À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Modèles d'utilité
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Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2016
Entrée en vigueur :
1 janvier 1962
Adopté/e :
28 octobre 1960
Divers
Constitution/Loi générale
2009
Entrée en vigueur :
7 mai 1960
Adopté/e :
7 mai 1960
Divers

Lois/Règlements (19 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Adopté/e :
9 février 2016
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Adopté/e :
9 février 2016
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Adopté/e :
9 février 2016
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
27 octobre 2015
Émis :
27 octobre 2015
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2012
Émis :
12 septembre 2012
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2011
Lancé :
1 octobre 2012
Accepté :
11 octobre 2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
10 août 2010
Adopté/e :
7 avril 2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
12 octobre 1979
Adopté/e :
18 décembre 1978
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Principales lois de propriété intellectuelle
2011
Modifié jusqu’à :
11 octobre 2011
Lancé :
1 septembre 1998
Accepté :
16 juillet 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Accepté :
20 décembre 1977
Lancé :
1 août 1977
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
27 janvier 2010
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
30 décembre 1997
Adopté/e :
30 décembre 1997
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
20 septembre 1989
Adopté/e :
20 septembre 1989
Marques
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
11 août 1975
Adopté/e :
11 août 1975
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
24 juillet 1967
Adopté/e :
24 juillet 1967
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
8 mai 2008
Adopté/e :
8 mai 2008
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
19 juin 1998
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
21 novembre 2007
Adopté/e :
21 novembre 2007
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
29 mars 2007
Mise en application des droits

Traités (38 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
24 juin 2012
28 avril 2020
9 mai 2017
28 avril 2020
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
24 septembre 2014
2 décembre 2016
1 janvier 2017
20 octobre 2005
18 mars 2007
23 octobre 2015
23 janvier 2016
17 octobre 2003
20 avril 2006
13 novembre 2013
13 février 2014
4 octobre 2003
21 octobre 2004
29 juin 2004
21 octobre 2004
21 mai 2003
27 février 2005
25 septembre 2003
3 novembre 2005
1 février 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
9 mars 2006
7 juin 2006
18 août 2001
13 avril 2003
18 août 2001
10 octobre 2001
13 avril 2003
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
4 février 2002
17 mai 2004
11 décembre 1997
16 février 2005
16 mars 1998
27 novembre 2000
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
21 août 1998
19 novembre 1998
15 avril 1994
1 janvier 1995
10 mai 2012
15 avril 1994
1 janvier 1995
10 mai 2012
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
29 novembre 1994
27 février 1995
27 juin 1989
1 décembre 1995
4 décembre 2018
4 mars 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
21 décembre 1992
21 mars 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
28 septembre 1984
14 août 1995
13 septembre 1995
14 juillet 1980
1 janvier 1981
14 juillet 1980
24 février 1981
26 mars 1981
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 août 1984
23 février 1985
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 août 1984
23 février 1985
6 juin 1975
12 février 1976
27 novembre 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
28 août 2001
28 novembre 2001
19 juin 1970
24 janvier 1978
2 octobre 2019
2 janvier 2020
14 juillet 1967
26 avril 1970
11 juillet 1997
11 octobre 1997
31 octobre 1958
25 septembre 1966
6 décembre 1951
2 octobre 2005
2 mars 2005
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
23 août 1984
1 janvier 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
23 août 1984
1 janvier 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
23 août 1984
1 janvier 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
23 août 1984
1 janvier 1962
7 décembre 1944
4 avril 1947
21 novembre 1996
21 décembre 1996
6 novembre 1925
1 juin 1928
2 octobre 2019
2 janvier 2020
9 septembre 1886
4 décembre 1887
21 avril 2006
21 juillet 2006
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 juin 2013
21 septembre 2013
29 octobre 2010
12 octobre 2014
20 mai 2014
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
30 mai 2002
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
9 février 1994
10 mai 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle