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Belize (44 textes)

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Lois (26 textes)	Règles/Règlements (18 textes)	Adhésion au traité (34 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution du Belize (Cap. 4) (2000) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les brevets (Amendement), n° 40 du 2005 (2005) Loi sur la radiodiffusion et la télévision - Chap. 227 (2000) Loi sur les cinématographes - Chap. 241 (2000) Loi sur les monuments anciens et d'antiquités - Chap. 330 (2000) Loi sur les noms de commerce - Chap. 247 (2000) Loi sur le droit d'auteur - Chap. 252 (2000) Loi sur les marques - Chap. 257 (2000) Loi sur la protection des nouvelles variétés végétales - Chap. 155 (2000) Loi sur la protection des schémas de configuration (topographies) des circuits intégrés - Chap. 256 (2000) Loi sur les dessins et modèles industriels - Chap. 254 (2000) Lois sur les brevets - Chap. 253 (2000) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi régissant les transactions electroniques - Chap. 290:01 (2003) Ley sur l'arbitrage - Chap. 125 (2000) Loi sur la douane et les accises - Chap. 48 (2000) Loi sur la liberté de l'information - Chap. 13 (2000) Loi sur la mise en application réciproque des jugements *- Chap. 171 (2000) Loi sur les lois impériales (en vigueur) - Cap. 2 (2000) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Arrêté sur le greffier de la propriété intellectuelle (nomination), 2005 (2005) Arrêté d'entrée en vigueur de la Loi sur les transactions électroniques, 2005 (2005) L’Arrêté sur la protection des obtentions végétales - Chap. 255 (entrée en vigueur), 2001 (2001) Ordonnance de 2001 sur le droit d'auteur (Pays spécifiés) (2001) Ordonnance de 2001 relative à l'entrée en vigueur de la Loi sur les brevets (2001) Ordonnance de 2001 relative à l'entrée en vigueur de la Loi sur les dessins et modèles industriels (2001) Ordonnance de 2001 relative à l'entrée en vigueur de la Loi sur les marques (2001) Ordonnance de 2000 relative à l'entrée en vigueur de la Loi sur le droit d'auteur (2000)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur les marques (Directives de pratique n° 1 du 2009) (2009) Brevets (Procédure d'apporter des modifications) instructions administratives, n° 1 du 2007 (2007) Dessins industriels (dépôt électronique) instructions administratives, n° 8 du 2006 (2006) Brevets (Coûts, frais et indemnités) instructions administratives, n° 7 du 2006 (2006) Brevets (Procédures générales) (modification) instructions administratives, n° 5 du 2006 (2006) Les dessins industriels (Procédures générales) (modification) Instructions administratives, n° 6 du 2006 (2006) Marques (Coûts, frais et indemnités) instructions administratives, n° 4 de 2006 (2006) Instructions administratives n° 3 de 2006 relatives aux procédures générales concernant les marques (2006) Instructions administratives relatives aux marques (enregistrement électronique), n° 5 de 2005 (2005) Instructions administratives n° 1 de 2005 relatives aux procédures générales concernant les marques (2005) Instructions administratives n° 2 de 2005 relatives aux procédures générales des brevets (2005) Instructions administratives n° 3 de 2005 relatives aux procédures générales concernant les dessins (2005) Instructions administratives n° 4 de 2005 relatives aux dépôts électroniques des brevets (2005) Règlement sur les brevets (2003) Règlement sur les marques (2003) Règlement sur la protection des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (2003) Arrêté d'entrée en vigueur de la Loi de protection des topographies de circuits intégrés (2001) Règlement sur les dessins et modèles industriels (2001)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (12 juillet 2003) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (17 juin 2000) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (17 juin 2000) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (17 juin 2000) Traité de coopération en matière de brevets (17 juin 2000) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (2 juillet 2011) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (25 avril 2010) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (4 mars 2008) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (3 octobre 2007) Convention relative au statut des apatrides (13 décembre 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (15 mars 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (12 mai 2004) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (29 janvier 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention sur la diversité biologique (30 mars 1994) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (6 février 1991) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (26 avril 1990) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (29 décembre 1984) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (29 décembre 1984) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (29 décembre 1984) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (29 décembre 1984) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (29 décembre 1984) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (21 septembre 1981) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Traité Révisé de Chaguaramas Instituant la Communauté des Caraïbes, y Compris le Marché Unique de la Caricom (4 février 2002) Constitution du centre du service d'information et de conseils techniques sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes (18 février 1994) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Gouvernement de la République de Chine et le Gouvernement du Belize sur la protection et la protection réciproque des investissements ... Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize (1 octobre 2004) Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de Belize relatif à la promotion et à la protection des investissements (30 avril 1982)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 12 juillet 2012

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