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Monaco (18 textes)

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Lois (13 textes)	Règles/Règlements (5 textes)	Adhésion au traité (49 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la Principauté, 17 décembre 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002) (2002) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 1058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (1983) Loi n° 606 du 20/06/1955 sur les brevets d'invention (1955) Loi n. 607 du 20/06/1955 sur les dessins et modèles (1955) Loi n° 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques (1948) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Ordonnance n° 707 du 03/10/2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle (2006) Loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal (2006) Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire (2002) Ordonnance n° 625 du 15/10/1952 relative à la protection des droits d'auteurs des ressortissants des États-Unis d'Amérique (1952) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Ordonnance n. 817 du 21/11/2006 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service (2006) Ordonnance n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la direction de l'expansion économique (1996) Arrêté ministériel n. 93-553 du 21/10/1993 concernant les modalités de délivrance du brevet Européen (1993) Ordonnance n° 3.779 du 27/11/1948 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion (1948)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Arrêté ministériel n. 87-007 du 12/01/1987 fixant les modalités d'application de l'article 11-1 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques (1987) Ordonnance n° 7801 du 21/09/1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (1983) Ordonnance n. 1.476 du 30/01/1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955 modifiée par la loi n° 625 du 5 novembre 1956 sur les brevets d'invention. (1957) Ordonnance n° 1.477 du 30/01/1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 607 du 20 juin 1955 modifiée par la loi n° 623 du 5 novembre 1956 sur les dessins et modèles (1957) Ordonnance n° 3.778 du 27/11/1948 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques (1948)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels ... Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques ... Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur ... Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ... Traité sur le droit des brevets ... Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (23 janvier 1999) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (27 septembre 1996) Traité sur le droit des marques (TLT) (27 septembre 1996) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (6 décembre 1985) Traité de coopération en matière de brevets (22 juin 1979) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (13 juin 1976) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (3 mars 1975) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (2 décembre 1974) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (8 avril 1961) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (29 avril 1956) Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (29 avril 1956) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (29 avril 1956) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (29 avril 1956) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (30 mai 1889) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés ... Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales ... Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux ... Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle ... Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (12 septembre 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (4 septembre 2007) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (28 mai 2006) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (18 janvier 2005) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (7 juillet 2000) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (7 juillet 2000) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (28 novembre 1997) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (19 avril 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (7 février 1979) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (13 décembre 1974) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (10 mars 1958) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (10 mars 1958) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (16 septembre 1955) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (16 septembre 1955) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (16 septembre 1955) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (21 mai 1952) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (5 janvier 1951) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (5 janvier 1951) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (5 janvier 1951) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention sur la délivrance de brevets européens (OEB) (1 décembre 1991)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 25 décembre 2011

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