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Gabon (23 textes)

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Lois (19 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Approbation des traités (1 textes)
Adhésion au traité (47 textes)	Autres liens

Information générale concernant les pays membres de l'OAPI

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Loi n° 047/2010 du 12 janvier 2011 portant révision de la Constitution Gabonaise (2011) Constitution de la République Gabonaise (modifiée en dernier lieu par la loi n° 13/2003 du 19 août 2003) (2003) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 018/2008 portant ratification de l'ordonnance n°006/2008/PR du 18 janvier 2008 portant modification de la loi n° 014/2002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon (2008) Loi n° 14/2002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon (2003) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 023/2010 ratifiant l’ordonnance n°015/PR/2010 sur la création de l’Institut de l’Image et du Son (2010) Loi n° 009/2010 complétant les dispositions de la loi n°15/72 sur la première partie du Code Civil (2010) Code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite (loi n° 07/2001) (2001) Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise (2001) Loi n° 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail (mofifiée par la loi n° 12/2000 du 12 octobre 2000) (2000) Loi n° 14/1998 du 23 juillet 1998 fixant le régime de la concurrence en République gabonaise (1998) Loi n°15/1998 instituant la Charte des Investissements du Gabon (1998) Loi n° 2/94 portant protection des biens culturels (1994) Code civil du Gabon (Partie I) (1972) Code pénal (loi n° 21/63 du 31 mai 1963) (1963) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret n° 01106/PR/MT du 30 septembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de régulation des communications électroniques et des postes (2011) Décret n°0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Télédiffusion du Gabon (2011) Ordonnance n° 015/PR/2010 du 25 février 2010 portant réorganisation de l'Institut Gabonais de l'Image et du Son (2010) Décret n° 000898/PR/MESA du 12 octobre 2007, portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie Sociale et de l'Artisanat (2007) Ordonnance n° 85/PR/2005 portant création et organisation du Centre de normalisation et de transfert des technologies (2005)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret n° 000834/PR/MEFBP organisant l’Agence Comptable du Centre de Propriété Industrielle (2006) Décret n° 000452/PR/MCAEP du 23 mai 2006 fixant le règlement relatif à la gestion du droit d’auteur et des droits voisins (2006) Décret n° 000453/PR/MCAEP du 23 mai 2006, fixant la tarification des redevances relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins (2006)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Loi n° 013/2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2006)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité sur le droit des marques (TLT) ... Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (18 août 2003) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 mai 2002) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (6 mars 2002) Traité de coopération en matière de brevets (24 janvier 1978) Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (10 juin 1975) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (6 juin 1975) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (29 février 1964) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (26 mars 1962) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (1 mai 2010) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (21 mai 2009) Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2008) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (23 avril 2008) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (15 août 2007) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (5 août 2007) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (31 juillet 2007) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (12 mars 2007) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (11 février 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 janvier 2006) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 mars 2004) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (29 novembre 2003) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 avril 1998) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (10 avril 1998) Convention sur la diversité biologique (12 juin 1997) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (30 mars 1987) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (21 avril 1983) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (8 octobre 1980) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (8 octobre 1980) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (4 décembre 1962) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (4 mars 1962) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (4 mars 1962) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (17 août 1960) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (17 août 1960) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (17 août 1960) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Charte Culturelle de l'Afrique (26 septembre 2007) Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (8 février 1982) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (6 décembre 2007) Acte constitutif de l’Union Africaine (5 juin 2001) Traite Instituant la Communaute Économique et Monetaire de l'Afrique Centrale (25 juin 1999) Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (18 décembre 1984) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 novembre 1977)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 23 juillet 2012

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