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Loi n° 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail (mofifiée par la loi n° 12/2000 du 12 octobre 2000), Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
21 novembre 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Notes
Ce code du travail codifie tous les amendements jusqu'en 2000.
Pour les provisions sur les secrets de fabrique voir l'article 234.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail (mofifiée par la loi n° 12/2000 du 12 octobre 2000)
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n° WIPO Lex
GA016