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Règlement de 2015 sur la propriété intellectuelle, Samoa
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
27 octobre 2015
Émis:
27 octobre 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Intellectual Property Regulations 2015
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/WSM/2
IP/N/1/WSM/I/2
n° WIPO Lex
WS026