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Décret n° 000453/PR/MCAEP du 23 mai 2006, fixant la tarification des redevances relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins, Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
23 mai 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce décret a été émis en vertu des articles 28 et 62 de la loi n° 1/87 du 29 juillet 1987 sur les droits d'auteur et les droits voisins.
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Français
Décret n° 000453/PR/MCAEP du 23 mai 2006, fixant la tarification des redevances relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins
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n° WIPO Lex
GA022