Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance de 2001 relative à l'entrée en vigueur de la loi sur les dessins et modèles industriels, Belize
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Publié:
3 février 2001
Émis:
4 janvier 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Designs Act (Commencement) Order, 2001
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BZ010