Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance n° 3.779 du 27/11/1948 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion, Monaco
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1948
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1949
Adopté/e:
27 novembre 1948
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
© Gouvernement de Monaco
L’article 14 stipule que "la présente ordonnance prendra effet à dater de la mise en vigueur effective de la loi n° 491 du 24 novembre 1948" qui est le 1er janvier 1949.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance n° 3.779 du 27/11/1948 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MC016