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Décret n° 01106/PR/MT portant création, attributions et organisation de l'Agence de régulation des communications électroniques et des postes, Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
30 septembre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
Ce décret a été émis en vertu de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat.
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Français
Décret n° 01106/PR/MT portant création, attributions et organisation de l'Agence de régulation des communications électroniques et des postes
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n° WIPO Lex
GA017