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Loi sur la radiodiffusion et la télévision - Chap. 227, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Modifié/e:
31 décembre 2000
Entrée en vigueur:
1 mars 1984
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Broadcasting and Television Act - Cap. 227
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n° WIPO Lex
BZ030