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Loi sur les dessins et modèles industriels (chapitre 254, loi n° 13 de 2000, édition révisée de 2020), Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
5 juin 2001
Accepté:
5 juin 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Industrial Designs Act (Chapter 254, Act No. 13 of 2000, Revised Edition 2020)
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Législation
Substitue (1 texte(s))
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Est mis(e) en application par (5 texte(s))
Est mis(e) en application par (5 texte(s))
n° WIPO Lex
BZ059