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Ordonnance n° 6.008 du 28 juillet 2016 rendant exécutoire le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989, Monaco
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Adopté/e:
28 juillet 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
The text of 'Ordinance No. 6.008 of July 28, 2016, Implementing the Protocol Relating to the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks, adopted at Madrid on June 27, 1989' was reproduced with permission of the Government of Monaco.
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Français
Ordonnance n° 6.008 du 28 juillet 2016 rendant exécutoire le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989
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n° WIPO Lex
MC029