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Ordonnance n° 015/PR/2010 portant réorganisation de l'Institut Gabonais de l'Image et du Son, Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2010
Adopté/e:
25 février 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette ordonnance a été émise en vertu de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant des règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'État et la loi 008/2010 du 15 février 2010 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l'intersession parlementaire.
Textes disponibles
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Français
Ordonnance n° 015/PR/2010 portant réorganisation de l'Institut Gabonais de l'Image et du Son
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Législation
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n° WIPO Lex
GA027