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Code civil du Gabon (Partie I), Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1972
Dates
Entrée en vigueur:
29 juillet 1972
Adopté/e:
29 juillet 1972
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Divers
Notes
Pour les provisions sur la concurrence et sur les noms de commerce voir les articles 109 et 110 de la Partie I du Code civil.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Code civil du Gabon (Partie I)
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Législation
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n° WIPO Lex
GA008