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
12 décembre 1997
Afrique du Sud
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
12 décembre 1997
Albanie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 mai 2005
6 août 2005
Albanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 mai 2001
20 mai 2002
Algérie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 31 octobre 2013
31 janvier 2014
Algérie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 31 octobre 2013
31 janvier 2014
Allemagne
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Allemagne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Argentine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
18 septembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
6 mars 2002
Argentine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
18 septembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
20 mai 2002
Arménie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Arménie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Australie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 26 avril 2007
26 juillet 2007
Australie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 26 avril 2007
26 juillet 2007
Détails
Autriche
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
30 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Autriche
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
30 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Azerbaïdjan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 11 janvier 2006
11 avril 2006
Azerbaïdjan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 11 janvier 2006
11 avril 2006
Bahreïn
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 15 septembre 2005
15 décembre 2005
Bahreïn
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 15 septembre 2005
15 décembre 2005
Barbade
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 13 septembre 2019
13 décembre 2019
Barbade
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 13 septembre 2019
13 décembre 2019
Bélarus
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
8 décembre 1997
Ratification: 15 juillet 1998
6 mars 2002
Bélarus
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
8 décembre 1997
Ratification: 15 juillet 1998
20 mai 2002
Belgique
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
19 février 1997
Ratification: 30 mai 2006
30 août 2006
Belgique
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
19 février 1997
Ratification: 30 mai 2006
30 août 2006
Détails
Belize
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 9 novembre 2018
9 février 2019
Belize
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 novembre 2018
9 février 2019
Bénin
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 16 janvier 2006
16 avril 2006
Bénin
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 16 janvier 2006
16 avril 2006
Bolivie (État plurinational de)
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Bolivie (État plurinational de)
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Bosnie-Herzégovine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 25 août 2009
25 novembre 2009
Bosnie-Herzégovine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 août 2009
25 novembre 2009
Botswana
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 27 octobre 2004
27 janvier 2005
Botswana
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 27 octobre 2004
27 janvier 2005
Brunéi Darussalam
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 2 février 2017
2 mai 2017
Brunéi Darussalam
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 2 février 2017
2 mai 2017
Bulgarie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 29 mars 2001
6 mars 2002
Bulgarie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 29 mars 2001
20 mai 2002
Burkina Faso
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 19 juillet 1999
6 mars 2002
Burkina Faso
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 19 juillet 1999
20 mai 2002
Burundi
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 12 janvier 2016
12 avril 2016
Cabo Verde
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 22 février 2019
22 mai 2019
Cabo Verde
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 22 février 2019
22 mai 2019
Canada
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
22 décembre 1997
Ratification: 13 mai 2014
13 août 2014
Canada
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
22 décembre 1997
Ratification: 13 mai 2014
13 août 2014
Détails
Chili
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 11 avril 2001
6 mars 2002
Chili
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 11 avril 2001
20 mai 2002
Détails
Chine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 9 mars 2007
9 juin 2007
Détails
Chine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 mars 2007
9 juin 2007
Détails
Chypre
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 4 août 2003
4 novembre 2003
Chypre
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 2 septembre 2005
2 décembre 2005
Colombie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
22 octobre 1997
Ratification: 29 novembre 2000
6 mars 2002
Colombie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
22 octobre 1997
Ratification: 29 novembre 2000
20 mai 2002
Comores
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 25 janvier 2021
25 avril 2021
Comores
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 janvier 2021
25 avril 2021
Costa Rica
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
2 décembre 1997
Ratification: 23 mai 2000
6 mars 2002
Costa Rica
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
2 décembre 1997
Ratification: 23 mai 2000
20 mai 2002
Détails
Croatie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
15 décembre 1997
Ratification: 3 juillet 2000
6 mars 2002
Croatie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
15 décembre 1997
Ratification: 3 juillet 2000
20 mai 2002
Danemark
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
28 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Danemark
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
28 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
El Salvador
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 20 octobre 1998
6 mars 2002
El Salvador
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 octobre 1998
20 mai 2002
Émirats arabes unis
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 14 avril 2004
14 juillet 2004
Émirats arabes unis
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 mars 2005
9 juin 2005
Équateur
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 décembre 1997
Ratification: 21 juin 2000
6 mars 2002
Équateur
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 21 juin 2000
20 mai 2002
Espagne
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Espagne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Estonie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
29 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Estonie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
États-Unis d'Amérique
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
12 avril 1997
Ratification: 14 septembre 1999
6 mars 2002
États-Unis d'Amérique
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
12 avril 1997
Ratification: 14 septembre 1999
20 mai 2002
Détails
Fédération de Russie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 5 novembre 2008
5 février 2009
Fédération de Russie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 5 novembre 2008
5 février 2009
Détails
Finlande
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
9 mai 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Finlande
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
9 mai 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
France
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
9 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
France
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
9 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Gabon
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 décembre 2001
6 mars 2002
Gabon
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 décembre 2001
20 mai 2002
Géorgie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 4 juillet 2001
6 mars 2002
Géorgie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 4 juillet 2001
20 mai 2002
Ghana
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
23 mai 1997
Ratification: 18 août 2006
18 novembre 2006
Ghana
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
23 mai 1997
Ratification: 16 novembre 2012
16 février 2013
Grèce
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
13 janvier 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Grèce
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
13 janvier 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Guatemala
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 4 novembre 2002
4 février 2003
Guatemala
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 8 octobre 2002
8 janvier 2003
Guinée
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 25 février 2002
25 mai 2002
Guinée
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 février 2002
25 mai 2002
Honduras
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 20 février 2002
20 mai 2002
Honduras
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 février 2002
20 mai 2002
Hongrie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
29 janvier 1997
Ratification: 27 novembre 1998
6 mars 2002
Hongrie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 janvier 1997
Ratification: 27 novembre 1998
20 mai 2002
Îles Cook
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 19 mars 2019
19 juin 2019
Îles Cook
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 19 mars 2019
19 juin 2019
Inde
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 25 septembre 2018
25 décembre 2018
Inde
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 25 septembre 2018
25 décembre 2018
Détails
Indonésie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 5 juin 1997
6 mars 2002
Indonésie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 15 novembre 2004
15 février 2005
Irlande
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
19 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Irlande
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
19 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Israël
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
25 mars 1997
Israël
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
25 mars 1997
Italie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Italie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Jamaïque
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 12 mars 2002
12 juin 2002
Jamaïque
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 12 mars 2002
12 juin 2002
Japon
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 juin 2000
6 mars 2002
Japon
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 9 juillet 2002
9 octobre 2002
Détails
Jordanie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 27 janvier 2004
27 avril 2004
Jordanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 24 février 2004
24 mai 2004
Kazakhstan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
28 février 1997
Ratification: 12 août 2004
12 novembre 2004
Kazakhstan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
28 février 1997
Ratification: 12 août 2004
12 novembre 2004
Kenya
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Kenya
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Kirghizistan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
19 septembre 1997
Ratification: 10 septembre 1998
6 mars 2002
Kirghizistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 15 mai 2002
15 août 2002
Kiribati
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 22 mars 2021
22 juin 2021
Kiribati
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 22 mars 2021
22 juin 2021
Lettonie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 22 mars 2000
6 mars 2002
Lettonie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 22 mars 2000
20 mai 2002
Liechtenstein
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 30 janvier 2007
30 avril 2007
Liechtenstein
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 30 janvier 2007
30 avril 2007
Lituanie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 18 juin 2001
6 mars 2002
Lituanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 26 janvier 2001
20 mai 2002
Luxembourg
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
18 février 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Luxembourg
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
18 février 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Macédoine du Nord
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 4 novembre 2003
4 février 2004
Macédoine du Nord
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 décembre 2004
20 mars 2005
Détails
Madagascar
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 24 novembre 2014
24 février 2015
Madagascar
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 24 novembre 2014
24 février 2015
Malaisie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 27 septembre 2012
27 décembre 2012
Malaisie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 27 septembre 2012
27 décembre 2012
Mali
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 24 janvier 2002
24 avril 2002
Mali
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 22 octobre 2001
20 mai 2002
Malte
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Malte
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Maroc
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 20 avril 2011
20 juillet 2011
Maroc
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 avril 2011
20 juillet 2011
Mexique
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
18 décembre 1997
Ratification: 18 mai 2000
6 mars 2002
Mexique
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
18 décembre 1997
Ratification: 17 novembre 1999
20 mai 2002
Monaco
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
14 janvier 1997
Monaco
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
14 janvier 1997
Mongolie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 25 juillet 2002
25 octobre 2002
Mongolie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 25 juillet 2002
25 octobre 2002
Monténégro
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Monténégro
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Namibie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Namibie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Nauru
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 11 mai 2020
11 août 2020
Nicaragua
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 décembre 2002
6 mars 2003
Nicaragua
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 décembre 2002
6 mars 2003
Nigéria
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
24 mars 1997
Ratification: 4 octobre 2017
4 janvier 2018
Nigéria
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
24 mars 1997
Ratification: 4 octobre 2017
4 janvier 2018
Nouvelle-Zélande
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 17 décembre 2018
17 mars 2019
Détails
Nouvelle-Zélande
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 décembre 2018
17 mars 2019
Détails
Oman
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 20 juin 2005
20 septembre 2005
Oman
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 juin 2005
20 septembre 2005
Ouganda
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 28 janvier 2022
28 avril 2022
Ouganda
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 janvier 2022
28 avril 2022
Ouzbékistan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 17 avril 2019
17 juillet 2019
Ouzbékistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 avril 2019
17 juillet 2019
Panama
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 décembre 1997
Ratification: 17 mars 1999
6 mars 2002
Panama
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 17 mars 1999
20 mai 2002
Paraguay
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 29 novembre 2000
6 mars 2002
Paraguay
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 29 novembre 2000
20 mai 2002
Pays-Bas (Royaume des)
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
2 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Pays-Bas (Royaume des)
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
2 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Pérou
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 30 juillet 2001
6 mars 2002
Pérou
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 18 avril 2002
18 juillet 2002
Philippines
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 4 juillet 2002
4 octobre 2002
Philippines
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 4 juillet 2002
4 octobre 2002
Pologne
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 23 décembre 2003
23 mars 2004
Pologne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 21 juillet 2003
21 octobre 2003
Portugal
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Portugal
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Qatar
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 28 juillet 2005
28 octobre 2005
Qatar
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 juillet 2005
28 octobre 2005
République de Corée
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 24 mars 2004
24 juin 2004
République de Corée
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 18 décembre 2008
18 mars 2009
Détails
République de Moldova
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
19 septembre 1997
Ratification: 13 mars 1998
6 mars 2002
République de Moldova
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
19 septembre 1997
Ratification: 13 mars 1998
20 mai 2002
République dominicaine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 10 octobre 2005
10 janvier 2006
République dominicaine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 10 octobre 2005
10 janvier 2006
République populaire démocratique de Corée
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 30 janvier 2024
30 avril 2024
République tchèque
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 10 octobre 2001
6 mars 2002
République tchèque
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 10 octobre 2001
20 mai 2002
Roumanie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 décembre 1997
Ratification: 1 février 2001
6 mars 2002
Roumanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 1 février 2001
20 mai 2002
Royaume-Uni
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
13 février 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Royaume-Uni
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
13 février 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Saint-Marin
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 2 juin 2020
2 septembre 2020
Saint-Marin
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 2 juin 2020
2 septembre 2020
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 avril 2023
6 juillet 2023
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 12 novembre 2010
12 février 2011
Sainte-Lucie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 24 novembre 1999
6 mars 2002
Sainte-Lucie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 24 novembre 1999
20 mai 2002
Sao Tomé-et-Principe
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 27 janvier 2020
27 avril 2020
Sao Tomé-et-Principe
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 27 janvier 2020
27 avril 2020
Sénégal
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
17 décembre 1997
Ratification: 18 février 2002
18 mai 2002
Sénégal
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
17 décembre 1997
Ratification: 18 février 2002
20 mai 2002
Serbie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 13 mars 2003
13 juin 2003
Détails
Serbie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 13 mars 2003
13 juin 2003
Détails
Singapour
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 17 janvier 2005
17 avril 2005
Singapour
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 janvier 2005
17 avril 2005
Détails
Slovaquie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
29 décembre 1997
Ratification: 14 janvier 2000
6 mars 2002
Slovaquie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 décembre 1997
Ratification: 14 janvier 2000
20 mai 2002
Slovénie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
12 décembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
6 mars 2002
Slovénie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
12 décembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
20 mai 2002
Suède
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Suède
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Suisse
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
29 décembre 1997
Ratification: 31 mars 2008
1 juillet 2008
Suisse
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 décembre 1997
Ratification: 31 mars 2008
1 juillet 2008
Détails
Tadjikistan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 5 janvier 2009
5 avril 2009
Tadjikistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 24 mai 2011
24 août 2011
Thaïlande
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 13 juillet 2022
13 octobre 2022
Togo
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 21 février 2003
21 mai 2003
Togo
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 21 février 2003
21 mai 2003
Trinité-et-Tobago
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 28 août 2008
28 novembre 2008
Trinité-et-Tobago
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 août 2008
28 novembre 2008
Tunisie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 16 mars 2023
16 juin 2023
Tunisie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 16 mars 2023
16 juin 2023
Türkiye
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 28 août 2008
28 novembre 2008
Türkiye
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 août 2008
28 novembre 2008
Ukraine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 29 novembre 2001
6 mars 2002
Ukraine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 29 novembre 2001
20 mai 2002
Union européenne
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Union européenne
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
Uruguay
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
8 janvier 1997
Ratification: 5 mars 2009
5 juin 2009
Uruguay
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
8 janvier 1997
Ratification: 28 mai 2008
28 août 2008
Vanuatu
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 6 mai 2020
6 août 2020
Vanuatu
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 6 mai 2020
6 août 2020
Venezuela (République bolivarienne du)
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 décembre 1996
Venezuela (République bolivarienne du)
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 décembre 1996
Viet Nam
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 17 novembre 2021
17 février 2022
Viet Nam
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 1 avril 2022
1 juillet 2022
Détails