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Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise, Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Cette loi concerne les télécommunications, leur réglementation, les prestations et l’utilisation des réseaux et des ondes.
Pour les provisions sur les droits d'auteur et les droits voisins, voir les articles 71, 73, 76 et 129.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République gabonaise
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Législation
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n° WIPO Lex
GA009