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Ordonnance n° 3.778 du 27/11/1948 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Monaco
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1948
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1949
Adopté/e:
27 novembre 1948
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Gouvernement de Monaco
L’article 6 stipule que "la présente ordonnance prendra effet à dater de la mise en vigueur effective de la loi n° 491 du 24 novembre 1948", qui est le 1er janvier 1949.
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Français
Ordonnance n° 3.778 du 27/11/1948 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
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n° WIPO Lex
MC015